Polluants éternels : La justice rejette un référé environnemental contre Arkema

La justice a rejeté le référé environnemental déposé par plusieurs associations et particuliers contre le groupe chimique Arkema, pour obtenir des études sanitaires dans le dossier des « polluants éternels » dits « PFAS », selon la décision communiquée lundi à l’AFP.

Le juge des référés, se fondant sur des analyses de la DREAL, a estimé « qu’aucun non-respect des prescriptions désormais imposées à l’exploitant n’avait été constaté », depuis des arrêtés de 2022 et 2023, selon l’ordonnance rendue jeudi dernier.

« Les mesures utiles permettant de mettre un terme à la pollution » ayant été prises par le préfet, « l’intervention du juge des libertés et de la détention n’apparaît pas s’imposer », peut-on lire dans la décision communiquée à l’AFP par l’avocate des plaignants.

« Très déçus »

« On est très déçus de cette décision qui ne prend pas en compte l’ampleur de la pollution ni sa persistance », a réagi Jeanne Fleury, porte-parole de l’association environnementale Notre Affaire A Tous.

Arkema – ancienne branche chimie de Total devenue le premier chimiste français depuis sa séparation en 2004 – a « pollué pendant des années », a tempêté Me Louise Tschanz, conseil des plaignants, en annonçant son intention de faire appel. « Et comme depuis juin 2023 il n’y a plus de non-conformité » aux prescriptions désormais imposées à l’exploitant, « c’est circulez, il n’y a rien à voir », déplore-t-elle.

L’avocate argue avoir déposé la requête en « mai 2023 », c’est-à-dire avant le dernier arrêté préfectoral de juin, au moment « où la non-conformité existait ».

Des PFAS quasi indestructibles

Le 25 mai, 10 associations (dont l’antenne locale de « Notre affaire à tous »), un syndicat (FSU) et 47 requérants individuels avaient déposé une requête de « référé pénal environnemental » au tribunal judiciaire de Lyon. Leur demande, transmise au JLD en octobre, réclamait notamment une étude des risques sanitaires liés aux PFAS rejetés par l’usine Arkema à Pierre-Bénite, dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon.

Les PFAS, composés poly- et perfluoroalkylés, peuvent se trouver dans des rejets industriels ou des sites d’enfouissement. Quasi indestructibles, ils s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu’au corps humain, d’où leur surnom de polluants « éternels ». En cas d’exposition sur une longue période, ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, selon des études.

Le juge rappelle dans sa décision être « le juge de l’évidence » et ne pas disposer de « pouvoir d’enquête propre ni de la possibilité de désigner un expert pour prendre sa décision ».