"Affaire de la dioxine": un petit procès pénal pour un scandale écologique

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Présentée au milieu des années 2000 comme un scandale écologique sans précédent en France, l'affaire de la pollution à la dioxine issue d'un incinérateur de déchets en Savoie n'aboutit qu'à un petit procès pénal, qui aura lieu les 29 et 30 novembre à Albertville.

Cette affaire avait débuté en octobre 2001 par la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère à la suite de mesures de taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.

Par mesure préventive, près de 7.000 bêtes, essentiellement des vaches, avaient été abattues. Plus de deux millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits en raison des risques de contamination humaine.

Cette pollution à la dioxine est considérée comme l'une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine Seveso en Italie en 1976, qui avait contaminé 193 personnes.

En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation de cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.

Lors d'une instruction très médiatisée de cinq ans, la juge Hélène Lastera avait mis en examen deux préfets, mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes.

La juge avait également entendu comme témoins trois anciens ministres de l'Environnement: Michel Barnier (1993-1995), Corinne Lepage (1995-1997) ainsi que Dominique Voynet (1997-2000).

Les expertises, qui n'ont démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers, ainsi qu'une étude concluant à l'absence d'augmentation significative de cancers, ont juridiquement dégonflé l'affaire.

Seul l'exploitant, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, sera finalement jugé en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur.

Les riverains ont été déboutés de leur constitution de parties civiles. Seules six associations et syndicat les représenteront à l'audience.

S'estimant privées d'un "vrai procès", les parties civiles ont néanmoins fait citer comme témoins Corinne Lepage et Dominique Voynet. Ces dernières avaient à l'époque mis en garde les préfets sur la nécessité de respecter les normes européennes d'émission de dioxine.

L'avocat des parties civiles, Me Thierry Billet, a également fait citer comme prévenus un ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch (1996-1999) ainsi qu'Albert Gibello, ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur et ancien maire d'Albertville, mis hors de cause.

Le tribunal décidera, à l'ouverture de l'audience, de la recevabilité de cette demande qui vise, selon Me Billet, à aborder le fond du dossier faute de pouvoir déterminer les vraies responsabilités de ce "scandale".

En 2008, l'incinérateur de Gilly a été démantelé. "Cette affaire c'est le pot de terre contre le pot de fer. Je n'attends rien du procès", estime Claire Breche, riveraine et ex-partie civile victime d'un cancer du sein en 1996.