Climat : Pour la justice, le Conseil d’Etat doit ordonner à l’Etat d’agir plus fort

ENVIRONNEMENT Une fois de plus, l’Etat est montré du doigt pour son inaction en faveur du climat

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration du Conseil d'Etat..
Image d'illustration du Conseil d'Etat.. — BERTRAND GUAY / AFP

L’Etat doit faire plus et le Conseil d'Etat doit le lui rappeler. C’est en substance la recommandation de la justice à la plus haute juridiction administrative. Une mesure inédite pour obliger l’Etat à renforcer sa politique de lutte contre le réchauffement climatique.

Pour le rapporteur public, magistrat chargé de faire une recommandation sur le dossier, le Conseil d’Etat doit donner neuf mois au Gouvernement pour « prendre toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre ». Cela dans le but de respecter les engagements de la France de baisser ses émissions de 40 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990), a estimé lors d’une audience le rapporteur public.

Du jamais-vu en France

Une telle décision serait sans précédent en France, alors que les contentieux climatiques se multiplient et que les premières décisions juridiques en la matière s’accumulent depuis quelques mois, au détriment de l’Etat. La plainte en question a été déposée en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe, sur le littoral du Nord, qui estime que « l’inaction climatique » du gouvernement la met en danger de submersion par la montée des eaux.

En novembre, dans une précédente décision déjà qualifiée « d’historique » par les plaignants, le Conseil d’Etat avait donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions. L’Etat n’était pas représenté à l’audience mais selon les autres parties et le rapporteur public, son argumentation reposait notamment sur les effets attendus de la loi « climat et résilience » actuellement en discussion au Parlement et une étude commandée au cabinet Boston Consulting Group (BCG), estimant en février « globalement à la hauteur » des objectifs les mesures engagées depuis le début du quinquennat.

« Conclusions mesurées mais qui vont dans le bon sens »

Tout en reconnaissant la difficulté de « l’évaluation d’un événement futur », le rapporteur a rappelé que le Haut conseil pour le climat, instance indépendante chargée d’évaluer la politique climatique de la France, avait à plusieurs reprises jugé « le rythme trop lent ». Avocate de Grande-Synthe, l’ancienne ministre de l'Ecologie​ Corinne Lepage s’est félicitée de « conclusions mesurées mais qui vont dans le bon sens » et dont la confirmation constituerait « une décision historique ». La décision est attendue dans quelques semaines.