«Le gouvernement a plongé la filière solaire dans un coma artificiel»

ENERGIE Plusieurs professionnels attaquent le décret gouvernemental sur la suspension des tarifs de rachat du photovoltaïque par EDF…

Mickaël Bosredon

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Nantes,  1500 m2 de panneaux solaires en cours d'installation en février 2009 sur le toit du parking  du centre commercial Beaulieu.  Cette centrale photovoltaique devrait  couvrir les besoins en electricite d'une centaine de foyers a proximite du  centre.
Nantes, 1500 m2 de panneaux solaires en cours d'installation en février 2009 sur le toit du parking du centre commercial Beaulieu.  Cette centrale photovoltaique devrait couvrir les besoins en electricite d'une centaine de foyers a proximite du centre. — J-S-EVRARD/SIPA

La filière solaire craint de fondre comme neige au soleil. Enerplan, association professionnelle de l’énergie solaire, a décidé d’attaquer le décret du 9 décembre sur la régulation du secteur. Le gouvernement a suspendu pour trois mois l’obligation d’EDF de racheter l’électricité produite à partir de panneaux solaires, période pendant laquelle il souhaite une concertation avec la filière en vue d’établir de nouveaux tarifs de rachat. Cette décision ne concerne que les projets de grande taille, pas ceux de particuliers. Elle comporte une disposition rétroactive, puisque tous les projets restés sans réponse à leur demande de raccordement au réseau au 2 décembre 2009 sont concernés, et elle exclut des tarifs de rachat en vigueur les projets en construction qui ne seraient pas raccordés d’ici à deux mois.

Demande de transparence sur la file d’attente

Un recours sera déposé mardi 21 décembre devant le Conseil d’Etat pour réclamer l’annulation du décret. «Il ne s’agit pas d’un décret de suspension tel qu’il est présenté, puisqu’il faudra repartir de zéro à l’issue de la période de concertation, mais d’un décret de purge» dénonce Richard Loyen, délégué général d’Enerplan. «Le gouvernement a plongé la filière dans un coma artificiel. » Arnaud Gossement, avocat de l’association, ajoute qu’il attaque également «la rétroactivité de ce décret, et sur ce point le Conseil d’Etat a plusieurs fois estimé qu’un acte administratif ne peut pas décider de ses effets avant sa publication».
 
Un premier recours avait déjà été porté auprès des ministres concernés le 9 décembre dernier. Il demande la transparence concernant la fameuse «file d’attente». «Tout l’argumentaire du gouvernement est fondé sur un soi-disant risque de surchauffe de la filière solaire si tous les projets en attente de raccordement au réseau voient le jour. Mais nous ne savons pas ce qu’il y a dans les tuyaux» poursuit l’avocat. L’Etat estime que l’objectif du Grenelle de l’Environnement de 5.400 MW en 2020 pourrait être atteint dès l’année prochaine s’il laissait les choses en l’état. Une envolée qui ferait flamber la note d’électricité du consommateur… Argument balayé par les professionnels: «La part du solaire sur la facture pèse moins d’un euro par foyer. Et il s’agit de financer une filière d’avenir qui en a besoin aujourd’hui mais qui ne coûtera plus rien dans quelques années» explique Stéphane Maureau, président d’Evasol.
 
Ce que dénoncent en choeur les professionnels du secteur, c’est «l’absence de visibilité». «Ce décret, ainsi que les précédentes décisions gouvernementales, parfois contradictoires, donnent une image négative de la filière", estime André Joffre, vice-président d’Enerplan. «Pourtant, le photovoltaïque va se développer dans le futur, avec ou sans la France. Nous avons créé 800 MW en un an, l’Allemagne 10 fois plus. L’écart est en train de se creuser… »