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décretDe nouveaux fruits et légumes pourront être vendus sous emballage plastique

Interdiction des emballages plastiques : De nouveaux fruits et légumes exemptés

décretAu total, 29 fruits ou légumes sont exemptés, en plus des « fruits mûrs à point » et des graines germées
La liste des fruits et légumes autorisés à être commercialisés avec des emballages plastiques a été rallongée.
La liste des fruits et légumes autorisés à être commercialisés avec des emballages plastiques a été rallongée. - CHAMUSSY/SIPA / SIPA
20 Minutes avec agences

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La liste se rallonge. Plusieurs fruits et légumes supplémentaires pourront continuer à être commercialisés avec des emballages plastiques, selon un décret publié ce mercredi. La salade, les asperges, les brocolis, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les cerises reviennent ainsi sur la liste des produits exemptés, aux côtés de, par exemple, la mâche, les endives, champignons, épinards, framboises, fraises ou encore les myrtilles. Pourront également être emballés dans du plastique les graines germées, cerises, cassis, groseilles.

Des dérogations jugées illégales

Au total, le décret liste 29 fruits ou légumes exemptés, en plus des « fruits mûrs à point » qui sont « vendus au consommateur final à pleine maturité » et des graines germées. L’exemption est accordée en raison du « risque de détérioration » si ces produits sont vendus en vrac, selon le texte officiel, qui vient remplacer un premier décret annulé en décembre 2022 par le Conseil d’Etat.

Paru en octobre 2021, il interdisait depuis le 1er janvier 2022 la commercialisation sous emballage plastique d’un certain nombre de fruits et légumes frais non transformés (à l’exception de ceux conditionnés en lots de plus de 1,5 kg), tout en fixant des tolérances d’exemption à cette règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles. Or ce calendrier progressif et un certain nombre de ces dérogations ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat, saisi notamment par les industriels du plastique.



Un délai accordé pour écouler les stocks

Le gouvernement avait alors soumis un nouveau texte à consultation publique, raccourcissant considérablement la liste des fruits et légumes qui pourraient conserver des emballages plastiques. Mais contrairement au décret annulé, les exemptions sont, cette fois, définitives. Dans tous les cas, les fruits et légumes qui ne sont pas exemptés se voient par ailleurs accorder un délai, jusqu’au 31 décembre 2023, « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages ».

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