Projet de loi climat : Le Sénat approuve l’instauration de zones à faibles émissions dans 35 territoires d’ici à 2025

VOITURES Les députés ont donné leur feu vert à condition qu’il y ait des « assouplissements »

20 Minutes avec AFP
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Toulouse s'apprete déjà a rejoindre la liste des villes où des zones à faibles émissions sont mises en place.
Toulouse s'apprete déjà a rejoindre la liste des villes où des zones à faibles émissions sont mises en place. — FRED SCHEIBER/SIPA

Moins de gaz dans les grandes villes. Mardi la chambre haute du Parlement, à majorité de droite, a validé lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat l’instauration d’ici à 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants.

Quatre zones à faibles émissions (ZFE) existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Sept nouvelles zones sont en train de s’y ajouter, autour d’Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Le projet de loi climat prévoit l’extension du dispositif à 35 nouveaux territoires, d’ici à 2025.

« La main aux collectivités »

Les sénateurs ont néanmoins prévu plusieurs « assouplissements », afin de « redonner la main aux collectivités », selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. « La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité », a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l’Assemblée nationale « semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines ».

Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d’interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi climat : la date d’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 et supérieurs serait décalée de 2025 à 2030.

Des zones susceptibles de générer « des crispations »

Les ZFE constituent « un important levier de réduction des émissions dans les zones les plus denses, il n’en demeure pas moins que leur mise en place (…) est susceptible de générer de l’incompréhension si ce n’est des crispations », a relevé Philippe Tabarot, appelant le gouvernement à « écouter les territoires ». Les députés pourront revenir sur ces modifications dans la suite de la navette parlementaire.

Dans l’hémicycle, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte de l’usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.). Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que « le gouvernement se soucie évidemment de la préservation de notre patrimoine », mais a rappelé qu’il s’agissait d’une mesure « réglementaire » et qu’un travail sur cette question était engagé avec Fédération française des véhicules d’époque.