Ecocide : Un pas de plus vers sa reconnaissance comme crime international ?

ENVIRONNEMENT Aux quatre crimes internationaux existants, faut-il en ajouter un cinquième : celui de l’écocide ? Pendant six mois, douze juristes internationaux ont planché sur une définition juridique du terme à inclure dans le Statut de Rome. Le début d’un long chemin ?

Fabrice Pouliquen

— 

Des activistes de Greenpeace déroulent une bannière, au QG de l'Union européenne, pour alerter sur la déforestation en cours dans la forêt amazonienne et la part de responsabilité de l'Union européenne via ses importations.
Des activistes de Greenpeace déroulent une bannière, au QG de l'Union européenne, pour alerter sur la déforestation en cours dans la forêt amazonienne et la part de responsabilité de l'Union européenne via ses importations. — Aris Oikonomou / AFP
  • Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes d’agression… Les crimes internationaux définis aujourd’hui par le Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale, sont centrés sur l’humain.
  • A mesure que les alertes s’accumulent sur l’impact du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité, se pose la question d’intégrer un cinquième crime international. Celui d’écocide, portant sur les atteintes les plus graves à l’environnement.
  • Une première étape est de parvenir à une définition juridique du terme d’écocide. La fondation Stop écocide a mis sur un pied un groupe international de douze juristes de haut niveau, qui a travaillé pendant six mois en ce sens. Leur proposition vient d’être dévoilée.

Petit « e », le crime d’écocide. Verra-t-on bientôt cet ajout dans l’article 5 du Statut de Rome ? Mardi, un panel de douze juristes du monde entier, mis sur pied par la fondation Stop Ecocide , a présenté une proposition de définition du crime d’écocide à intégrer à ce traité international.

Le Statut de Rome, entré en vigueur en juillet 2002 et ratifié à ce jour par 124 pays, a créé la Cour pénale internationale, dont la compétence est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. L’article 5 de ce traité les définit justement. Il y en a quatre : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Autrement dit, « ces crimes se focalisent sur le bien-être de l’être humain, pointe Philippe Sands, professeur de droit à l’ University College of London (UCL) qui a coprésidé le panel. Il faut aller au-delà et chercher à inclure notre monde naturel, nos écosystèmes. Aucune législation internationale ne protège l’environnement en tant que tel à ce jour. »

De l’agent orange… à la crise climatique et l’érosion de la biodiversité

Cette lacune du droit international avait déjà été mise en évidence avec l’utilisation de l’agent orange par les Etats-Unis durant la guerre du Vietnam. « En 1972, au premier sommet de la Terre, à Stockholm, le Premier ministre suédois de l’époque, Olof Palme, a utilisé pour la première fois le terme "écocide" pour condamner les agissements américains, rappelle Valérie Cabanes, juriste en droit international et cofondatrice de Notre Affaire à Tous. Dix pays ont depuis intégré le crime d’écocide à leur droit pénal. Le Vietnam le premier, en 1990, toujours en lien avec l’agent orange, puis la Russie et huit pays de l’ex-bloc soviétique pour se prémunir, à l’avenir, contre les essais nucléaires traumatisants menés par l’URSS dans ces pays. »

L’accumulation de rapports scientifiques - dont celui, prévisionnel, du Giec, pas plus tard que mercredi - pour alerter sur les conséquences du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité pousse aujourd’hui d’autres pays à songer à intégrer le crime d’écocide dans leur droit. « Des propositions de loi ont été déposées en Belgique, au Portugal, en Suède, au Brésil, en Bolivie, en France [lire encadré] », liste Jojo Metha, présidente de Stop Ecocide.

« Nous inciter à mieux comprendre notre place dans le monde vivant »

Cela n’enlève rien à l’impératif de faire de l’écocide un nouveau crime en droit international, selon Stop Ecocide. L’enjeu n’est d’ailleurs pas seulement de poursuivre les dommages graves à l’environnement. « Il est aussi de nous pousser à mieux comprendre notre place dans le monde vivant et nos responsabilités à son égard », complète Jojo Metha.

Encore faut-il trouver la bonne définition juridique d’écocide. C’est ce travail qui a occupé, de janvier à juin, le panel de juristes. Au-delà de ce petit « e » dans l’article 5, leur proposition comprend l’ajout d’un paragraphe dans le préambule actuel du Statut de Rome : « soucieux du fait que l’environnement est quotidiennement menacé de destructions et de détériorations dévastatrices mettant gravement en péril les systèmes naturels et humains de par le monde ». « Il existe déjà un crime de dommages graves à l’environnement pendant un conflit armé, mais à la rédaction du traité, dans les années 1990, le choix avait été fait d’écarter les crimes contre l’environnement en temps de paix, commence Valérie Cabanes, seule Française dans le panel. Cette modification du préambule permettrait de rappeler ce besoin de se soucier également des crimes contre l’environnement en temps de paix. »

Une définition dans laquelle chaque mot compte

Les douze juristes soumettent aussi une définition juridique du terme « écocide » à ajouter dans l’article 8 : « Aux fins du présent statut, "écocide" s’entend d’actes illicites ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ». Une phrase courte, là encore, mais où chaque mot a été pesé longuement et les éléments essentiels définis précisément afin de couvrir le spectre le plus large possible.

Un exemple avec « illicites ou arbitraires », alors que les atteintes à l’environnement ne sont pas toujours commises sciemment. « Il y a aujourd’hui très peu d’actes nuisibles à l’environnement qui sont reconnus comme "illicites" dans le droit international de l’environnement, explique Valérie Cabanes. La mention "illicites" fait ainsi référence à des actes déjà interdits par des lois nationales. Mais se limiter à ce qualificatif est trop restrictif si l’on veut protéger l’environnement à l’échelle globale. Avec la mention "actes arbitraires", on permet de reconnaître aussi comme élément moral du crime le principe de la connaissance, ces actes étant définis comme ceux commis "de manière imprudente et sans faire cas des dommages qui seraient clairement excessifs au regard des avantages sociaux et économiques escomptés" ».

Même la définition du terme « environnement » fut épineuse. « A ce jour, il n’existe pas de définition unique, et celles existantes varient en fonction de leur portée, leur contenu et leur approche », commente le panel. Celle qu’il propose voit large. « "Environnement" s’entend de la Terre, sa biosphère, [ensemble des organismes vivants] sa cryosphère [ensemble des glaces à la surface du globe terrestre], sa lithosphère [l’enveloppe rigide de la surface terre], son hydrosphère [l’eau], son atmosphère, ainsi que l’espace extra-atmosphérique », précisent-ils.

Faire le compte des Etats prêts à ouvrir les discussions

Il reste désormais à convaincre les 124 Etats membres de la CPI de se pencher sur cette proposition de définition, lors de leur Assemblée générale en décembre. Enfin, ce n’est pas tant l’enjeu. « Il suffit qu’un seul Etat en fasse la demande officielle pour que le sujet soit ajouté à l’agenda de l’Assemblée », précise Valérie Cabanes. Au moins huit pays ont exprimé publiquement leur volonté de le faire, compte déjà Stop Ecocide. Dont la France.

Mais deux étapes restent à franchir. D’une part, « il est bon que cette demande émane officiellement d’un bloc d’États influents pour espérer que des négociations s’engagent après que l’Assemblée des États parties décide, à la majorité́ de ses membres présents et votants, de se saisir ou non de la proposition », reprend Valérie Cabanes. D’autre part, « pour que cet amendement soit voté, il faudra obtenir la majorité des deux tiers, soit environ 82 États parties à la CPI », reprend Valérie Cabanes.

Depuis un an, un travail diplomatique est ainsi mené, notamment par l’Alliance internationale parlementaire pour la reconnaissance de l’écocide, lancée par l’eurodéputée Marie Toussaint, pour s’assurer de l’appui d’un maximum d’États.

Une intégration encore loin d’être gagnée ?

Quoi qu’il en soit, le processus d’intégration du crime d’écocide au Statut de Rome pourrait prendre plusieurs années. « Il y a aussi le risque que la définition nous échappe dans les négociations, ajoute Valérie Cabanes. En clair, que des États travaillent à en faire baisser la portée ». Du déjà-vu dans les négociations internationales, en particulier sur les questions environnementales.

Une proposition de définition qui doit inciter la France à réfléchir ?

C’est un autre intérêt de la définition d’écocide proposée par ces douze juristes : pousser les Etats à s’emparer du sujet, voire à rehausser l’ambition de leurs propositions de loi pour ceux qui ont déjà fait un premier pas vers l’intégration de la notion d’écocide dans leur droit pénal.

La France est visée. En novembre, le gouvernement annonçait son intention de créer « un délit d’écocide » dans le code de l’environnement pour les « atteintes graves et durables ». C’est l’article 68 du projet de loi « Climat et résilience » toujours en cours d’examen.
Mais la définition proposée a fait bondir les associations de juristes spécialisés. Valérie Cabanès parle d’un coup de communication du gouvernement. « Ecocide est utilisée pour des catastrophes écologiques de très grande ampleur, on parle bien d’ailleurs de crime et pas de délit, fustige-t-elle. Le risque d’une telle proposition est de fragiliser le concept d’écocide ».

Pour ce motif, le Sénat a retiré le terme « écocide » de l’article 68 début juin, en commission. La juriste et eurodéputée Marie Toussaint, cofondatrice de Notre Affaire à tous, estime de son côté qu’il est encore temps de rectifier le tir avant le vote définitif du projet de loi. « Le gouvernement peut et doit dès aujourd’hui proposer une rédaction proche de celle proposée par le Panel », appelle-t-elle.