Gaz de schiste: La France dit définitivement non à la fracturation hydraulique

ENVIRONNEMENT Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste par cette technique...

Avec Reuters
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Des opposants aux explorations de gaz de schiste, à Meaux, le 17 avril 2011.
Des opposants aux explorations de gaz de schiste, à Meaux, le 17 avril 2011. — WITT/SIPA

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi une proposition de  loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour  l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Avec le vote de ce texte, la France devient le premier pays dans le monde à interdire l'usage cette technique.

Après les députés la semaine précédente, les sénateurs ont entériné à  leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte  paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le  président du groupe UMP. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est abstenu.  L'opposition a voté contre, jugeant plusieurs dispositions ambiguës.

    Exploitation par d'autres techniques?

Le groupe PS de l'Assemblée estime que le texte manque de précision,  que s'il interdit la technique de la fracturation hydraulique, il  n'interdit pas l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de  schiste par d'autres techniques.

Le groupe PS a finalement renoncé à saisir le Conseil constitutionnel.

«Le texte risquerait d'être invalidé or il vaut mieux un mauvais  texte que pas de texte du tout avec tous les risques que cela  comporterait», a déclaré une source socialiste en ajoutant que le groupe  préparait une nouvelle proposition de loi sur ce sujet pour l'automne.

«Une loi d'une importance majeure pour notre avenir»

«C'est une proposition de loi d'importance majeure pour notre  avenir», a en revanche dit Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de  l'Ecologie. Elle a assuré les parlementaires de «la vigilance pleine et  entière du gouvernement sur l'application de cette loi dès sa  promulgation».

Le texte reprend dans ses grandes lignes la version votée par les  députés et exclut donc la disposition votée par le Sénat qui autorisait  l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique «à des fins  scientifiques».

La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en  raison de son impact sur l'environnement, consiste, pour libérer les  carbures, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et  des adjuvants chimiques.

    Deux mois pour déclarer la nature de son activité

Le texte, dans sa version définitive, évoque seulement la  fracturation hydraulique et l'abrogation des permis de recherche qui y  ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l'utilisation  d'une autre technique.

La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs  de recherche devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un  rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs  activités.

En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le  titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique,  l'autorisation accordée par le gouvernement sera abrogé.