Océans : Le premier vrai traité international sur la Haute mer à portée de main ?

NEGOCIATIONS Elle recouvre 60 % des mers et des océans et reste pourtant très mal protégée. Après plus de deux ans de pause, les négociations pour un traité international pour la haute mer reprennent ce lundi à New York. C’est le quatrième round, le dernier… en théorie

Fabrice Pouliquen
— 
Un traité sur la haute mer est négocié formellement sous l'égide de l'ONU depuis 2018, mais les discussions ont été interrompues par l'épidémie de Covid-19 (Photo illustration).
Un traité sur la haute mer est négocié formellement sous l'égide de l'ONU depuis 2018, mais les discussions ont été interrompues par l'épidémie de Covid-19 (Photo illustration). — BORIS HORVAT / AFP
  • Une zone économique exclusive (ZEE) peut s’étendre jusqu’à 200 miles marins des côtes d’un pays qui en a les droits. Ensuite commence la haute mer, cette immensité qui échappe aux juridictions nationales.
  • Longtemps difficilement accessible et jugée peu digne d’intérêt, la haute mer suscite désormais des appétits croissants, notamment en raison des ressources génétiques et minières qu’elle recèle.
  • Depuis le début des années 2000, l’idée de protéger la haute mer par un nouvel accord international fait son chemin. Des négociations officielles ont commencé en 2018 au sein de l’ONU. Elles pourraient se conclure à New York ces jours-ci.

A 200 miles marins (370 km) des côtes commence la Haute mer. Une immensité qui couvre 60 % des mers et océans du globe et ne dépend d’aucune juridiction nationale. C’est tout son paradoxe : appartenir à la fois à tout le monde et à personne. De quoi la rendre vulnérable face aux appétits croissants qu’elle suscite.

Pour corriger le tir, le 24 décembre 2017, lors de leur assemblée générale, les Nations Unies ont voté l’ouverture de négociations formelles sur un futur traité contraignant sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité » en Haute mer. Un peu plus de quatre ans plus tard, on pourrait toucher au but alors que s’ouvre ce lundi, et jusqu’au 18 mars, le quatrième round de négociations autour de ce futur traité. Le dernier en théorie…

Pourquoi faut-il ce traité ? Quels en seront les piliers ? Aura-t-on besoin d’un cinquième round ? 20 Minutes fait le point.



Pourquoi un traité spécifique sur la Haute mer ?

Après tout, on pourrait se dire qu’il y a déjà la Convention internationale sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay (Jamaïque) en 1982. « Un monument du droit international, toujours en vigueur et qu’on présente comme une Constitution pour l’océan, décrit Julien Rochette, directeur du programme Océan de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), think-tank sur les problématiques environnementales. Elle pose des dispositions et des principes généraux pour assurer la gestion pacifique et durable des océans, notamment sur les délimitations maritimes. » Ont ainsi vu le jour, en 1982,  les Zones économiques exclusives (ZEE), cette bande de mer ou d’océan qui peuvent s’étendre jusqu’à 200 miles marins des côtes d’un pays riverain et sur lequel il dispose de l’exclusivité d’exploitation des ressources.

Au-delà, donc, on bascule dans la Haute mer. Un territoire sur lequel cette Convention de 1982 ne dit pas grand-chose justement, « et qui acte en tout cas un certain nombre de principes de libertés (de pêche, de recherches scientifiques…) », complète Julien Rochette. Pour l’expliquer, le chercheur invite à se plonger dans le contexte de 1982 et des dix années de négociations qui ont précédé. « A l’époque, on ne connaissait rien de la biodiversité en Haute mer, on présumait même que les grands fonds marins n’étaient que de vastes déserts, rappelle-t-il. Par ailleurs, les technologies ne permettaient pas de se rendre facilement en haute mer, et encore moins d’en exploiter ces ressources. » Un contexte qui a changé du tout au tout désormais.

Que prévoit ce futur traité sur la Haute mer ?

Si les négociations sont toujours en cours, le contenu du texte, lui, est déjà connu dans ses principaux points. Le premier est de prévoir un mécanisme de création d’aires marines protégées en Haute mer, « quand elles ne peuvent l’être aujourd’hui que dans les ZEE », explique François Chartier, chargé de campagne « océans et pétrole » à Greenpeace France. « Combler ce vide juridique est capital alors que l’objectif de protéger 30 % des mers et terres d’ici à 2030 sera au cœur des discussions à  la COP15 « biodiversité » de Kunming (Chine) d’ici à quelques semaines, expose-t-il. Sans pouvoir créer des aires protégées en Haute mer, ce sera tout simplement impossible. »

C’est le premier pilier de ce futur traité, un point non négociable pour plusieurs puissances, dont l’UE. Les pays en développement, réunis au sein du G77, en avancent deux autres. D’abord un renforcement des capacités et le transfert de technologies marines entre Etats. « En clair, les pays du Sud veulent être aidés pour assurer les nouvelles obligations créées par ce traité, quand ils n’y arrivent déjà pas toujours dans leurs eaux côtières », détaille Julien Rochette. La deuxième demande concerne  les ressources génétiques maritimes, qui amènent à voir la Haute mer comme le réservoir des médicaments de demain. « Ces ressources sont aujourd’hui en accès libre. Si bien que le G77 craint que les pays du Nord, déjà armés pour les exploiter, ne soient les seuls à en profiter, reprend le chercheur de l’Iddri. Il demande alors, dès à présent, un mécanisme de partage des avantages. » Il y a un quatrième et dernier pilier à ce traité, poussé notamment par l’UE : celui des études d’impact environnemental. « L’idée est d’avoir des garde-fous quand aujourd’hui, de très nombreuses activités économiques peuvent être menées en Haute mer sans aucune évaluation de leurs impacts ni autorisations au préalable », indique Julien Rochette.

Des enjeux sont-ils mis de côté ?

François Chartier en cite au moins deux « qui seront de nature à poser problème » : la pêche, mais aussi l’exploitation minière des fonds marins, alors que de plus en plus d’Etats et de compagnies privées songent à aller les chercher à plusieurs milliers de mètres sous la mer. « Il a été considéré qu’il existait déjà, pour ces deux activités, des organismes de régulations, raconte-t-il. Ce sont les organisations régionales de pêche ou l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour l’exploitation des fonds marins. » Mais, jusqu’à présent, ces organisations ont surtout défendu les intérêts des industriels, constate le chargé de campagne de Greenpeace, qui imagine déjà les futurs télescopages entre ces intérêts et la création d’aires marines protégées en Haute mer.

Comment éviter aussi qu’on en reste à de simples « aires protégées de papier » ? L’expression qualifie des aires marines plus proches de nos côtes et donc, en principe, plus simple à faire respecter. Alors en Haute mer… « Il y a eu assez peu de réflexion sur cette question de la surveillance et du financement de ces futures aires protégées », indique-t-on à l’Iddri. « Mais ce traité ne peut pas tout régler non plus, indique Julien Rochette. L’idée est de fixer un ensemble de principes généraux et de travailler ensuite, dans la durée, sur les modalités d’application. » C’est d’ailleurs un autre enjeu fondamental de ce futur traité : celui de sa gouvernance. Prévoira-t-il, par des exemples, des  COP annuelles comme il en existe sur le climat et la biodiversité ?

Ce quatrième round sera-t-il le dernier ?

Les trois premiers rounds s’étaient enchaînés sans trop de répit, entre septembre 2018 et septembre 2019, avant que la pandémie de Covid 19 n’impose une pause de près de deux ans et demi. Pour relancer une dynamique positive,  le One ocean summit, organisé mi-février à Brest, a abouti au lancement d’une « coalition de la haute ambition pour la Haute mer ». Quarante Etats – les 27 de l’UE et 13 autres – appellent à faire aboutir les négociations sur un traité ambitieux dès cette année. « Cette coalition a le mérite de rendre plus visible les pays qui poussent en faveur de ce traité, mais elle n’a pas permis de rallier de nouveaux Etats qui ne l’étaient pas déjà par le passé », observe François Chartier.

Le chargé de campagne de Greenpeace, comme d’ailleurs Julien Rochette, pointent alors les nombreux passages entre crochets dans le texte, qui sont autant de points de négociations encore en cours. Comme d’autres observateurs, ils ne croient pas beaucoup à la finalisation de ce traité d’ici à la fin de ce quatrième round, le 18 mars. Même « cette coalition de la haute ambition » en fait finalement l’aveu implicite, en appelant à une conclusion d’ici à la fin de l’année. Cela laisse la porte ouverte à un cinquième round… au moins.