Transports : Le forfait mobilités durables a-t-il été mis en place au sein des entreprises du CAC 40 ?

TRAVAIL Le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a sondé 43 grandes groupes, dont tous ceux qui composent le CAC 40, pour savoir s'ils faisaient profiter leurs salariés de ce dispositif

Fabrice Pouliquen
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Le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin et son équipe ont sondé les grandes entreprises de France pour savoir si elles faisaient profiter ou non leurs salariés du Forfait mobilités durables.
Le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin et son équipe ont sondé les grandes entreprises de France pour savoir si elles faisaient profiter ou non leurs salariés du Forfait mobilités durables. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Dispositif de la loi Mobilité de décembre 2019, le forfait mobilités durables (FMD) permet aux salariés délaissant la voiture, de bénéficier d’une prise en charge de leurs employeurs. Et pas seulement pour ceux qui choisissent le vélo comme alternative.
  • Mais la mise en place du FMD n’est pas obligatoire pour l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. Le point faible du dispositif ? Le député Matthieu Orphelin a sondé 43 grandes entreprises françaises pour savoir lesquelles l’ont mis en place à ce jour.
  • Résultat : seuls 39 % des entreprises interrogées l’appliquent et 19 % songent à le faire. Trop peu, pour le député du Maine-et-Loire qui observe en outre, là où le FMD est en place, des applications « au rabais ».

« Votre entreprise a mis en place le forfait mobilités durables (FMD) ou prévoit de le faire, et si oui dans quel délai ? » Le député sans étiquette du Maine-et-Loire  Matthieu Orphelin a posé la question à 43 grandes entreprises françaises. Celles qui composent actuellement  le CAC 40 et les trois autres à l’avoir quitté récemment (Accor, Atos et Sodexo).

Au final, 67 % d’entre eux ont répondu, précise-t-on dans l’équipe de Matthieu Orphelin. Et quand ce n’était pas le cas, « les syndicats de salariés nous ont transmis les informations ou nous avons nous-mêmes épluché les accords d’entreprises. » L’enquête a donné lieu à un palmarès mis en ligne ce lundi soir sur un site Internet créé pour l’occasion :  cac40avelo.fr.

Sur les 43 entreprises sondées, « 42 % n’ont rien fait encore »

L’enquête entend combler le manque de données permettant de savoir si les entreprises se sont emparées ou non du forfait mobilités durables, instauré par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019, mais non obligatoire. « Un premier bilan sur l’instauration de ce dispositif dans les entreprises était prévu dans un délai de dix-huit mois, mais n’a toujours été réalisé à ce jour », pointe le député Mathieu Orphelin.

Ce Forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui permettait à une entreprise privée de verser une indemnité à ses salariés utilisant le vélo pour leurs déplacements domicile-travail et calculée à partir du nombre de kilomètres parcourus par ces derniers. C’est une première différence alors avec le Forfait mobilité durable qui peut aller jusqu’à 500 euros par an. Voire 600 euros depuis la promulgation de la loi Climat et résilience, l’été dernier, dès lors qu’il est cumulé avec la prise en charge de 50 % d’abonnement de transport en commun par l’employeur. Autre différence avec l’IKV : le forfait mobilités durables ne se limite pas au vélo mais prend en compte d’autres moyens de transport doux. Du  covoiturage du quotidien à la trottinette, en passant par les services de mobilité partagée.

Intéressant donc sur le papier. Le problème est que ce forfait mobilités durables se fait encore rare dans les entreprises, y compris les plus grandes. « Sur les 43 entreprises que nous avons interrogées, seules 39 % l’ont mis en place, c’est clairement très insuffisant, commente Matthieu Orphelin. Et 19 % réfléchissent actuellement à sa mise en place et 42 % n’ont rien fait encore. »

Des forfaits au rabais ?

Surtout, même au sein des 39 % qui l’ont adopté, le député de Maine-et-Loire et son équipe constatent une application inégale. Dans la majorité des cas (53 %), les entreprises limitent les versements octroyés au titre des mobilités durables à l’usage du vélo. « Par exemple, chez Hermès et Safran, seuls les collaborateurs venant à vélo pourront prétendre à un forfait mobilités durables, plafonné respectivement à 200 euros et 500 euros par an », illustre l’enquête. Même chose à Capgemini ou Carrefour où, toutefois, « l’extension à d’autres types de mobilités douces est aujourd’hui un sujet de discussions avec nos partenaires sociaux », écrit le groupe de la grande distribution dans sa réponse au courrier du député. En 2020, l’indemnité a représenté en moyenne 123 euros par an et par bénéficiaire, indique toujours Carrefour.

C’est une autre limite que pointe l’enquête. Les indemnités versées varient fortement d’une entreprise à l’autre, en fonction des règles de cumul, des conditions d’obtention, des plafonds retenus. De 100 euros chez Air Liquide, « où le forfait est en outre non cumulable avec un remboursement d’un abonnement aux transports publics », précise l’équipe de Matthieu Orphelin, jusqu’à 500 euros chez d’autres (Safran donc, mais aussi Total Energies).



Un podium qui se dégage ?

Certes, les politiques en faveur des mobilités douces de ces grandes entreprises ne se limitent pas au FMD. « Des actions complémentaires intéressantes sont déployées et vont dans le bon sens, reconnaît Matthieu Orphelin. L’aménagement de parkings spécifiques dédiés, services de réparation et entretien des vélos, mise à disposition de bornes de recharge pour les voitures électriques ou encore site de covoiturage interne aux entreprises. »

Pour le député du Maine-et-Loire, le podium des entreprises les plus vertueuses se compose d’Accor, Orange et, troisième ex aequo, Axa et L’Oreal. Elles ont pour point commun de cumuler les actions complémentaires favorisant les mobilités douces et un FMD d’un montant élevé – supérieur à 400 euros- et pas seulement accessible aux salariés venant à vélo. A l’exception toutefois de L’Oréal, sur ce dernier point. « Mais l’entreprise se raccroche au podium grâce aux actions complémentaires qu’elle a mises en place », justifie Matthieu Orphelin. C’est notamment l’option « kit sécurité » proposé aux salariés profitant du FMD. Il leur permet de se faire rembourser divers équipements de sécurité (casque, dispositif d’éclairage...) dans la limite de 50 euros.

Des excuses qui ne passent pas toujours

A l’autre bout du palmarès, parmi les entreprises qui n’ont pas mis en place le FMD et ne prévoient pas de le faire, le député estime certaines justifications peu convaincantes. « Danone, par exemple, a répondu "avoir préféré des mesures favorisant le pouvoir d’achat des salariés, afin de répondre aux attentes majoritaires des salariés" », illustre-t-il. Quant à Thalès et Michelin, les deux groupes pointent la non-accessibilité à vélo de certains de leurs sites industriels. « Un frein entendable, accorde Matthieu Orphelin. Mais rien n’empêche de commencer par mettre en place le forfait mobilités durables pour le covoiturage* ou même de travailler avec les collectivités locales à l’accessibilité de leurs sites. »

Faut-il alors généraliser ce forfait mobilité durable ? C’était déjà la question lors des débats lors de l’élaboration du projet de loi d’orientation des mobilités. Les réponses obtenues par Matthieu Orphelin le poussent à la redemander. « En commençant par les entreprises de 1.000 salariés, puis 250 et ainsi de suite, précise-t-il. Et en conservant également la flexibilité de l’outil sur les montants des forfaits, la façon de les verser ou encore les mesures complémentaires associées. »



Une généralisation souhaitée par une majorité de Français ?

Matthieu Orphelin en rappelle les enjeux : réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à nos déplacements alors que les transports sont le premier secteur d’émission en France. « En 2021, 76 % des Français utilisent encore la voiture pour se rendre au travail, et 62 % des déplacements en voiture font moins de 10 km », détaille-t-il.

Le député du Maine-et-Loire n’est pas le seul à voir cette généralisation d’un bon œil. 76 % des Français s’y disent favorables dans une grande étude sur les Français et le vélo réalisé par l’institut OpinionWay pour la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), en vue de son congrès annuel qui se tient ce jeudi.