Transports en commun : Et si les entreprises prenaient désormais en charge 75 % des abonnements, ça changerait quoi ?

MOBILITE Les entreprises ont l'obligation de prendre en charge, au minimum, 50 % de l’abonnement aux transports de leurs salariés. Mais depuis cette rentrée, elles bénéficient d’exonérations jusqu’à 75 %. Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat et la planète ?

Fabrice Pouliquen
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Un passe Navigo. (Illustration)
Un passe Navigo. (Illustration) — William BEAUCARDET - Ile-de-France Mobilités
  • Les employeurs ont pour obligation de prendre en charge au minimum 50 % du coût de l’abonnement au transport public de leurs salariés, en échange d’une exonération de cotisations et contribution sociales.
  • Rien de change sur le seuil minimal obligatoire. En revanche, depuis août, les entreprises peuvent pousser la prise en charge jusqu’à 75 % en profitant toujours de ces exonérations. Un signal positif que saluent les acteurs des transports publics en France.
  • A la clé, des gains de pouvoir d’achat potentiel pour les salariés, mais l’espoir aussi d’inciter les Français qui le peuvent à se détourner de la voiture individuelle pour leur trajet du quotidien. Reste à savoir si les entreprises vont jouer le jeu…

C’est la bonne nouvelle de cet été, sur le front des mobilités, pointent les acteurs français des transports en commun, à l’heure de présenter la seizième édition de la Rentrée des transports publics *.  La loi de finances rectificatives 2022, promulguée le 16 août dernier, permet aux employeurs de prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement de transport public de leurs salariés pour 2022 et 2023, en échange d’une exonération de cotisations et contribution sociales. Auparavant, cette contrepartie s’arrêtait à 50 %, seuil que doivent d’ailleurs prendre obligatoirement en charge les employeurs.

Des gains de pouvoir d’achat…

« Cet amendement avait d’abord été repoussé à l’Assemblée nationale, nous sommes parvenus à le passer au Sénat, puis à l’imposer en commission mixte paritaire », retrace Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes, qui a contribué à le porter. Cette mesure est passée sous les radars cet été. « Elle constitue pourtant un bon signal à la fois pour le pouvoir d’achat et la planète », estime Marie-Ange Debon, présidente de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Côté pouvoir d’achat, l’UTP a sorti sa calculette. Si une entreprise décide de faire bénéficier à ses salariés de cette mesure, le gain pour chacun d'eux sera de 207 euros sur un abonnement annuel en Ile-de-France, où il s’élève à 827,20 euros, évalue le syndicat professionnel. Il sera de 199 euros à Lyon sur un abonnement annuel de 796,80 euros, de 135 euros à Toulouse (540 euros), de 124 euros à Rouen (495 euros)… Pas anodin dans ce contexte de flambée des prix. Mais les opérateurs de transports publics espèrent aussi y trouver leur compte, avec cette extension des exonérations qui pourrait les aider à remplir leurs bus et trains du quotidien.

Certes, cette rentrée 2022 s’inscrit sous de meilleurs auspices qu’un an plus tôt. Les transports publics n’avaient retrouvé alors que 80 % du trafic d’avant-Covid-19 et même plutôt 70 %, observait la RATP sur son réseau. En cette rentrée 2022, les taux de fréquentation auraient presque retrouvé leur niveau de 2019. « Nous sommes entre 95 et 100 % », se réjouit Marie-Ange Debon, en précisant tout de même qu’on n’est pas au 105 %, « le taux de croissance que nous aurions dû connaître sur deux ans, sans cette pandémie ».

Décarboner les transports, un défi colossal

Ce coup de frein reste problématique alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France - 33 % du total- et qu'il n'a pas vu ses émissions baisser ces dix dernières années, contrairement à d’autres. De quoi faire des mobilités l’un des tout premiers chantiers de la transition énergétique.

Les objectifs que s'est fixés la France en la matière sont très ambitieux, rappelle Aurélien Bigo, chercheur sur les questions de transition énergétique des transports, associé à la chaire « énergie et prospérité ». « Il s’agit d’arriver à une décarbonation quasi complète de nos transports à l’horizon 2050, ce qui implique de ne plus avoir de pétrole dans l’ensemble de nos transports terrestres (voitures, deux-roues poids lourds, trains, bateaux…), détaille-t-il. En moins de 30 ans le défi est colossal, quand on connaît les temps de renouvellement des flottes de véhicules, mais aussi les temps encore plus long d’adaptation des infrastructures, de nos comportements. »

Faire préférer les transports publics

Plusieurs leviers existent toutefois pour essayer de relever ce défi. Aurélien Bigo en liste cinq principaux**. Dans le lot : le report modal ou tout faire pour pousser les Français à préférer les mobilités douces (dont les transports en commun) à la voiture individuelle, qui reste utilisée dans 80 % des déplacements du quotidien en France. « Selon les scénarios prospectifs d’ici 2050, le report modal peut permettre une baisse des émissions de l’ordre de 20 % », reprend alors Aurélien Bigo.

Inciter les entreprises à prendre en charge jusqu’à 75 % de l’abonnement de leurs salariés participe alors à rééquilibrer le rapport de force entre la voiture et les transports en commun. Du moins, c’est l’esprit. A ce jour, toutefois, cette extension des exonérations ne vaut que pour cette année et l’an prochain. « Et le seuil de participation obligatoire de l’employeur reste à 50 %, au-delà, c’est sur la base du volontariat », rappelle-t-on à la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut).

Ne pas en rester là ?

Des entreprises ont-elles d’ores et déjà franchi le pas ? Il n’y a pas de grandes annonces en ce sens en tout cas. Trop tôt encore, dit-on dans l’équipe de Philippe Tabarot. « Cet amendement a été travaillé en concertation avec les organisations patronales et avait reçu de leur part un bon écho », y assure-t-on en tout cas.

Aurélien Bigo reconnaît, lui aussi, dans cette mesure, un signal positif envoyé. Tout en estimant qu’il est possible d’en faire plus, notamment en renforçant les obligations des entreprises en la matière. En rendant cette prise en charge à 75 % obligatoire, par exemple ? Aurélien Bigo cite surtout le forfait mobilité durable, cette autre façon qu’ont les entreprises d’inciter leurs salariés à se détourner de l’autosolisme.

Ce dispositif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 permet aux employeurs de prendre en charge une partie des frais engagés par leurs salariés qui utilisent le vélo, la trottinette et d’autres mobilités douces sur leurs trajets domicile-travail. Mais ce forfait est falcultatif et peu d’entreprises l’ont instauré à ce jour, notamment au sein du CAC 40, déplorait  l’ex-député Matthieu Orphelin en février dernier.

Tout ne repose pas non plus sur les épaules des entreprises. En cette rentrée, Marie-Ange Debon, à l’UTP, comme Louis Nègre, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), insistent surtout la nécessité de créer un « choc de l’offre » [de transports publics], un autre facteur de poids pour convaincre les Français de prendre le bus ou le train. Derrière, cela implique des investissements que Louis Nègre chiffre en milliards en demandant que l’Etat fasse sa part. « Nous demandons un engagement financier de sa part de 5 milliards sur les prochaines années, précise-t-il. Trois milliards pour développer toutes les mobilités durables et deux autres pour la conversion énergétique du parc des véhicules [de transports en commun] existants vers d’autres à plus faibles émissions. »

*L’opération, du 16 au 22 septembre, visera une nouvelle fois à inciter les Français à les prendre plus souvent au quotidien.

**Trois leviers sont sur des ressorts de sobriété : modérer la demande de transport (via par exemple le télétravail, l’aménagement urbain en vue de rapprocher les lieux de vie des lieux de travail etc), le remplissage des véhicules (soutien au covoiturage par exemple) et les politiques favorisant le report modal. Les deux derniers leviers visent à améliorer encore l’efficacité énergétique des véhicules et à poursuivre la sortie des carburants fossiles.