Algues vertes : La justice pointe encore le manque d’action de l’État
POLLUTION Saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes donne quatre mois au préfet de région pour revoir sa copie
- Le tribunal administratif de Rennes ordonne à l’Etat d’en faire davantage dans sa lutte contre les algues vertes.
- Le préfet de la région Bretagne a désormais quatre mois pour revoir sa copie et prendre des mesures plus efficaces.
- A l’origine de ce recours, l’association Eau et rivières de Bretagne se félicite de cette « décision de justice majeure ».
« Peut encore mieux faire. » Voilà le bulletin de notes délivré par la justice à l’État dans sa lutte contre les algues vertes en Bretagne. Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif de Rennes estime en effet que les mesures prises pour endiguer ce fléau sont « insuffisantes, bien qu’allant dans le bon sens. » Saisi d’un recours déposé à l’automne 2022 par l’association Eau et rivières de Bretagne, le rapporteur public s’est penché sur la nouvelle stratégie adoptée par l’État en novembre 2021 pour faire face au phénomène des marées vertes. Cela faisait suite à un précédent jugement en date du 4 juin 2021 dans lequel le tribunal administratif ordonnait au préfet de revoir sa copie et de prendre des mesures réglementaires supplémentaires dans l’ensemble des baies bretonnes où les algues vertes prolifèrent.
Si des mesures ont bien été prises, avec notamment la création de zones soumises à contraintes environnementales, elles ne s’avèrent toutefois « pas suffisamment exigeantes, ni suffisamment contraignantes », estime le tribunal administratif de Rennes. « L’arrêté se borne à prévoir la mise en place dans un premier temps d’outils d’information, de mesure et de surveillance et non la mise en œuvre immédiate d’actions directement efficaces et précisément définies, applicables de façon impérative et automatique dans l’hypothèse du dépassement de seuils critiques ou d’alerte », poursuit le tribunal, qui enjoint de nouveau le préfet de région à prendre de nouvelles mesures dans un délai de quatre mois.
« Une décision de justice majeure »
Alors que le film Les algues vertes est actuellement projeté dans les salles de cinéma, l’association Eau et rivières de Bretagne a salué ce jugement du tribunal administratif de Rennes, évoquant « une décision de justice majeure » dans le combat qu’elle mène depuis quarante ans. « C’est un motif supplémentaire pour que l’État agisse enfin à la hauteur des enjeux environnementaux, sanitaires et financiers, que pose la prolifération des algues vertes en Bretagne », se réjouit dans un communiqué Francis Nativel, président de l’association. « Il reste maintenant à l’État de prendre ses responsabilités et de proposer dans les prochaines semaines d’intégrer à son nouveau Plan d’action régional nitrates les dispositions demandées par le juge », poursuit-il.
Dans son jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif de Rennes condamne également l’État à verser 3.000 euros à l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre « en réparation de son préjudice moral. » Cette dernière avait déposé un recours contre le préjudice écologique causé par les marées vertes.
En début de soirée, la préfecture de région a réagi dans un communiqué à la décision de justice. « L’État prend acte de ce jugement et va apporter les réponses nécessaires, tout en poursuivant, à travers les différents dispositifs existants, son action de lutte contre les algues vertes, enjeu majeur en Bretagne », a-t-elle indiqué.