Algues vertes : Sommé d’agir par le tribunal administratif, l’État fait appel
POLLUTION Saisi par une association environnementale, le tribunal administratif de Rennes avait en juillet donné quatre mois au préfet de la région Bretagne pour revoir sa copie et prendre des mesures plus efficaces contre les algues vertes
La remontrance n’a pas franchement été du goût des services de l’État. Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait pointé le manque d’action des autorités pour endiguer le fléau des algues vertes en Bretagne, estimant que les mesures prises en 2021 n’étaient « pas suffisamment exigeantes, ni suffisamment contraignantes. » Saisi d’un recours déposé à l’automne 2022 par l’association Eau et rivières de Bretagne, le tribunal administratif avait ainsi donné quatre mois au préfet de région pour revoir sa copie et prendre des mesures plus efficaces.
« Une décision de justice majeure » avait alors salué l’association environnementale, engagée depuis quarante ans dans la lutte contre les algues vertes. Deux mois plus tard, l’État vient de faire appel du jugement du tribunal administratif, a-t-on appris ce mercredi. Le préfet de la région Bretagne estime tout d’abord que le sixième plan d’action (PAR), révisé en 2022, « renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les huit baies algues vertes. »
Le préfet de région défend son action
Il indique par ailleurs que son action ne se résume pas qu’au simple PAR. Il en veut pour preuve les arrêtés pris en septembre 2022 par les préfets du Finistère et des Côtes-d’Armor pour réduire les flux d’azote arrivant aux cours d’eau. « Les mesures prévues sont en cours de mise en œuvre sur les territoires concernés et sont susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs », indique la préfecture de région dans un communiqué.
En plus du volet réglementaire, les autorités assurent aussi que « des leviers financiers ont été activés au travers du plan de lutte régional contre les algues vertes », les financeurs de ce plan « ayant doublé leur contribution pour la période 2022-2027 avec un montant de 130 millions d’euros. »
L’État évoque enfin « le soutien spécifique » qui a été apporté aux agriculteurs pour « les accompagner dans la transition agroécologique. » « Ce renforcement des dispositifs incitatifs doit contribuer à atteindre les objectifs de long terme de réduction des apports en nitrates dans les cours d’eau », assure la préfecture. En cours d’élaboration, un septième programme d’action régional de lutte contre la pollution par nitrates devrait prochainement être présenté.