Trains, engrais azotés, menu végétarien, e-commerce… Quel sort le Sénat réserve-t-il au projet de loi Climat et résilience ?

ENVIRONNEMENT La dernière grande loi environnementale du quinquennat poursuit son parcours législatif. Le Sénat a commencé à se pencher sur le texte en séance plénière ce lundi, après un premier examen en commission. De quoi avoir une certaine idée du sort qu’il lui réserve ?

Fabrice Pouliquen

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Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'examiner, à partir de ce lundi, le projet de loi Climat et résilience.
Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'examiner, à partir de ce lundi, le projet de loi Climat et résilience. — Thomas SAMSON / AFP
  • Depuis ce lundi après-midi, le projet de loi Climat et résilience est épluché par le Sénat en séance plénière. Avec cette grande question : Quelle empreinte la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, va-t-elle laisser sur cette dernière grande loi environnementale du quinquennat ?
  • Un premier examen du texte en commission, par les sénateurs, a déjà donné le ton. Le gouvernement regrette des reculs sur des volets clés du texte : l’instauration des zones à faibles émissions, le menu végétarien dans les cantines ou les engrais azotés.
  • De son côté, le Réseau action climat espère quelques avancées dans l’examen du texte par les sénateurs. Notamment sur le ferroviaire, occulté par les députés, ou sur l’intégration des entrepôts du e-commerce à la lutte contre l’artificialisation des sols.

Projet de loi climat et résilience, épisode 4. Après un premier examen à l’Assemblée nationale, en commission spéciale puis en séance plénière, le pavé, présenté comme la dernière grande loi environnementale du quinquennat, est désormais sur la table du Sénat. « Le texte a d’abord été examiné, début mai, par la commission des affaires économiques et celle du développement durable de la chambre haute », commence Céleste Duriez, chargée de mission au Réseau action climat (RAC), fédération d’ONG environnementales françaises.

Depuis ce lundi après-midi, il est épluché par l’ensemble des sénateurs, en séance plénière. Ceci jusqu’au 29 juin. Avec une grande question en toile de fond : la chambre haute, dominée par l’opposition de droite, va-t-elle marquer de son empreinte ce projet de loi, jugé bien trop peu ambitieux par les ONG à l’issue de son passage à l’Assemblée, aux mains de la majorité présidentielle, début mai ? D’une certaine façon, l’examen du texte par les commissions spéciales du Sénat a donné le ton. « Les débats ont été courts, rassemblés sur quatre jours, mais intenses, avec 2.000 amendements déposés pour 700 adoptés, reprend Céleste Duriez. Surtout, ils ont été plus ouverts, avec seulement 5 % d’amendements jugés irrecevables, quand ce chiffre grimpait à 25 % lors de l’examen du texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. »

« On aurait pu s’attendre à ce que le Sénat supprime quantité d’articles »

Reste à savoir si ces amendements vont dans le sens d’un renforcement des ambitions de ce texte, inédit par son ampleur et par les thématiques qu’il couvre. Des transports à la publicité, en passant par l’artificialisation des sols, le développement du vrac dans la grande distribution, la rénovation énergétique des bâtiments… Le tout dans le but affiché de baisser les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d’ici à 2030 [par rapport à 1990].

Le ministère de la Transition écologique commence par souligner « la bonne volonté dont a fait preuve le Sénat en commission ». « On aurait pu s’attendre à ce qu’il supprime purement et simplement quantité d’articles », glisse-t-on dans l’entourage de la ministre, Barbara Pompili.

Des reculs qui font tache aux yeux du gouvernement

De là à ne donner que des bons points à la première copie rendue par la chambre haute ? Pas vraiment. « Il y a des contradictions entre la volonté affichée du Sénat d’améliorer l’ambition générale du texte et des modifications qui ont été apportées en commission », pointe une conseillère de Barbara Pompili.

C’est le cas notamment sur l’interdiction de location des passoires énergétiques, pointe le gouvernement. Une modification du projet de loi « décalerait de six ans l’interdiction de location des logements en étiquette E [au diagnostic performance énergétique], soit 2,6 millions de logements en France, et alors que le bâtiment représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre de la France », déplore l’entourage de Barbara Pompili.

Même recul sur les Zones à faibles émissions (ZFE), dispositif visant à restreindre la circulation aux véhicules les plus polluants, déplore-t-on au ministère. Le gouvernement avait obtenu de l’Assemblée l’interdiction des vignettes Crit’Air 3 dès 2025 dans la dizaine de métropoles dépassant régulièrement les normes de qualité de l’air et qui doivent mettre en place une ZFE dès cette année. Le Sénat veut décaler de cinq ans cette obligation.

La taxe sur les engrais azotés définitivement écartée ?

Autre point d’achoppement : les menus végétariens dans les cantines. « Nous avions fait le choix de généraliser l’expérimentation lancée dans le cadre de la loi Egalim, au début du quinquennat, et qui consistait à expérimenter un menu végétarien dans les cantines une fois par semaine, rappelle-t-on dans l’entourage de Barbara Pompili. Le Sénat souhaite seulement prolonger l’expérimentation de deux ans, donc sans la généraliser. »

Le ministère de la Transition écologique déplore aussi un recul sur l’utilisation des engrais azotés par l’agriculture. « Une directive européenne nous impose de réduire de 13 % nos émissions d’ammoniac d’ici à 2030 [issues très majoritairement de l’utilisation d’engrais azotés], rappelle un conseiller au ministère. Via ce projet de loi, le gouvernement voulait fixer une trajectoire de baisse annuelle de ces émissions, avec la possibilité d’envisager une taxe nationale sur les engrais azotés si jamais cette trajectoire n’était pas tenue durant deux années consécutives. » Le Sénat rejette ce plan et n’envisage l’instauration d’une taxe sur ces engrais azotés que si elle existe déjà au niveau européen.

Des espoirs d’avancées pour le Réseau action climat

Céleste Duriez note aussi ces reculs. « Certains étaient attendus, précise-t-elle. On sait qu’historiquement, le Sénat est attaché à laisser une liberté d’action aux collectivités, ce qui peut expliquer les reculs sur les menus végétariens, par exemple. » Pour autant, la chargée de mission du RAC ne donne pas que des mauvais points à la copie du Sénat. « Le débat dans les commissions a déjà permis de réintégrer des sujets qui avaient été occultés par les députés, commence-t-elle. Le ferroviaire notamment, sur lequel les sénateurs ont approuvé en commission une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. » Le RAC espère aussi beaucoup d’un amendement déposé par le sénateur Jean-Baptiste Blanc. « Il vise à inclure les entrepôts du e-commerce dans les mesures qui visent à encadrer l’implantation de nouvelles grandes surfaces pour lutter contre l’artificialisation des sols », reprend Céleste Duriez. Un gros trou dans la raquette jusque-là dénoncé par les ONG environnementales.

Dans les bons points accordés au Sénat, la chargée de missions du RAC cite aussi « le travail plus précis dans la rédaction juridique des articles ». « Sur le volet bâtiment, la définition d’une rénovation énergétique performante que donnait jusque-là le texte était très brouillonne, illustre-t-elle. Le Sénat l’a clarifiée et en a relevé l’ambition. Par exemple, un logement classé C après rénovation ne pourra plus être considéré comme une rénovation performante. »

Plus beaucoup d’illusions pour le RAC ?

Au final, Céleste Duriez dresse un bilan « en demi-teinte » de cette première étape au Sénat. « Malgré certaines avancées proposées en commission, on reste sur un texte qui n’est pas à la hauteur pour respecter les objectifs climatiques de la France », regrette-t-elle. Mais c’était déjà le cas de la copie présentée en Conseil des ministres en février, et de celle sortie de l’examen par l’Assemblée début mai. « Nous n’avons plus beaucoup d’illusions quant à la possibilité de rectifier le tir », déplore Céleste Duriez.

Un chemin encore long avant l’adoption du projet de loi Climat ?

Le Sénat examinera le texte en séance plénière jusqu’au 28 juin avec un vote solennel le 29. « On s’attend à ce que le Sénat acte des modifications à la version proposée par l’Assemblée nationale, ce qui entraînera alors la constitution d’une commission mixte paritaire (CMP) », indique Céleste Duriez. Celle-ci, composée de sept députés pour autant de sénateurs, devra trancher les désaccords entre les deux Assemblées. Cette CMP travaillera courant juillet. Si elle est conclusive, il ne restera plus au projet de loi Climat et résilience qu’à faire un dernier passage rapide devant l’Assemblée nationale et le Sénat, pour acter la version définitive élaborée par cette commission mixte. « On peut alors envisager une adoption du texte avant la fin du mois juillet », précise-t-on au ministère de la Transition écologique.

Et si elle n’est pas conclusive ? « Le texte repartira en lecture définitive devant l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, reprend Céleste Duriez. Il y aurait de nouveau une lecture en commission spéciale, a priori à partir du 19 juillet, et une deuxième en séance plénière, qui ne commencerait qu’en septembre. » « En cas d’une CMP non conclusive, le calendrier n’est pas encore fixé, indique-t-on dans l’entourage de Barabara Pompili avant de préciser que « le gouvernement est déterminé à ce que le projet de loi soit adopté d’ici la fin du quinquennat ».