Bretagne : L’employeur d’un homme mort en ramassant des algues vertes jugé fautif mais pas inexcusable

JUSTICE Thierry Morfoisse était décédé d'un infarctus après avoir ramassé des algues vertes sur une plage de Binic en 2009

C.A. avec AFP
Un tracteur ramasse les algues vertes sur la plage de la Grandville, à Hillion, ici en juin 2021.
Un tracteur ramasse les algues vertes sur la plage de la Grandville, à Hillion, ici en juin 2021. — C. Allain / 20 Minutes

Oui, la mort de Thierry Morfoisse est bien un accident de travail. C’est ce qu’a confirmé le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc ce jeudi, évoquant « le caractère professionnel de l’accident survenu le 22 juillet 2009 ». La justice a en revanche débouté la famille de Thierry Morfoisse de sa demande « de reconnaissance d’une faute inexcusable de la société Nicol Environnement ». En 2009, cet homme de 48 ans était décédé d’un malaise cardiaque au volant. Il venait de transporter trois bennes de plus de 20 tonnes d'algues vertes depuis leur lieu d’entreposage à Binic, jusqu’à la déchetterie de Lantic.

Sa famille tente depuis de faire reconnaître le rôle déterminant joué dans le décès par l’hydrogène sulfuré, un gaz toxique potentiellement mortel qui émane des algues en décomposition. En juin 2018, le Tass avait reconnu l'accident du travail. La famille demandait depuis la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, en l’absence de mesures de protection et d’information.

Sur ce point, il reprend les conclusions rendues au pénal en juin 2016. Des juges parisiens avaient alors prononcé une ordonnance de non-lieu, faute d’avoir pu démontrer «l'existence d'un lien de causalité directe et certain » entre le décès et « l’exposition à une éventuelle inhalation d’hydrogène sulfuré ». Le Tass estime cette fois que « l’absence de mesures préventives n’a pas été une cause nécessaire du décès de Thierry Morfoisse », conclut-il. La famille envisage de faire appel.