Agribashing: La cellule Demeter privée de son pouvoir de surveillance «idéologique»

AGRICULTURE Créée fin 2019 au sein de la gendarmerie, la cellule Démeter avait dans ses missions celle de prévenir « des actions de nature idéologique » contre les agriculteurs. Un volet que dénonçaient les ONG comme une atteinte à la liberté d’expression

F.P. avec AFP
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Créée en 2019, la la cellule de gendarmerie Demeter lutte contre la délinquance dans le monde agricole.
Créée en 2019, la la cellule de gendarmerie Demeter lutte contre la délinquance dans le monde agricole. — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Un revers pour le gouvernement et un « soulagement » pour les associations environnementales… La justice administrative a jugé mardi illégale la mission de prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Demeter, qui lutte contre la délinquance dans le monde agricole.

« Super nouvelle ! », a réagi sur Twitter François Veillerette de Générations Futures, résumant le soulagement des associations environnementales de voir cette cellule de gendarmerie privée de « son pouvoir d’intimidation ».



Sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour

Le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre de l’Intérieur « de faire cesser les activités » de prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule dans un délai de deux mois sous peine d’une astreinte de 10.000 euros" par jour.

La cellule Demeter, du nom de la déesse grecque des moissons, a été créée fin 2019 au sein de la gendarmerie nationale dans le cadre d’une convention avec le syndicat agricole majoritaire FNSEA et sa branche   des Jeunes agriculteurs (JA).

Elle a pour objet de lutter contre les actes crapuleux ou criminels (vol de gasoil, de tracteurs, dégradations) mais aussi de prévenir « des actions de nature idéologique », allant des « simples actions symboliques de dénigrement » à « des actions dures », selon le document de présentation du ministère de l’Intérieur.

C’est notamment ce dernier aspect qui était attaqué par des associations environnementales et antispécistes Générations Futures,  Pollinis et   L214 : les ONG dénonçaient des « intimidations » et de « graves atteintes à la liberté d’expression ».

Une cellule chargée de verrouiller le débat sur l’agriculture intensive ?

« La cellule Demeter a été créée avec une focalisation sur les critiques du modèle d’agriculture intensive, défendue par les syndicats majoritaires, et pas pour des vols de tracteurs », a déclaré à l’AFP Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214. « Aujourd’hui, Demeter est une coquille vide : c’est exactement ce que nous demandions », a-t-elle affirmé.

Même satisfaction chez Pollinis, qui voudrait toutefois aller plus loin. « C’est un soulagement que la justice demande de mettre fin aux actions de cette cellule dont la lettre de mission visait explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles, et notamment l’usage des pesticides », a déclaré à l’AFP Julie Pêcheur, directrice du plaidoyer chez Pollinis.

Elle regrette cependant que la décision n’aille « pas aussi loin que la rapporteure publique », qui avait souligné lors de l’audience du 18 janvier la faiblesse de la « base légale » de la convention entre gendarmerie et syndicats majoritaires.

Pour les requérants, la convention signée en décembre 2019 est « en parfaite contradiction avec le respect de la liberté de communiquer des informations ou des idées », droit fondamental hérité de la Révolution française et sanctuarisé par le droit européen.

Une rupture d’égalité aussi entre les syndicats agricoles ?

Cette atteinte est particulièrement grave, selon les associations, qui ont témoigné de surveillances de militants, de convocations plus nombreuses en gendarmerie et même de visites à domicile : des « tentatives d’intimidation » pour faire taire les défenseurs d’une agriculture plus respectueuse des hommes et des bêtes.

Pollinis et Générations Futures avaient en outre dénoncé une « rupture d’égalité » entre les organisations agricoles, puisque la convention exclut d’autres syndicats représentatifs – comme la Coordination rurale et la Confédération paysanne, respectivement 2e et 3e syndicats agricoles – et mis en garde contre une « délégation de pouvoirs régaliens – ici une mission de police – à des personnes privées – ici la FNSEA ».

Une reconnaissance de ces arguments auraient abouti à la dissolution pure et simple de la cellule, aujourd’hui défendue bec et ongle par la FNSEA et le ministère de l’Agriculture. A l’audience, le représentant du ministère de l’Intérieur avait tenté de défendre une mission visant à « connaître l’état de l’opinion », rappelant tout le mal qu’avait fait « l’agribashing » aux paysans, chez qui le « taux de suicides est le plus élevé de toutes les professions ».

Une déclaration qui avait fait bondir les associations : « Nous avons une parole publique. Tout est sur nos sites », avait réagi Brigitte Gothière, tandis que l’avocate Corinne Lepage rappelait les « ravages des intrants chimiques » sur la santé humaine et le déclin des insectes pollinisateurs « indispensables aux cultures », des dommages subis en premier lieu par les agriculteurs.

Le gouvernement dit « prendre acte »

Ce mercredi, le gouvernement dit « prendre acte » de la fin de certaines activités de la cellule Demeter et annonce que sa mission dans la lutte contre la délinquance agricole sera « précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne » Dans un communiqué commun ce mercredi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, tiennent tout de même à « confirmer l’efficacité » de la cellule, soulignant qu’elle « a en effet permis d’obtenir de très bons résultats : les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont reculé de 8 % et les dégradations de 7 %, par rapport à 2020 ».

« Par ailleurs, des enquêtes judiciaires d’importance ont été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles ou des auteurs présumés d’un incendie volontaire d’un hangar agricole dans l’Ain. Cette activité n’est donc pas remise en question », mettent en avant les deux ministres.