Eoliennes: quand le Grenelle de l'Environnement souffle un vent contraire

ENERGIE Une nouvelle disposition de la loi Grenelle II apparue l'an dernier a apporté davantage de contraintes au développement des éoliennes en France. Une étude de l'association d'élus et de professionnels Amorce confirme que ces freins sont en train de ralentir leur implantation...

Mickaël Bosredon

— 

Le parc d’éoliennes d’Avignonet-Lauragais.
Le parc d’éoliennes d’Avignonet-Lauragais. — FREDERIC SCHEIBER / 20 MINUTES

Une «vision fortement dommageable pour les petits projets portés par les territoires.» L’association Amorce vient d’achever une étude auprès de douze régions françaises pour mesurer l’impact de la loi Grenelle II sur le développement des éoliennes dans les territoires. Elle conclut que la loi «a porté préjudice à l’esprit constructif initial des schémas régionaux éoliens». «A l’origine les schémas régionaux définissaient les zones où il était le plus pertinent de développer des sites, mais cela n’empêchait pas de petits porteurs de projets d’en implanter en dehors, avec l’accord des communes concernées» rappelle Emmanuel Goy, délégué-adjoint à l’énergie chez Amorce. «Depuis l’année dernière et un nouveau dispositif de la loi Grenelle, ce n’est plus possible. Sur une disposition de la loi votée par le parlement, le schéma régional est devenu opposable, c’est-à-dire qu’il n’est plus possible de construire des éoliennes en dehors de son périmètre. Or, les modélisations de vent sur lesquelles s’appuient les schémas régionaux pour définir les zones pertinentes, sont plus ou moins précises. Rien ne dit qu’à l’intérieur d’une zone qu’il aura exclu, il n’y a pas quelques endroits qui pourraient être favorables.»

Deuxième frein du Grenelle: il a fait entrer les éoliennes dans le giron des «installations classées pour la protection de l’environnement», «à l’origine créée pour les usines Seveso » souligne Emmanuel Goy. «Cela ralentit fortement les procédures.»

Dernier point, les préfets valident in fine les schémas régionaux. «On constate dans l’enquête que nous avons menée que les interprétations de la loi diffèrent entre les régions et pour certaines, le risque de freiner fortement la filière à cause de positions restrictives du préfet est avéré.»

Dans son étude Amorce a analysé que «certaines régions ont bien compris l’enjeu du caractère opposable des schémas régionaux, et le prennent en compte dans l’élaboration de la révision de ce document, en incluant un maximum de communes. Mais d’autres non. Dans ces dernières l’éolien va avoir du mal à se développer correctement et les projets portés par les territoires seront bloqués si ils n'ont pas la chance d'être dans la zone définie comme favorable.»

Si bien que l’objectif du Grenelle de 19.000 MW terrestres installés en 2020 s’éloigne petit à petit. «Le rythme n’était déjà pas très soutenu avant ce dispositif, de l’ordre de 1.000 MW installés par an, là cela risque de ralentir encore. Et nous n’avons que 6.000 MW construits à ce jour.»

Dans son étude Amorce a aussi remarqué que les objectifs assignés à chaque région, tendraient à « centraliser » la construction des éoliennes. Ainsi les régions où l’éolien est déjà très développé, comme la Picardie ou Champagne-Ardenne, sont aussi celles où le gouvernement prévoit le plus de constructions ces prochaines années. A l’inverse les territoires en retard, ont des objectifs modestes qui ne permettront pas de le rattraper. «Cette centralisation si elle se confirmait serait un problème, car l’idéal est plutôt de répartir le plus possible les éoliennes, pour maintenir une production continue.