La justice européenne ne fait pas de cadeaux aux pêcheurs de thon rouge espagnols

PECHE La décision datant de 2008 d'accorder 23 jours supplémentaires de pêche aux Espagnols a été invalidée...

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Le Japon, qui s'est félicité des mesures prises, a proposé d'inverser la logique au sein de la CICTA et de mettre l'accent sur la prévention des fraudes plutôt que sur les contrôles après coup.
Le Japon, qui s'est félicité des mesures prises, a proposé d'inverser la logique au sein de la CICTA et de mettre l'accent sur la prévention des fraudes plutôt que sur les contrôles après coup. — Jose Luis Roca afp.com

La justice européenne a invalidé partiellement jeudi une fermeture anticipée de la pêche au thon rouge décrétée par Bruxelles en 2008 à l'intention des thoniers senneurs français, italiens, maltais, grecs et chypriotes. La Cour européenne de justice de Luxembourg n'a pas contesté en soi la décision d'interdire la pêche au thon rouge à des fins de préservation de la ressource, mais a estimé qu'il y a eu discrimination en faveur des pêcheurs espagnols, qui ont explicitement bénéficié de quelques jours de pêche de plus que leurs concurrents européens.

Les quotas nationaux en question

La Commission avait à l'époque justifié sa décision par le fait que les données scientifiques recueillies montraient que les quotas seraient «épuisés d'ici au 16 juin» 2008. Et avait décidé la fermeture de la pêche à compter de cette date pour les senneurs battant pavillon de la Grèce, de la France, de l’Italie, de Chypre et de Malte. Les Espagnols avaient bénéficié d'un sursis jusqu'au 23 juin.

La Cour a estimé «qu'il n'a pas été établi que les senneurs espagnols étaient dans une situation objectivement différente de celle des autres senneurs visés par le règlement, qui aurait justifié, pour eux, le report d'une semaine de l'entrée en vigueur des mesures d'interdiction». De fait, a-t-elle relevé, la décision de la Commission «n'était pas fondée sur l'épuisement du quota attribué à un Etat membre mais sur le risque d'épuisement des stocks du thon rouge et sur l'impact de la pêche à la senne sur ces stocks».

Les fermes maltaises victimes d’une interdiction «abusive»

En 2010, la Commission européenne avait également sifflé la fin anticipée de la pêche au thon rouge, en invoquant la nécessité de «protéger les stocks fragiles de thon rouge». La Cour était interrogée par la justice maltaise, appelée à trancher sur une demande d'indemnisation déposée par des fermes d'engraissement de thons maltaises qui s'estimaient victimes d'une interdiction abusive.

D'autres thoniers senneurs pourraient engager des procédures similaires dans leurs Etats respectifs, voire introduire un recours contre la Commission européenne devant la Cour de justice de Luxembourg pour invoquer des préjudices causés par le règlement invalidé. La Commission européenne a pris note de la décision, soulignant qu'il ne s'agissait que d'une invalidation «partielle» et qu'elle avait «besoin d'étudier l'arrêt avec attention pour évaluer ses conséquences».