Bilan carbone des entreprises: l'esprit du Grenelle semble loin

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Le Grenelle prévoyait que les grandes entreprises répertorient leurs émissions de gaz à effet de serre, nocives pour le climat. Un projet de décret d'application plus tard, "ça ne s'appelle plus un inventaire, ça s'appelle une plaisanterie", lâche un spécialiste du secteur.

On va "limiter l'inventaire à la facture d'électricité et de carburant!", poursuit Jean-Marc Jancovici, spécialiste de l'énergie et co-fondateur de la société Carbone 4, qui réalise justement ce type de "bilans carbone".

L'article de loi 75 du Grenelle 2 a été "vidé de son esprit", renchérit Eric Parent, fondateur de Climat Mundi, qui oeuvre dans le même secteur.

"C'est une vraie occasion manquée", ajoute ce responsable, membre de l'Association des professionnels en conseil carbone (APCC), consulté pour la rédaction du décret.

L'objectif semblait pourtant ambitieux.

S'il existe déjà au niveau national une comptabilité globale des émissions de gaz à effet de serre (GES), dont l'accumulation dans l'atmosphère contribue au changement climatique, on ne sait pas très précisément qui émet quoi.

Le texte, voté en juin 2010 par le Parlement, prévoyait donc que l'Etat, les communes de plus de 50.000 habitants, et les entreprises de plus de 500 employés fassent un "bilan" de leurs émissions, le rendent public au plus tard au 31 décembre 2012, et indiquent les actions envisagées.

L'article ne précisait pas le niveau de précision du diagnostic, mais un vrai "bilan carbone", selon les spécialistes, aurait offert une cartographie fouillée des dépenses énergétiques --directes ou indirectes-- des entreprises, et "fléché les endroits où on peut agir", selon M. Parent.

De quoi faire du bien au climat, évidemment, mais aussi, au bout du compte, aux entreprises "alors qu'on s'approche d'une époque où on ne connaîtra plus jamais des prix bas et stables de l'énergie", précise Jean-Marc Jancovici.

"Tout l'intérêt de la démarche, c'était de forcer les entreprises à prendre de la hauteur de vue et comprendre où sont leurs liens de dépendance énergétique", ajoute-t-il.

Or, près d'un an plus tard, le projet de décret d'application, parti pour validation au Conseil d'Etat, propose un tout autre horizon, selon une copie du texte obtenue par l'AFP.

C'est un inventaire a minima, dénoncent les deux spécialistes. Il n'est question que de "l'énergie consommée" par l'entreprise, soit l'électricité et le chauffage, "mais pas, par exemple, l'énergie utilisée pour fabriquer les produits vendus", décrypte M. Jancovici.

Et ça peut tout changer.

L'exemple d'un commerce: "80% de l'énergie fossile et des émissions de gaz à effet de serre concernent la fabrication des produits qui sont vendus", explique ce dernier. "10% viennent de la chaîne amont, c'est-à-dire la logistique, et 10% de la chaîne aval, les gens qui prennent leur voiture pour faire leurs courses".

"Moins de 1% des émissions vient de l'électricité et de la chaudière".

Pour Eric Parent, le Medef semble avoir remporté la partie. "Le jeu des entreprises est plutôt de limiter les obligations qui pèsent sur leurs épaules", dit-il.

Quelque 200 décrets d'application du Grenelle 2 doivent être adoptés, et la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet en a fait une priorité pour 2011.

Interrogé par l'AFP, le ministère n'a souhaité faire "aucun commentaire".