OGM: Bruxelles n'est plus obligée d'autoriser la culture

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Toute décision de la Commission d'autoriser la culture ou la commercialisation d'un OGM contre la volonté des Etats membres sera un acte politique à compter de mardi avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour l'adoption des actes dans l'Union européenne.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur lundi à minuit, a précisé la Commission.

Elle stipulent désormais que la Commission "peut adopter" un projet d'acte en l'absence d'accord favorable d'une majorité qualifiée des Etats, mais "elle n'est plus tenue de le faire par obligation", comme c'était le cas jusqu'à ce jour.

"Avant, la Commission avait une obligation juridique lorsque le conseil des ministres de l'UE n'était pas capable de prendre une décision", a-t-on précisé.

"Si elle ne le faisait pas, elle pouvait être poursuivie devant la Cour européenne de justice pour carence, ou pour manquement aux obligations internationales de l'UE", a-t-on expliqué.

En clair, la Commission européenne n'avait jusqu'à présent pas d'autre choix que d'autoriser la culture ou la commercialisation d'un organisme génétiquement modifié.

"Les nouvelles règles permettent une marge de manoeuvre. Si désormais aucune majorité qualifiée ne se dégage au sein du Conseil pour bloquer la proposition de la Commission, elle peut l'adopter, mais elle peut aussi réfléchir", a-t-elle précisé.

Concrètement, ces nouvelles règles peuvent changer la donne pour le processus d'autorisation des OGM, qui divise les Etats membres.

José Manuel Barroso ne sera en effet plus tenu désormais d'autoriser la culture d'un OGM, et s'il le fait, cette décision sera un choix politique, car il ira a l'encontre de la volonté des Etats opposés à cette autorisation et d'une grande partie de l'opinion publique de l'UE, a-t-on expliqué de source communautaire.

Deux OGM sont autorisés à la culture dans l'UE: la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF et le maïs OGM MON810 du groupe américain Monsanto, interdit par sept Etats (France, Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) et dont l'autorisation a expiré.

Quinze autres OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture.