La ministre de l'Ecologie veut «une fiscalité du patrimoine naturel»

FISCALITE Nathalie Kosciusko-Morizet veut intégrer l'environnement dans la fiscalité...

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Nathalie Kosciusko-Morizet, lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon, mercredi 17 novembre
Nathalie Kosciusko-Morizet, lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon, mercredi 17 novembre — LIONEL BONAVENTURE/AFP

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, prône la prise en compte du patrimoine naturel de la France dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité du patrimoine et propose d'améliorer les mesures existantes, dans un entretien aux Echos paru lundi. Elle estime qu'il est nécessaire d'introduire «la prise en compte de critères environnementaux dans les dispositifs fiscaux existants».

«Améliorer les mesures destinées à aider les espaces de qualité remarquable» 

Il s'agit «d'internaliser l'environnement dans tous nos dispositifs», a-t-elle déclaré au quotidien économique, proposant par exemple que soit «préservé dans le cadre de la réforme de l'ISF le mécanisme permettant de transmettre un massif forestier en bénéficiant d'une exonération des trois quarts des droits de mutation». «Mon idée est d'abord de rendre plus lisibles et d'améliorer les mesures existantes destinées à aider les espaces de qualité remarquable, dont la portée a été réduite au fil du temps», a-t-elle expliqué.

Il peut s'agir «par exemple des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, des réductions d'impôt relativement limitées pour travaux écologiques, des mesures parcellaires, insuffisantes et au final inefficaces», a-t-elle précisé. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, «il faut construire un régime global et simple qui permette réellement d'inciter les propriétaires à restaurer et à entretenir ces espaces».

«Lorsque les bases foncières seront réformées, il sera également impératif de prendre en compte des critères environnementaux simples», a-t-elle déclaré précisant qu'en 2012, «les municipalités qui le souhaitent pourront créer un versement pour sous-densité».