Lac de Caussade : Deux dirigeants agricoles jugés en appel à Agen pour une retenue d’eau illégale

JUSTICE Plusieurs centaines d’agriculteurs se sont donné rendez-vous devant le palais de justice ce jeudi, avec tracteurs et remorques, pour soutenir ces deux dirigeants de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

Mickaël Bosredon
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Le projet de retenue d'eau de Caussade
Le projet de retenue d'eau de Caussade — MEHDI FEDOUACH / AFP
  • Deux dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne sont jugés ce jeudi en appel à Agen pour la construction illégale d'une immense retenue d'eau servant à l'irrigation.
  • Ils avaient été condamnés en juillet 2020 à neuf et huit mois de prison ferme.
  • Une manifestation d'agriculteurs est prévue devant le tribunal, où l'audience s'annonce un peu mouvementée.

Ils sont accusés d’avoir fait creuser illégalement une retenue d’eau pour irrigation. Deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne sont jugés jeudi en appel à Agen dans l’affaire du « lac de Caussade », au cœur d’un conflit entre défenseurs de la ruralité, protecteurs de l’environnement et Etat.

Pour défendre le lac et ses « bâtisseurs » Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, condamnés en juillet 2020 à 9 et 8 mois de prison ferme, plusieurs centaines d’agriculteurs se sont donné rendez-vous devant le palais de justice, avec tracteurs et remorques, à l’appel de la Coordination rurale (CR 47, majoritaire). 

« Vous êtes ici chez vous. Je suis fier des élus de ce département. Nous avons voté à la quasi-unanimité une motion de soutien au lac de Caussade », a lancé aux manifestants le maire Modem d'Agen Jean Dionis du Séjour, également président de l'Amicale des maires du Lot-et-Garonne. Ce lac est « utile socialement pour faire vivre les 30 agriculteurs sur place », a-t-il ajouté, demandant de « faire passer le message » au président de la République. « Il me semblait que les élus de la République étaient là pour défendre et représenter le droit. Ce n'est pas le cas dans cette affaire », ironisait Lionel Feuillas, responsable de la branche départementale de la Sepanso, partie civile.

Saga judiciaire

Située au nord de Villeneuve-sur-Lot, dans la commune de Pinel-Hauterive, cette retenue d’eau a été creusée en 2019 par la chambre d’agriculture, gérée par la CR 47, pour une vingtaine d’agriculteurs désireux d’irriguer leurs exploitations en saison sèche.

Contesté par des associations environnementales mais soutenu par des élus de droite et de gauche, ce lac artificiel donne lieu à une saga judiciaire doublée d’un dialogue de sourds depuis l’annulation fin 2018 - après intervention des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture - d’un arrêté préfectoral autorisant les travaux.

« Combat du rat des villes contre le rat des champs »

Sur le plan administratif, la justice a confirmé en février en appel l’illégalité de l’ouvrage, incompatible avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et pourtant opérationnel depuis l’an dernier. Selon la préfecture du Lot-et-Garonne en 2020, un rapport a aussi conclu qu’il présentait un « risque de rupture avéré ».

« Ce combat du rat des villes contre le rat des champs ne s’arrêtera jamais », avait prévenu Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture, après sa condamnation par le tribunal correctionnel d’Agen. France Nature Environnement (FNE), partie civile, s’était félicité que « la délinquance environnementale et écologique » soit sanctionnée.

La remise en état du site n’avait pas été ordonnée

Les peines de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken avaient été assorties de la révocation d’un sursis, respectivement de 4 et 14 mois, attaché à une condamnation ultérieure. Ils avaient été condamnés chacun à une amende de 7.000 euros et la Chambre d’agriculture à 40.000 euros d’amende, dont 20.000 avec sursis.

Mais le tribunal correctionnel n’avait pas ordonné la remise en état du site, contrairement aux réquisitions du parquet et aux demandes des associations de défense de l’environnement. En février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux n’avait pas non plus suivi cette voie.

Une audience qui risque d’être « un peu mouvementée »

« Si quelqu’un décide de toucher (au lac de Caussade), les paysans du Lot-et-Garonne ne se laisseront pas faire », a déjà prévenu Serge Bousquet-Cassagne, connu pour son franc-parler.

Les défenseurs de l’environnement ne prévoient pas de contre-manifestation jeudi face aux agriculteurs. « On ne veut pas mettre de l’huile sur le feu, contrairement à la Coordination rurale », assure-t-on chez FNE, qui dit s’attendre « à une audience un peu mouvementée ».