Toulouse : La mairie va-t-elle être obligée de brandir la souche à PV pour que les enseignes éteignent la nuit ?
Pollution Après avoir durant six ans joué la carte de la médiation sur la question de la pollution lumineuse des commerces, France Nature Environnement demande à la mairie de dresser des mises en demeure aux récalcitrants avant de saisir la justice
- Selon la réglementation, les commerçants doivent éteindre leurs vitrines entre 1 heure et 7 heures du matin.
- Après avoir mené des actions de sensibilisation auprès des enseignes toulousaines, France Nature Environnement a décidé de mener une action juridique pour que la réglementation en matière de pollution lumineuse soit appliquée.
- L’association a envoyé un courrier à la mairie, lui demandant de mettre en demeure les récalcitrants. Et en cas de refus, elle a indiqué qu’elle déposerait un recours devant le tribunal administratif pour faire appliquer la réglementation.
À l’heure de la sobriété énergétique, éteindre la lumière est devenu tendance ces derniers mois, notamment pour faire des économies. À Toulouse, pourtant, des commerces continuent de laisser leurs vitrines allumées au cœur de la nuit, pour les quelques fêtards qui se promènent dans les rues entre deux soirées.
Le 6 janvier dernier, pas moins de 36 boutiques de l’hypercentre, constat d’huissier à l’appui, avaient leur devanture éclairée à une heure du matin. Un horaire où elles sont pourtant censées être éteintes pour se conformer à la réglementation qui interdit depuis 2013 l’éclairage nocturne, d’une heure à 7 heures du matin. Ce comptage, ce sont des membres de l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées qui ont décidé de le réaliser sur les grands axes du centre-ville.
Faire appliquer la réglementation
« Comparé à 2017, lorsque nous avons démarré nos actions de sensibilisation, cela s’est amélioré, des gens ont joué le jeu. Mais, alors qu’on nous demande à tous de faire des économies d’énergie, ce n’est pas normal que la moitié des commerces des rues commerçantes soient encore éclairés la nuit », déplore Hervé Hourcade, juriste au sein de l’association écologiste.
Après avoir joué la carte de sensibilisation, en allant à la rencontre des propriétaires de magasins ou des acteurs économiques et politiques, les militants ont décidé de changer de registre en voyant la persistance des illuminations illicites. Et c’est vers la mairie qu’ils ont décidé de se tourner.
Car, si les commerces sont des sites privés, le respect de la réglementation sur un territoire relève, lui, de la police du maire. C’est comme ça qu’en décembre dernier, la mairie de Tours a mis en demeure 70 de ses commerçants qui ne respectaient pas les règles selon un relevé réalisé par la police municipale. Et selon le ministère de l’Intérieur, si « à l’expiration de ce délai, l’exploitant n’a pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende d’un montant maximum de 1.500 euros ».
Un recours devant le tribunal administratif
« Cela n’a jamais été appliqué à Toulouse malgré nos nombreux échanges avec la collectivité. Aujourd’hui, après des années de pédagogie, on estime qu’il faut passer à la vitesse supérieure. Nous allons attendre la réponse sous deux mois du maire pour savoir s’il met en demeure les commerces en infraction. S’il ne le fait pas ou refuse, nous introduirons un recours devant le tribunal administratif », explique Hervé Hourcade.
Du côté de la mairie on indique que « la Collectivité est attachée au respect de la réglementation en vigueur ». « La Mairie de Toulouse est également engagée dans une démarche partenariale avec les commerces qui font preuve - pour l’immense majorité d’entre eux - de responsabilité quant à la réduction des éclairages artificiels et de la facture énergétique. Une action est en cours pour continuer de sensibiliser les commerçants à la réduction des pollutions lumineuses et aux prescriptions en matière d’horaires d’extinction de leurs installations », poursuit le Capitole, précisant qu’elle travaillait à la question avec les chambres de commerce, de métiers ainsi que la Fédération des commerçants.
Mais la démarche de France Nature Environnement d’intenter une action juridique pour voir appliquer la réglementation pourrait pousser la municipalité à devoir sortir son carnet à PV.