Emissions de CO2: Bruxelles convaincue d'avoir gain de cause contre Eurofer

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La Commission européenne s'est déclarée lundi convaincue d'avoir gain de cause si le patronat européen de la sidérurgie (Eurofer) saisit la justice européenne contre la nouvelle législation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

"Si Eurofer lance une action, nous sommes convaincus que la Cour de Justice (européenne) se prononcera en notre faveur et donc nous sommes très confiants", a assuré à l'AFP Isaac Valero Ladron, porte-parole de Connie Hedegaard, commissaire en charge du Climat.

Eurofer "va contester la décision sur les seuils de référence européens en matière d'émissions de CO2 une fois ceux-ci adoptés par la Commission mi-avril", a annoncé l'association des sidérurgistes européens dans un communiqué.

Les poids lourds du secteur, notamment les groupes ArcelorMittal et ThyssenKrupp, poussent Eurofer à lancer cette action, a souligné la Commission.

La nouvelle législation a été approuvée par la majorité des Etats de l'Union européenne. Elle s'inscrit dans le paquet d'actions adopté par les dirigeants européens pour lutter contre le réchauffement climatique, a-t-il rappelé.

"Nous avons mené des consultations constantes dès juin 2008 jusqu'en juin 2010 avec tous les acteurs, dont Eurofer et le secteur de l'acier, pour élaborer cette directive", a souligné le porte-parole de Mme Hedegaard.

"Le processus a été ouvert, transparent et a inclus toutes les parties", a-t-il insisté.

Des droits à polluer sont actuellement alloués gratuitement par les Etats à 12.000 entreprises très polluantes installées dans l'UE, qui se sont engagées à réduire de 21% leurs émissions de CO2 pour 2020.

Ces droits à polluer devront être achetés à compter de 2013, mais des allocations gratuites sont prévues pour les entreprises des secteurs devant faire face à une forte concurrence internationale, à conditions qu'elles aient opté pour la technologie la plus efficace disponible.

Selon Eurofer, le processus engagé par la Commission ne respecte pas les grands principes européens régissant les émissions de CO2.

"C'est la loi, mais comme cela n'est pas appliqué à l'industrie de l'acier, et que ça aboutit à des milliards de coûts supplémentaires, nous n'avons pas d'autre choix que d'aller en justice", a fait savoir Gordon Moffat, le directeur général d'Eurofer.

Selon Eurofer, la nouvelle directive ne prend pas en compte le fait que la chaleur des hauts-fourneaux pourrait être réutilisée par l'industrie sidérurgique pour produire de l'électricité. Cela permettrait, selon elle, d'épargner des millions de tonnes de CO2.

Le patronat reproche aussi à la Commission européenne de n'avoir pas utilisé les données fournies par l'industrie pour fixer les seuils de référence, mais plutôt les documents "sur les meilleures technologies qui ne reflètent pas les réalités techniques de l'industrie", ce qui fausse "davantage les seuils de référence et accroît le poids financier".

En conséquence "les seuils de référence sont techniquement irréalisables".

"Le résultat des coûts supplémentaires pour l'industrie européenne de l'acier sera d'environ 5 milliards sur la période 2013-2020, en plus des 6 milliards d'euros" qui seront nécessaire pour aligner la profession sur les performances des groupes les moins pollueurs, et des 12 milliards d'euros de hausse des tarifs de l'électricité qui vont être appliqués pour rendre les centrales moins polluantes, plaide le lobby de l'acier.