Le forfait mobilités durables, un couac dans la politique pro-vélo du gouvernement ?

VELO Dispositif de la loi Mobilité de décembre 2019, le forfait mobilités durables permet aux salariés délaissant la voiture de bénéficier d’une prise en charge de leurs employeurs. Mais l’outil n’a pas eu la montée en puissance souhaitée… Parce que facultatif ?

Fabrice Pouliquen
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Des cyclistes place Bastille, le 9 juillet 2020.
Des cyclistes place Bastille, le 9 juillet 2020. — Thomas SAMSON / AFP
  • En covoiturage, en vélo, en louant une trottinette, en achetant un ticket de bus… Pour booster ces alternatives à la voiture individuelle, le forfait mobilités durables offre la possibilité aux employeurs de prendre en charge une partie des frais engagés par leurs salariés sur les trajets domicile-travail.
  • Le dispositif remplace notamment l’Indemnité kilométrique vélo (IKV), en élargissant la palette des mobilités concernées, le nombre de salariés à pouvoir en bénéficier, mais aussi le plafond des versements. Jusqu’à 600 euros par an dans le secteur privé.
  • Mais ce forfait reste facultatif dans les entreprises. Et depuis son entrée en vigueur, peu l’ont visiblement instaurée. La faute au Covid-19 ? Ou d’une mauvaise volonté des entreprises ?

Treize mille kilomètres d’infrastructures cyclables ajoutées aux 40.000 déjà existantes. Deux millions de vélos remis à neuf dans le cadre de l’opération Coup de Pouce Vélo. Des aides financières à l’acquisition de vélos*. Le programme « génération vélo » et ses 21 millions d’euros pour apprendre à 800.000 enfants à faire du vélo d’ici à 2024…

Ce mardi matin, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des Transports, ont présenté leur bilan des actions entreprises, sous ce quinquennat, pour développer la pratique du vélo en France. Notamment à travers le plan « Vélo et mobilités actives », présenté en septembre 2018 et qui ambitionne de tripler la part modale du vélo d’ici à 2024. De 3 à 9 %.

« Il nous reste encore du chemin à parcourir, mais je crois que nous mesurons tous que ce quinquennat aura été celui de la naissance d’une Nation du vélo », lance Barbara Pompili, estimant notamment que « l’adoption du plan vélo a été un tournant ».

En remplacement de l’Indemnité kilométrique vélo

Il y a toutefois un outil qui n’a pas eu la montée en puissance souhaitée. Celui du forfait mobilités durables, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019. Le dispositif remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV), lancée en 2016, qui permettait à une entreprise privée de verser une indemnité à ses salariés utilisant le vélo pour leurs déplacements domicile-travail. « Elle était calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié, explique Aymeric Cotard, chargé d’animation réseau à Mieux se déplacer à bicyclette (MDB), association de défense des cyclistes. Comme son nom l’indique, le forfait mobilités durables, lui, est un forfait qui peut aller actuellement jusqu’à 500 euros par an. »

Des sommes exonérés d’impôt et de cotisations sociales pour l’employeur. « Le plafond est même de 600 euros depuis la promulgation de la loi Climat, cet été, dès lors qu’il est cumulé avec la prise en charge de 50 % d’abonnement de transport en commun par l’employeur », complète Guillaume Gouffier-Cha, député LRM du Val-de-Marne. En Ile-de-France, par exemple, la prise en charge obligatoire de l’employeur sur l’abonnement annuel Navigo est d’un peu plus de 400 euros, si bien qu’un salarié peut bénéficier de près de 200 euros supplémentaires s’il a recours en parallèle une autre mobilité durable.

Et pas que le vélo d’ailleurs. Ce forfait mobilités durables peut aussi profiter aux salariés qui covoiturent (en tant que conducteur ou passager), ont recours aux transports en commun en dehors des frais d’abonnement ou à d’autres services de mobilité partagés, typiquement les scooters ou trottinettes en location ou en libre-service. La condition est d’attester par l’honneur avoir recours à l’une ou l’autre de ces mobilités au moins 100 jours par an.

Enfin, contrairement à l’IKV, le forfait est applicable dans l’ensemble de la fonction publique (nationale, territoriale, hospitalière). « Simplement, les montants sont plafonnés à 200 euros par an », précise Guillaume Gouffier-Cha, qui verrait d’un bon œil un alignement avec le secteur privé sur ce point.

Des entreprises qui ne jouent pas le jeu ?

Ce n’est pas la seule amélioration à apporter, selon Matthieu Orphelin. Le député écologiste du Maine-et-Loire demande aussi et surtout la généralisation du forfait mobilités durables. « A minima dans les grandes entreprises », précise-t-il. Car le dispositif reste à ce jour facultatif et conditionné à un accord d’entreprises déterminant les modalités du forfait (montants et critères d’attribution).

Combien de structures, privées ou publiques, ont été jusque-là ? « Il n’y a que très peu de données statistiques*** », répond Matthieu Orphelin, sans se faire d’illusion : « Très peu d’employeurs proposent ce forfait à leurs salariés. Y compris au sein des grandes entreprises, qui se seraient empressées de le faire savoir dans le cas contraire. » « Beaucoup de gens nous interpellent pour nous dire que leur employeur ne veut pas l’instaurer », constate aussi Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

C’était couru d’avance, estime Matthieu Orphelin. « La question de savoir s’il fallait d’emblée généraliser le dispositif s’était déjà posée lors des débats autour de la loi LOM, rappelle-t-il. Le Medef militait contre, assurant que les entreprises s’en empareraient et qu’il ferait en sorte de le promouvoir. Au final, il avait été convenu de ne pas le rendre obligatoire, en gardant la possibilité de le faire si les entreprises ne jouaient pas le jeu, et de faire un bilan dans les dix-huit mois. »

Ne pas oublier le Covid-19 ?

Ce bilan aurait dû être fait en juin dernier et, dès mai 2020, des députés LRM soupçonnaient le Medef de vouloir enterrer ce forfait mobilités durables, racontait Le Monde en mai 2020. Guillaume Gouffier-Cha invite à un peu d’indulgence. « La loi LOM a été promulguée en décembre 2019, et il n’a échappé à personne qu’il s’est passé beaucoup de choses depuis », lance-t-il en faisant référence à la pandémie de Covid-19. « L’idée avec ce forfait, qui représente un coût pour les entreprises, n’est pas de fragiliser encore plus des entreprises déjà en difficulté », poursuit-il. Le député du Val-de-Marne souhaite tout de même accélérer les discussions avec les différentes instances concernées. « Pas seulement le Medef, mais aussi les syndicats, pour qu’ils mettent le sujet à l’ordre du jour des négociations annuelles obligatoires », précise-t-il.

Mais l’heure n’est pas à la généralisation, estime-t-il. « Pas avant 2024 ». On peut aller plus vite et plus intelligemment, plaide Olivier Schneider. « Il existe le programme Objectif employeur Pro-Vélo, qui vise à soutenir des entreprises, y compris financièrement, dans la proposition de solutions et de services « vélo », illustre-t-il. Par exemple pour aménager des stationnements vélo dans leur enceinte. Or l’une des conditions pour intégrer ce programme est justement de mettre en place le forfait mobilités durables. »

* « Jusqu’à 1.000 euros pour l’achat d’un vélo cargo, électrique ou non, et jusqu’à 1.500 pour l’acquisition d’un vélo électrique en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant », précise Barbara Pompili.

**L’IKV a été expérimenté auprès des agents du ministère de l’Environnement.

*** [Edit] Il y a tout de même le baromètre Forfait mobilités durables, lancé par le Ministère en charge des Transports et l’Ademe. Des premiers résultats ont été publiés en avril dernier à partir d’une enquête réalisée à l’attention des employeurs mais auprès d’un panel non représentatif des employeurs français. 20 % des organisations sondées indiquaient avoir instauré le forfait mobilités durables. Plus d’informations sur la méthodologie et le nombre d’entreprises interrogées ici.