Alsace : L'enfouissement définitif des déchets sur le site de Stocamine retoqué par la justice

POLLUTION La Cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a annulé vendredi l'arrêté préfectoral qui autorisait l'enfouissement « pour une durée illimitée » de ces déchets dangereux non radioactifs

T.G. avec AFP
— 
Dans la mine de Wittelsheim, où sont stockés les déchets toxiques.
Dans la mine de Wittelsheim, où sont stockés les déchets toxiques. — SEBASTIEN BOZON / AFP
  • Nouveau coup de théâtre dans le dossier Stocamine !
  • Une décision de justice remet en cause l’enfouissement définitif des 42.000 tonnes de déchets toxiques dans cette ancienne mine de potasse située en Alsace.
  • Le gouvernement dispose désormais de deux mois pour former un éventuel recours devant le Conseil d’Etat.

Le dossier Stocamine n’est toujours pas refermé. Un nouveau rebondissement a même eu lieu vendredi. Alors que le gouvernement avait tranché en janvier en faveur du stockage définitif de 42.000 tonnes de déchets toxiques dans cette ancienne mine du Haut-Rhin, la justice a donné un coup d’arrêt aux travaux, sur le point d’être engagés.

La Cour administrative d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a en effet annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait l’enfouissement « pour une durée illimitée » de déchets dangereux non radioactifs (amiante, arsenic, mercure…) stockés dans cette mine, sous la nappe phréatique d'Alsace.

La Cour justifie sa décision par le fait que la société des Mines de potasse d’Alsace (MDPA), qui exploite Stocamine, ne justifie pas « de capacités financières la mettant à même de mener à bien l’exploitation illimitée » du site, ou d’assumer « l’ensemble des exigences » que représente cette mission. Conséquence immédiate de cette décision : les premières coulées de béton, prévues début novembre pour former des bouchons imperméables empêchant l’accès aux déchets, n’auront finalement pas lieu.

Mais la décision de justice ne réclame néanmoins pas la remontée des déchets, exigée par beaucoup d’acteurs locaux mais rejetée par le ministère de la Transition écologique, notamment du fait de la dangerosité de la mine, dont certaines parois s’écroulent.

« L’Etat doit revoir sa copie avec nous »

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et l’association Alsace Nature, qui avaient porté l’affaire en justice aux côtés de la région Grand Est, se sont félicitées de la décision rendue. « C’est une excellente nouvelle, j’étais vraiment inquiet du risque de l’enfouissement définitif pour les générations futures », a déclaré Frédéric Bierry, président LR de la CEA. « Cela permet de nous remettre autour d’une table pour retravailler sur des possibilités de déstockage. L’Etat doit revoir sa copie avec nous. Le déstockage total n’est peut-être pas possible, mais partiel oui », a-t-il ajouté, appelant l’Etat à prendre « ses responsabilités financières ».

« C’est une satisfaction, bien sûr, mais il y a aussi le regret de tout le temps perdu pour arriver à une conclusion à laquelle on aurait pu arriver bien plus tôt », a réagi Yann Flory du collectif Destocamine, qui lutte contre ce site d’enfouissement depuis 1989, et dont fait partie Alsace Nature. Le président de la région Grand Est, Jean Rottner (LR), a lui demandé sur Twitter « une réunion d’urgence de tous les acteurs publics et privés » pour trouver des solutions.

De son côté, le ministère de la Transition écologique a regretté que cette décision « reporte à nouveau une intervention qui était enfin décidée après vingt ans de tergiversations », et ce dans un contexte où « l’affaissement des galeries du site rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie ».

Bras de fer autour du stockage de 320.000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs

L’exploitation du site de Stocamine avait été autorisée en 1997 pour trente ans, afin de reconvertir cette mine de potasse en fin de vie en décharge industrielle souterraine, et d’y stocker 320.000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs, à 535 mètres de profondeur. Mais en 2002, un incendie survenu dans un espace de stockage avait interrompu les opérations, alors que 44.000 tonnes avaient déjà été descendues.

Depuis, les études s’étaient multipliées pour souligner les dangers d’un retrait des déchets toxiques, mais aussi les risques possibles de leur confinement sur l’environnement et l’importante nappe phréatique d’Alsace. Sous le quinquennat de François Hollande, l’Etat avait décidé du retrait de 93 % des déchets contenant du mercure et du confinement du reste. Puis un arrêté préfectoral avait autorisé en mars 2017 le confinement « illimité » des déchets encore sous terre.

Devant la grogne des collectivités locales et d’associations de défense de l’environnement, l’État avait ensuite de nouveau envisagé d’exhumer d’autres déchets. Mais la ministre Barbara Pompili avait tranché en faveur du confinement définitif, au grand dam des acteurs locaux. Le gouvernement dispose désormais de deux mois pour former un éventuel recours devant le Conseil d’Etat.