Alsace : L’Etat engage 160 millions d’euros de garantie pour la gestion de Stocamine

ENVIRONNEMENT Le gouvernement, qui souhaite confiner définitivement les 42.000 tonnes de déchets toxiques enfouies dans une ancienne mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), apporte une garantie financière de 160 millions d’euros jusqu’en 2030 à la société MDPA qui gère le site de Stocamine

G.V. avec AFP
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Illustration. Stocamine à Wittelsheim le 24 janvier 2019
Illustration. Stocamine à Wittelsheim le 24 janvier 2019 — SEBASTIEN BOZON / AFP

Selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel, le gouvernement, qui souhaite confiner définitivement les 42.000 tonnes de déchets toxiques enfouies dans une ancienne mine à Wittelsheim ( Haut-Rhin), a décidé d’apporter une garantie financière de 160 millions d’euros jusqu’en 2030 à la société MDPA qui gère le site.

La question des garanties financières dont dispose la société Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) est au cœur d’un contentieux juridique soulevé par les opposants au confinement définitif des déchets dangereux non radioactifs (amiante, arsenic, mercure…) stockés sur le site de Stocamine, à 550 mètres sous terre, sous la nappe phréatique.

La crainte de la contamination de la nappe phréatique

En janvier 2021, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait décidé du confinement définitif des déchets, qui avaient initialement été accumulés sur le site dans le cadre d’une autorisation temporaire. Cette décision avait suscité l’ire des élus locaux et des associations écologistes qui, craignant la contamination de la nappe phréatique, réclamaient le retrait d’un maximum de déchets.

En octobre, la justice administrative avait retoqué l’arrêté préfectoral servant de cadre légal au confinement définitif : elle avait souligné que, contrairement à ce qu’impose le Code de l’environnement, la société MDPA ne justifiait pas « de capacités financières la mettant à même de mener à bien l’exploitation illimitée » du site. Dans l’arrêté publié dimanche, le gouvernement accorde la « garantie de l’État » à la société MDPA dans la limite d’un montant de 160 millions d’euros. Cette garantie couvre les « engagements pris et à venir […] concernant la réalisation des travaux ».

Un projet de décret pour réformer le Code de l’environnement

En parallèle, le ministère de la Transition écologique a élaboré un projet de décret pour réformer le Code de l’environnement. Cette réforme prévoit que les entreprises « auxquelles l’État apporte sa garantie » sont exemptées de constituer leurs propres garanties financières. Le projet de décret, qui a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 février, doit encore être soumis au Conseil d’État. Des travaux de préparation d’un éventuel confinement définitif doivent commencer cette semaine à Stocamine. Ces travaux prévoient également le « remblayage du bloc 15 », où sont stockés des déchets qui avaient été touchés par un incendie en 2002.

Fin février, l’association écologiste Alsace Nature a déposé un recours devant le parquet de Strasbourg, estimant que ces travaux, dont le remblayage, ne peuvent se tenir tant que l’autorisation de confiner définitivement les déchets n’a pas été accordée. L’association estime également que ces travaux seraient de nature à entraver l’enquête pénale en cours, menée par le pôle environnement du parquet de Strasbourg, sur la nature des déchets stockés, dont certains n’étaient peut-être pas conformes.