Bretagne : Les riches propriétaires déboutés, le chemin côtier de Saint-Briac reste ouvert

PATRIMOINE C'est peut-être la fin d'une bataille judiciaire de quarante ans

C.A. avec AFP
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A Saint-Briac-sur-Mer, le chemin côtier va rester ouvert aux promeneurs.
A Saint-Briac-sur-Mer, le chemin côtier va rester ouvert aux promeneurs. — Damien Meyer / AFP

Le sentier côtier de Saint-Briac va rester ouvert ! Ainsi en a décidé la cour administrative d’appel de Nantes, qui a rejeté mardi les recours de riches riverains. Ces derniers réclamaient la fermeture du chemin, rouvert par le préfet d’Ille-et-Vilaine en 2015. Une bataille judiciaire vieille de près de quarante ans qui a peut-être pris fin ce mardi. « C’est une belle victoire après un combat de longue haleine », s’est réjoui Patrice Bauché, président de l’Association des amis des chemins de ronde dans un communiqué. « C’est la bataille du pot de terre contre le pot de fer, une association locale face à de riches propriétaires et des sommités politiques », selon l’association.

Saisi pour la deuxième fois de la question, le Conseil d’Etat avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Nantes en juillet 2020. Dans son arrêt, la cour estime que « les risques et dangers » invoqués par les riverains pour faire annuler l’arrêté « n’existent en tout état de cause que dans l’état actuel de la falaise » et qu’ils peuvent « être prévenus par des travaux de confortement réalisés lors de l’aménagement du chemin ».

John Kerry et un ancien ministre…

La cour estime aussi que la piscine construite par un riverain il y a vingt ans « sans déclaration préalable », sur le passage de la servitude, « ne constitue pas un obstacle au cheminement des piétons », un passage ayant pu être aménagé sur la terrasse de cette piscine. Ce sentier découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d’une servitude de 3 m sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer.

Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la Côte d’Emeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d’Etat en 1988 pour vice de forme, après les recours de riches riverains. Un nouvel arrêté préfectoral, pris en 2015, a été lui aussi immédiatement attaqué. Parmi les requérants, figuraient notamment l’héritier d’une grande entreprise de transports routiers (domicilié au Panama) ou la famille Forbes, dont sont issus l’ancien secrétaire d’État américain John Kerry et l’ancien ministre de l’Environnement Brice Lalonde.