Projet de loi climat : Le Parlement adopte définitivement le texte critiqué par les ONG pour son manque d’ambition

ENVIRONNEMENT De son côté, le gouvernement s’est félicité de l’adoption de cette loi

M.F avec AFP

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Face à l'urgence climatique, le Parlement a définitivement adopté mardi 20 juillet 2021 le projet de loi climat
Face à l'urgence climatique, le Parlement a définitivement adopté mardi 20 juillet 2021 le projet de loi climat — Jacques Witt/SIPA

« Tournant écologique » pour le gouvernement, loi de « renoncements » pour les ONG environnementale. Mardi soir, l’Assemblée nationale a voté à 233 voix contre 35 l’adoption du projet de loi climat. Peu de temps avant, le Sénat à majorité de droite avait également adopté le texte à main levée.  Un compromis avait été trouvé entre les deux chambres à l’issue de longues tractations il y a une semaine.

« Fruit d’un exercice démocratique inédit initié par la Convention citoyenne pour le climat », cette loi « va faire rentrer l’écologie dans nos vies et préserver l’environnement dans nos gestes du quotidien », s’est réjouie le Premier ministre Jean Castex sur Twitter. Devant les parlementaires, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a loué une « immense bascule culturelle » et une écologie de « bon sens » avec des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives en train de moins de 2h30 ou l’interdiction de mise en location des « passoires thermiques » – logements classés G et F – en 2025 et 2028.

« Un sentiment de gâchis »

Si le texte est inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, ces derniers ainsi que les ONG environnementales dénoncent le « détricotage » de leurs propositions. Après plusieurs marches pour « une vraie loi climat », une nouvelle manifestation a eu lieu mardi près de l’Assemblée contre un texte de « petits pas » durant un « quinquennat perdu pour le climat ».

Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu’avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d’accord entre les deux chambres. « Malgré quelques victoires symboliques » comme la généralisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, ce texte « nous laisse un sentiment de gâchis », juge l’ONG WWF France.

La France pourra-t-elle respecter ses engagements ?

Associé à d’autres textes et au plan de relance, ce projet de loi climat « permet » à la France « de tendre vers l’objectif de -40 % » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique, qui promet une « application » du texte « au plus vite ». Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l’Etat à respecter ses engagements de l’accord de Paris de 2015.

Cette loi « permet de fixer un cap » mais « des mesures complémentaires seront nécessaires », a estimé la rapporteure LR du Sénat Marta de Cidrac. D’autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55 % en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 – une loi française de 2019 vise 2040.

Des mesures limitées

En attendant, le projet de loi a déjà donné lieu à de nombreux bras de fer. Contre une « écologie punitive », la droite sénatoriale a ferraillé jusqu’au bout pour tenter de retarder le déploiement en 2025 de zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l’interdiction à l’horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché.

Marqué par le mouvement des « gilets jaunes », né d’une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d’articuler « ambition écologique » et « acceptabilité sociale ». La mise en place éventuelle d’une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l’Alsace. Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n’est qu'« envisagée » si les objectifs de réduction d’émissions ne sont pas atteints.