Déforestation : Que faut-il attendre du projet de loi que dévoile la Commission européenne ce mercredi ?

BIODIVERSITE Bruxelles présente ce mercredi son projet de loi visant à interdire la mise sur le marché européen de produits et matières premières liés à la déforestation. Pas un mince dossier, alors que l’UE, par ses importations, en est l'un des premiers responsables

Fabrice Pouliquen
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Vue générale de plantations de palmiers à huile dans la province indonésienne d'Aceh, le 9 mars 2020.
Vue générale de plantations de palmiers à huile dans la province indonésienne d'Aceh, le 9 mars 2020. — CHAIDEER MAHYUDDIN / AFP
  • A travers ses importations, l’Union européenne était responsable de 16 % de la déforestation associée au commerce internationale en 2017, calculait au printemps dernier le WWF France. Seule la Chine a un impact plus conséquent encore.
  • Alors que la COP26 à Glasgow a été l’occasion encore pour de nombreux pays européens de marquer leurs engagements à réduire la déforestation, la Commission européenne présente ce mercredi un projet de loi allant dans ce sens.
  • Le principe : interdire toute mise sur le marché européen de matières premières et produits qui contribue d’une façon ou d’une autre à la déforestation ou la destruction de milieux naturels dans les régions tropicales. WWF décrypte les enjeux de ce projet de loi.

Le café ou le chocolat chaud du matin, mais aussi la pâte à tartiner étalée sur le bout de pain, la table en bois de la cuisine qui sert pour le petit-dej, le dentifrice qu’on met sur sa brosse à dents. Sans parler des pneus de la voiture, à base de caoutchouc, ou de l'essence que l'on met dans le réservoir… Ce sont autant d’exemples que donne Pierre Cannet, directeur du plaidoyer du WWF France, qui montrent à quel point notre quotidien repose sur l’utilisation de produits importés de régions tropicales. « Et potentiellement au prix de destructions de forêts, de savanes, de prairies, ceci sans avoir aucune information à ce sujet », précise-t-il.

Ce mercredi, la commission européenne doit présenter une nouvelle législation visant à lutter contre l’impact de la consommation européenne sur les forêts du monde. Cette future loi est présentée comme un élément-clé du « pacte vert » européen présenté par Ursula von der Leyen, présidente de la commission européenne, fin décembre 2019.



L’UE, poids lourds de la déforestation via ses importations

Et pour cause, l’Union européenne, à travers ses importations, était responsable de 16 % de la déforestation associée au commerce internationale en 2017, calculait le WWF dans un rapport publié le 14 avril dernier. Soit un total de 203.000 hectares et de 116 millions de tonnes de CO2. L’ONG hissait alors l’UE à la deuxième place des régions du globe qui causent le plus de déforestation à travers ses importations. Juste dépassé par la Chine… et depuis 2014 seulement.

Ce projet de législation que Bruxelles devrait dévoiler à la mi-journée vise donc à s’assurer que les produits issus des régions tropicales mis sur le marché européen soient durables. « C’est-à-dire produit sans déforestation ou sans conversion d’écosystèmes naturels », précise Antoine Meunier, chargé de campagne agriculture/alimentation au WWF France.

Pour l’ONG, cette preuve de la durabilité des produits importés ne peut être seulement apportée par une certification, de type label. « Ce sont aux entreprises elles-mêmes, quelles que soient leurs tailles et quels que soient les pays d’où elles s’approvisionnent, de réaliser une diligence raisonnée, insiste Pierre Cannet. C’est dire d’être capable de fournir toutes les informations assurant qu’à aucun moment de sa fabrication le produit importé a été facteur de déforestation, la conversion de zones naturelles ou la violation des droits humains. »

Ne pas se focaliser que sur les forêts ?

C’est un premier marqueur sur lequel le WWF sera attentif dans la présentation du projet de loi ce mercredi. « Un autre enjeu important est que cette législation ne se limite pas seulement aux forêts mais préserve bien l’ensemble des écosystèmes naturels qui peuvent être impactés par les produits que nous importons, reprend Pierre Cannet. Soit les savanes, les prairies, les tourbières. »

Un point capital pour WWF alors l’attention plus grande apportée à la protection des forêts a parfois pour effet indésirable de fragiliser les écosystèmes alentours. Un cas d’école est celui du soja qu'importe en grande quantité l'UE pour nourrir son bétail et essentiellement depuis le Brésil.  Le moratoire sur le soja en Amazonie adopté en 2006 – un engagement des négociants en céréales à ne pas acheter de soja cultivé sur des terres récemment déboisées dans cette région – a contribué à réduire fortement la déforestation directement liée à la conversion du soja en Amazonie brésilienne… Mais il a aussi eu pour conséquence de déporter les pressions  sur le Cerrado, une région de savane brésilienne, moins bien protégée alors qu’elle abrite, elle aussi, une riche biodiversité. « En 2018, 23 % des importations européennes de soja d’Amérique du Sud venaient du Cerrado », pointait le WWF dans son rapport du 14 avril dernier.

Enfin, l’ambition de ce projet de législation se mesurera aussi à la liste des matières premières et produits importés qu’il entend couvrir. C’est le troisième marqueur que cite Pierre Cannet. « Tout comme il n’y aurait pas de sens de ne traiter que certaines géographies ou écosystèmes, il n’y en aurait pas plus à interdire la mise sur le marché de bœuf issu de déforestation, mais pas le poulet, le soja mais pas le maïs, le café mais pas le caoutchouc, illustre le directeur du plaidoyer du WWF France qui demande aussi à inclure les produits dérivés.

Un dossier qui tombe en pleine présidence française de l’UE

Le WWF doit-il s’attendre à être déçu ? Le 10 novembre, 56 ONG de la campagne #Together4Forest adressaient une lettre ouverte à la commission européenne lui demandant de ne pas affaiblir cette future législation. Deux jours plus tard, le Gardian publiait un article à partir d’une note confidentielle dont le journal britannique a eu accès et qui témoigne de tentatives du département « commerce » de la commission européenne d’affaiblir des éléments-clés de cette future législation.

Quoi qu’il en soit, la présentation de ce projet de loi, ce mercredi, ne marque qu’une première étape. « Les détail des textes, notamment sur les sanctions encourues et les contrôles prévus, ne seront connus que dans les prochaines semaines, rappelle Pierre Cannet. De ceux-ci aussi dépendront l’ambition des textes. » Il faudra aussi que le parlement et le conseil européen se penchent sur ce projet de loi, vraisemblablement au cours du premier semestre 2022. Soit en pleine présidence française du Conseil de l’Union européenne, la France prenant le relais de la Slovénie à partir du 1er janvier. « Elle aura alors la possibilite de placer tout en haut de l’agenda européen ce projet de loi sur la déforestation », rappelle Pierre Cannet. Au congrès mondial de la nature de l’IUCN à Marseille, début septembre, ou encore à  la COP26 de Glasgow, début novembre, la France a en tout cas appelé, avec d’autres pays, à accélérer la lutte contre la déforestation.