Bretagne : Une société condamnée à 100.000 euros d’amende pour avoir importé du bois amazonien
Forêt La société ISB France avait vendu des lames de terrasses issues de coupes non autorisées réalisées au Brésil
Elle n’est pas la première à être reconnue coupable de la sorte. Lundi 11 septembre, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l’entreprise ISB France à 100.000 euros d’amende pour avoir importé illégalement du bois venu du Brésil.
La société basée près de Rennes (Ille-et-Vilaine) a été reconnue coupable d’avoir mis sur le marché du bois ou des produits dérivés « non conformes au système de diligence raisonnée » en 2016 et 2017. Le tribunal a estimé que dans le cadre d’une « chaîne complexe d’approvisionnement » la société « ne pouvait pas ignorer » le risque d’importer du bois issu d’une récolte illégale. Avant d’ajouter que l’entreprise ISB aurait dû « mener des vérifications sur des sites Internet en source ouverte » au sujet des antécédents partenaires.
D’après les enquêteurs, l’entreprise aurait importé « quatre lots de lames de terrasses d’ipé » issus de coupes réalisées dans l’état du Para, porte d’entrée de la forêt amazonienne au Brésil. L’amende de 100.000 euros, inférieure aux 165.000 euros requis par le parquet en juin 2023. La société bretonne, qui se présente comme leader français des solutions bois pour l’habitat et la construction, devra également indemniser trois associations qui s’étaient portées partie civile. Greenpeace, France Nature Environnement et Canopée percevront respectivement 10.000, 5.000 et 5.000 euros.
Le 6 septembre, le tribunal correctionnel de Châteauroux avait condamné une entreprise de l’Indre à 20.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis, pour ne pas avoir contrôlé efficacement ses fournisseurs brésiliens dans le cadre d’un dossier d’importation illégale de bois. Dans un communiqué diffusé lundi, Greenpeace France, FNE et Canopée ont estimé que « les juridictions ont été témoins de la déconnexion des importateurs avec les risques environnementaux de leurs propres produits », estimant que « cette absence de conscience environnementale témoigne d’un degré de négligence particulièrement grave ».