Climat : Plainte contre Jean Castex et 4 ministres devant la Cour de justice de la République

ENVIRONNEMENT Avec cette « menace », les plaignants veulent pousser les dirigeants à agir

20 Minutes avec AFP

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Le premier ministre Jean Castex aux côtés de Barbara Pompili et Marc Fesneau rencontre les representants de la convention citoyenne pour le climat a l’Hôtel de Matignon, le 20 juillet 2020.
Le premier ministre Jean Castex aux côtés de Barbara Pompili et Marc Fesneau rencontre les representants de la convention citoyenne pour le climat a l’Hôtel de Matignon, le 20 juillet 2020. — THOMAS PADILLA-POOL/SIPA

L’eurodéputé Pierre Larrouturou et les militants Cyril Dion et Camille Etienne ont déposé plainte, ce mercredi, devant la Cour de justice de la République contre Jean Castex et quatre ministres pour leur inaction contre le changement climatique. Cette plainte pour abstention à combattre un sinistre vise également les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de l’Economie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et au Logement Emmanuelle Wargon. La Cour de justice de la République est seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

« On voit tous les jours comment la crise climatique s’aggrave. Le monstre est en train d’échapper à ses créateurs, a déclaré à l’AFP Pierre Larrouturou, l’Etat a été condamné pour son inaction et malgré ça, on continue à mettre des rustines. Et les ministres n’en ont pas grand-chose à faire parce qu’ils ne se sentent pas directement touchés. »

« Insufissance » et « renoncements »

La plainte, qui liste des catastrophes déjà subies par la France, insiste sur l'« insuffisance » du projet de loi «Climat et résilience » adoptée en première lecture à l’Assemblée et ses « renoncements » par rapport aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) dont il découle. « Par leur inertie, par les décisions qu’ils ont prises de façon délibérée et répétée, les ministres chargés d’organiser et de financer la lutte contre le dérèglement climatique sont complices de ce "crime de l’humanité contre la vie" dont parlait Jacques Chirac à Johannesburg », estime la plainte, en référence au discours de 2002 où l’ancien président avait lancé «  Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ».

Le but des plaignants n’est pas de « couper des têtes » ou d’envoyer des ministres en prison, mais « de les pousser à l’action », avant l’adoption définitive de la loi Climat, a précisé Pierre Larrouturou. C’est pour cela que seuls sont visés des membres du gouvernement actuel. « Avec cette menace, ils réfléchiront peut-être à deux fois avant de prendre des décisions qui impactent la vie de millions de personnes », a souligné la jeune militante climat Camille Etienne.

Intenter une action en justice « est parmi les stratégies non violentes les plus efficaces, même si les démarches sont plutôt longues », a commenté Cyril Dion, l’un des garants de la Convention citoyenne sur le climat. Dans une décision considérée comme historique par les ONG, le tribunal administratif de Paris a reconnu début 2021 l’Etat « responsable » de manquements en matière de lutte contre le réchauffement. Dans une autre affaire, le gouvernement doit justifier de son action devant le Conseil d’Etat.