Affaire de la dioxine: un scandale écologique réduit à un petit procès pénal

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L'"affaire de la dioxine", autour d'un incinérateur de déchets en Savoie, était lundi devant la justice à Albertville, où ce scandale écologique des années 2000 a été réduit à un petit procès pénal, qualifié de "mascarade" par les associations de riverains.

Demandées par les parties civiles, les citations directes de l'ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et d'Albert Gibello, ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur (Simigeda) et ancien maire d'Albertville, blanchis par l'instruction, n'ont pas été retenues lundi par le tribunal.

Ce dernier a mis en délibéré sa décision au 23 mai sur la recevabilité de ces citations alors que le procureur a requis leur irrecevabilité.

"On ne peut pas poursuivre pour les même faits des personnes ayant bénéficié d'un non-lieu ou d'une annulation de mise en examen, en l'absence d'éléments nouveaux", a argumenté le procureur de la République.

"C'est un fiasco judiciaire, on se moque de nous (...). On nous dit que personne n'est responsable. Si ce n'est pas grave alors rouvrons tous les incinérateurs !", a déclaré à la presse Dominique Frey, co-présidente de l'Association citoyenne active de lutte contre les pollutions (Acalp) qui n'a pas été retenue partie-civile.

Lors de sa plaidoirie, l'avocat de l'association, Me Billet, avait regretté "la dissolution opportune", à quelques mois du procès, du Simigeda qui a provoqué de fait l'abandon des poursuites à son encontre.

Cette affaire avait débuté en octobre 2001 par la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère après que des contrôles eurent montré des taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.

En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation des cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.

Durant les cinq années d'une instruction très médiatisée, la juge Hélène Lastera avait mis en examen deux préfets mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes. Les expertises n'ayant démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers.

L'exploitant, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, seul jugé en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur, a annoncé lundi sa décision de porter plainte contre le Simigeda pour "entrave à la justice et organisation frauduleuse de l'insolvabilité".

Dans l'après-midi, dans une salle vidée d'une grande partie des riverains pourtant en nombre dans la matinée, le PDG de Novergie Philippe Dufour a tenté de renvoyer "la responsabilité de l'exploitation" sur le Simigeda.

"Nous sommes un opérateur, pas un exploitant. Il revient au maître d'ouvrage de l'exploitation la responsabilité de la maintenance", a argumenté Philippe Dufour.

"Vous avez dit que les taux relevés étaient "anormaux". Pourtant vous n'avez rien fait ?", l'a interrogé le procureur.

"Vous renouvelez ce contrat. Est-ce de la candeur ou aviez-vous un intérêt financier ?", a-t-il poursuivi.