Les ONG veillent sur le Grenelle 2

ENVIRONNEMENT Le projet de loi «Grenelle 2» sera débattu à l'Assemblée Nationale à partir du 4 mai. Huit ONG ont écrit aux députés…

Audrey Chauvet

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Les ONG reçues à l'Elysée pour préparer le Grenelle de l'Environnement, en mai 2007.
Les ONG reçues à l'Elysée pour préparer le Grenelle de l'Environnement, en mai 2007. — CHESNOT/SIPA

Le projet de loi portant engagement pour l’environnement, plus connu sous le nom de «Grenelle 2», sera examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 4 mai. Après l’ajournement de la taxe carbone, les ONG de protection de l’environnement ont peur que le Grenelle parte en fumée et ont rappelé leurs attentes dans une lettre adressée aux députés le 28 avril.

Ne pas faire l’impasse sur l’environnement

Dans le contexte de crise économique, l’environnement ne devrait pas passer au second plan. Pour les ONG signataires, «c’est faire fausse route que de croire que nous sortirons mieux ou plus vite de la crise en faisant l’impasse sur l’environnement». La réflexion autour du Grenelle devrait être un moyen de préparer la société à être plus sobre et à vivre en consommant moins de ressources naturelles. 

Le mode de concertation du Grenelle, réunissant ONG, associations, entreprises et représentants politiques, est un procédé que les ONG souhaitent voir se développer. Elles souhaitent surtout que les dispositions du Grenelle1 soient véritablement appliquées grâce au Grenelle2 : «Avoir promu la participation et le débat, sans ensuite en tenir compte, déboucherait sur un double danger : l’échec écologique bien sûr, mais aussi un risque politique profond, celui d’une perte de foi dans le dialogue et donc dans le système démocratique.»

Des mesures concrètes

Les ONG signataires rappellent quelques-unes de leurs exigences qu’elles souhaitent voir réalisées dans le Grenelle2. L’installation d’éoliennes ne devrait pas, selon elles, être alourdie par une réglementation trop stricte (elles pourraient être soumises au régime des installations classées, les soumettant ainsi à des obligations d’enregistrement ou d’autorisation administrative). Les pesticides devraient être encadrés, afin de réduire leur usage de 50% d’ici 2018.

Les ONG insistent également sur la responsabilité des entreprises : elles souhaitent que les entreprises soient plus transparentes sur leurs impacts sociaux et environnementaux, et que la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales soit établie (actuellement, les maisons mères ne répondent pas des actes de leurs filiales lorsque celles-ci sont accusées de porter atteinte à l’environnement). Enfin, les ONG demandent que toutes les entreprises de plus de 500 salariés soient obligées de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les ONG signataires de cette lettre (La Ligue Roc, la LPO, France Nature Environnement, le CLER, Écologie sans frontières, Réseau Action Climat - France, le WWF et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme) ont ainsi rappelé aux députés qu’elles veillent à la bonne application des dispositions du Grenelle1. Les débats à l’Assemblée Nationale seront suivis de très près.