Maltraitance animale : Le Sénat vote un texte en partie édulcoré
PROTECTION L'interdiction progressive de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants a été retoquée
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a donné jeudi soir un très large feu vert en première lecture à une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, mais en maintenant les animaleries et les animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums.
« Ce n’est plus le temps des demi-mesures ou, pire, des faux-semblants », avait affirmé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, au coup d’envoi dans la matinée sur ce texte de la majorité présidentielle, qui avait été adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l’Assemblée nationale, dans une version plus offensive.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord en vue d’une adoption définitive rapide, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot. Le texte doit contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons, et entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.
100.000 bêtes abandonnées chaque année
Chaque année, 100.000 bêtes sont abandonnées en France. Rien que cet été, près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA, dont 11.669 chats. La proposition de loi crée un certificat de connaissance et d’engagement, remis lors de l’acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire…).
Le Sénat a acté cette « avancée » dans l’hémicycle, mais est revenu sur l’interdiction programmée de la vente de chats et chiens dans les animaleries, votée par les députés. En contrepartie, les sénateurs ont notamment interdit les animaux en vitrine ou l’expédition postale.
« Il n’y a pas un circuit qui sera plus réglementé », a assuré la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), en réponse aux sénateurs écologistes et PS qui souhaitaient rétablir l’interdiction de vente. D’accord sur un nécessaire encadrement de la vente sur Internet, sénateurs et gouvernement ont achoppé dans l’immédiat sur la méthode. Le Sénat a adopté, faute de mieux, un dispositif proposé par la rapporteure LR Anne Chain-Larché et reposant sur un agrément des sites, alors que le gouvernement préconise de n’autoriser la vente que sur des rubriques dédiées.
Un « compromis » sur les cirques itinérants et delphinariums
Le Sénat a par ailleurs refusé de transformer en obligation la compétence du maire en matière d’identification et stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l’État. Le coût est évalué entre 1,5 et 2,5 milliards d’euros et le ministère de l’Agriculture espère parvenir à « un terrain d’entente » dans la suite de la navette.
Dans la soirée, la chambre haute s’est penchée sur l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. La mesure votée par l’Assemblée a été retoquée en séance.
En lieu et place, les sénateurs proposent qu’un comité de spécialistes travaille à de nouvelles réglementations pour les delphinariums, qui n’ont actuellement pas de solution pour leurs cétacés. Pour les cirques itinérants, les espèces d’animaux interdits seraient déterminées par arrêté, après avis d’un conseil spécialisé. « Plutôt qu’une posture idéologique », la rapporteure a défendu un « compromis » et récusé toute « dénaturation ».