Chasse à la glu : Les nouvelles autorisations suspendues

JUSTICE Huit arrêtés étaient parus vendredi autorisant pour 2021-2022 des chasses d’oiseaux dites « traditionnelles » par piégeage

20 Minutes avec AFP
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Un merle (photo d'illustration)
Un merle (photo d'illustration) — Javier Garcia/REX/SIPA

Nouveau rebondissement sur les méthodes de chasse d’oiseaux par piégeage. Saisi en urgence par les défenseurs de la nature, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu lundi « les nouvelles autorisations de chasse de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs) par des techniques traditionnelles ».

Huit arrêtés avaient été publiés par le gouvernement vendredi pour réintroduire ces techniques, qui avaient pourtant été retoquées par la justice. « En août dernier, le Conseil d’État a annulé les autorisations des années précédentes au motif de la non-conformité au droit européen d’une réglementation de 1989. Les nouvelles autorisations étant prises sur la base de cette même réglementation, le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux quant à leur légalité », indique la juridiction administrative.

Des arrêtés gouvernementaux chaque année

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est toutefois possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors "qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante" pour capturer certains oiseaux ». Les gouvernements français prenaient donc chaque année des arrêtés autorisant ces chasses traditionnelles dans certaines régions déterminées, avec des quotas d’individus pouvant être chassés.

La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie sur des arrêtés similaires concernant la très controversée chasse à la glu, avait jugé cette dernière non conforme au droit européen en mars 2021, suivie en juin par le Conseil d’Etat qui avait confirmé son illégalité. Le ministère de la Transition écologique (MTE) avait toutefois repris huit arrêtés pour 2021-2022 pour d’autres chasses, retoqués début août par le Conseil d’Etat puis reparus le 15 octobre, faisant valoir que les textes apportent « les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, la sélectivité, l’usage judicieux et les faibles quantités » d’oiseaux tués.

One Voice et LPO en première ligne

Les arrêtés ont été immédiatement attaqués par les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), demandant leur suspension immédiate. La LPO se félicite donc d’une « belle et grande victoire ». Le ministère de la Transition écologique​ indique de son côté que « le gouvernement prend acte » de la décision, rappelant qu’il « revient désormais au Conseil d’État de statuer sur le fond ».

Pour certains chasseurs, cette nouvelle décision est par contre difficile à accepter. « J’ai beaucoup de colère, d’amertume, de dégoût », explique ainsi Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). « Je ne comprends pas cet acharnement politico-juridique à emmerder une poignée de Français sur quelque chose d’insignifiant ». Selon lui, ces chasses n’ont en effet « pas d’enjeu en termes de biodiversité ». Les tensions entre les partisans et les opposants à la chasse à la glu sont donc encore loin de retomber.