Réforme de la PAC : Pourquoi les agriculteurs bio craignent-ils de « finir à poil » ?

AGRICULTURE Les négociations s’accélèrent sur la nouvelle PAC, qui doit entrer en vigueur en 2023 avec l’objectif de verdir l’agriculture européenne. C’est mal parti, disent les agriculteurs bio, en colère contre la façon dont la France entend répartir les aides

Fabrice Pouliquen

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Des agriculteurs bio réunis à l'appel de la Fnab, leur fédération, le 2 juin 2021 aux Invalides à Paris.
Des agriculteurs bio réunis à l'appel de la Fnab, leur fédération, le 2 juin 2021 aux Invalides à Paris. — Bertrand GUAY / AFP
  • Les agriculteurs bio ne décolèrent pas au sujet de future Politique agricole commune, actuellement sujette à d’âpres discussions et qui doit entrer en vigueur en 2023.
  • Plus que son cadre général, négocié à Bruxelles, ce sont les arbitrages que prévoit la France dans ce nouveau système, notamment pour répartir les milliards d’euros d’aide entre ses agriculteurs, qui ne passent pas auprès des acteurs de l’agriculture bio.
  • Notamment la fin des aides spécifiques dédiées aux agriculteurs bio après cinq ans, et une égalité de traitement dans les aides financières reçues avec les exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE), « loin pourtant de rendre les mêmes services environnementaux »

« La nouvelle PAC va nous laisser à poil ». Ces derniers jours, des agriculteurs biologiques français ont traduit en image leurs inquiétudes, se faisant prendre en photo nus dans leurs champs, le sexe dissimulé par des pancartes reprenant ce message. Il était de nouveau martelé ce mercredi après-midi aux Invalides, à Paris, à deux pas du ministère de l’Agriculture, par plusieurs dizaines d’agriculteurs – cette fois-ci habillés – réunis à l’appel de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab).

Au cœur de la contestation, la nouvelle Politique agricole commune (PAC), qui s’appliquera à partir de 2023 et jusqu’en 2027 dans l’Union européenne, avec un budget d’environ 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards de subventions directes aux agriculteurs.

La décennie pour agir

C’est l’une des principales lignes de dépenses de l’Union européenne, ce qui fait de toute réforme de la PAC un dossier sensible. Plus encore celle-ci, qui aura pour principal enjeu de verdir l’agriculture européenne, qui génère 11 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Avec cette nouvelle PAC, « on parle des dix années à venir, précisément cette décennie que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) dit décisive pour réorienter le tir dans le but de maintenir le réchauffement climatique sous les 2 °C », tonne au micro Claude Gruffat, eurodéputé Vets/ALE, venu soutenir les agriculteurs bio ce mardi.

Dernier exemple en date de ces négociations difficiles : l’échec de trois jours de discussions à Bruxelles, la semaine dernière, entre les députés européens et les ministres de l’Agriculture des 27 pays de l’UE sur les contours de la nouvelle PAC. Les pourparlers reprendront en juin, indiquait vendredi le Conseil européen.

Des arbitrages français qui inquiètent ?

Mais ce n’est pas tant contre le cadre général de la PAC, négocié à Bruxelles, que les agriculteurs bio français expriment leur colère. Mais bien plus sur la façon dont la France compte s’en servir. Plus précisément, la manière dont elle répartira, entre ses agriculteurs, les milliards d’euros d’aides chaque année.

Le 21 mai, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, avait présenté les grands arbitrages du Plan stratégique national (PSN), entérinant alors le divorce avec les organisations du collectif Pour une autre PAC.

Une mesure en particulier provoque l’ire des agriculteurs bio : la disparition des aides spécifiques à l’agriculture bio pour les professionnels convertis à ce mode de production depuis plus de cinq ans.

Dans le détail, la future PAC créera un « écorégime », qui conditionne le versement de plus ou moins un quart des aides directes (soit 1,6 milliard d’euros par an) à des pratiques vertueuses sur le plan environnemental. Pour répartir ces aides entre les agriculteurs français, le ministère de l‘Agriculture défend un système « inclusif », qui entend embarquer un maximum d’agriculteurs sur le chemin de la transition écologique.

Une égalité de traitement avec les HVE qui passe mal

Si les agriculteurs bio profiteront de cet écorégime, ce sera aussi le cas – et au même niveau – des exploitations agricoles certifiées Haute valeur environnementale (HVE). Ce label, instauré par le ministère en 2012, récompense et certifie des exploitations agricoles – 8.200 aujourd’hui – qui instaurent des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité (plantation de haies, d’arbres, de bandes enherbées, meilleure gestion de l’eau, des engrais…). « Mais sans aller, par exemple, jusqu’à se passer de l’utilisation de pesticides ou d’engrais de synthèse, ce que nous faisons dans le bio, tique Adeline, maraîchère depuis treize ans dans le Loiret. Les services rendus à l’environnement sont loin d’être équivalents. »

C’est d’ailleurs ce qu’a pointé l’Office français de la biodiversité (OFB) dans une note remise fin 2020 aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et que Le Monde a pu consulter. « Les seuils retenus [pour être éligible au label HVE] ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses* », conclut-elle.

« Un nivellement par le bas »

Philippe Camburet, président de la Fnab, craint alors un « nivellement par le bas ». « On avait l’occasion, avec cette nouvelle PAC, de donner un véritable élan à l’agriculture biologique, commence-t-il. Au final, il est probable que demain, des producteurs se contentent d’obtenir le label HVE, puisque pousser jusqu’à la conversion à l’agriculture bio n’apportera aucune aide financière supplémentaire. »

Les conversions vers le bio (les cinq premières années, donc) resteront tout de même subventionnées, pour 340 millions d’euros par an. Une enveloppe augmentée qui ne console guère Pour une autre PAC, plateforme qui réunit une trentaine d’organisations (syndicats agricoles, Fnab, ONG…). « On parle de projet de vie. Les agriculteurs qui s’engagent dans une telle démarche regardent forcément sur le long terme, rappelle Mathieu Courgeau, son président et par ailleurs éleveur laitier vendéen. S’ils n’ont plus cet accompagnement dans le temps, ils ne vont pas se lancer. » L’autre crainte est celle des déconversions, « rares aujourd’hui, mais qui pourraient devenir importantes dans le nouveau système », poursuit-il.

L’espoir de rouvrir les négociations ?

La Fnab a fait des simulations. De 200 euros en moyenne par an et par hectare, les aides financières aux agriculteurs bio tomberaient à 70 euros dans le nouveau système. Adeline a aussi fait le calcul : « Pour moi, ça fera 9.000 euros par an de moins sur les 40.000 que je reçois actuellement, évalue-t-elle. Je n’irai pas jusqu’à abandonner le bio. En revanche, je viens de prendre un salarié sur mon exploitation dont je devrais peut-être me séparer. » « Ce nouveau système pourrait aussi se traduire par des produits bio plus chers pour le consommateur, ou l’obligation pour des producteurs bio d’agrandir leurs exploitations pour compenser les pertes, ajoute Philippe Camburet. C’est tout ce qu’on ne veut pas. »

Le président de la Fnab n’abandonne toutefois pas l’espoir d’obtenir la réouverture des négociations sur les arbitrages français. Et tente, dans cette optique, d’obtenir le soutien des autres ministères. La FNAB était ainsi reçue par Barbara Pompili (Transition écologique) ce mercredi en fin d’après-midi. Et si ça ne marche pas, il restera un autre espoir à Mathieu Courgeau : « Que Bruxelles retoque le plan stratégique national français en le jugeant trop peu ambitieux sur le volet environnemental, lance-t-il. Le gouvernement devrait rendre sa copie fin juillet à la Commission européenne. »