Environnement : Le référendum sur le climat de plus en plus incertain, la majorité met en cause le Sénat

ENVIRONNEMENT Le porte-parole du gouvernement accuse le Sénat, à majorité de droite, de faire obstruction au projet de loi visant à inscrire la protection du climat dans la Constitution

20 Minutes avec AFP

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Paris, le 14 décembre 2020. Emmanuel Macron lors d'un rendez-vous avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Paris, le 14 décembre 2020. Emmanuel Macron lors d'un rendez-vous avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. — THIBAULT CAMUS / POOL / AFP

L’exécutif a-t-il renoncé au référendum sur le climat, comme l’écrit le JDD ? L’hypothèse déclenche les foudres des écologistes qui manifestent ce dimanche, tandis que la majorité dément. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a « souhaité » sur France 3 que le référendum ait lieu, accusant le Sénat, à majorité de droite, de faire obstruction au projet de loi visant à inscrire la protection du climat dans la Loi fondamentale et donc d'« empêcher sa tenue ».

L’Elysée avait assuré auparavant que la modification de l’article premier de la Constitution pour y intégrer la protection du climat n’était « en rien enterrée », sans évoquer le référendum par lequel le président souhaite valider ce changement. « Si les choses restent en l’état, il ne pourra pas y avoir de référendum », a admis sur Radio J le président de l’Assemblée Richard Ferrand. « Au Sénat il y a une majorité plus conservatrice (…) sur les questions environnementales ».

Un projet de loi inspiré de la Convention citoyenne

Le projet de loi, inspiré par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), grave à l’article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ». Or la majorité du Sénat rejette le terme « garantit », qui donnerait selon elle à la préservation de l’environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

Le Sénat doit examiner lundi le texte déjà voté par l’Assemblée. La révision constitutionnelle n’est possible que si le texte est adopté en termes identiques par l’Assemblée et par le Sénat. La révision peut ensuite, au choix du président, être soit soumise à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Celui-ci statue à la majorité des 3/5e. « On souhaite que ce référendum ait lieu, on ne l’enterre pas du tout. Le Sénat cherche probablement à l’enterrer. Il peut encore se raviser puisque le texte va être discuté en séance publique dans les prochains jours », a insisté Gabriel Attal.

« C’est la faute d’Emmanuel Macron »

« C’est la faute d’Emmanuel Macron », qui a fait « comme d’habitude une promesse qu’il ne pouvait pas tenir », a accusé sur FranceInfo le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. Candidat en tête de liste en Ile-de-France pour les élections régionales de juin, il s’est adressé aux participants aux marches pour le climat en leur assurant qu’EELV allait « traduire en acte » dans les régions les propositions de la CCC.

La droite, engagée par ailleurs dans un bras de fer avec la majorité aux élections régionales, a accusé le chef de l’Etat « d’hypocrisie ». La tension, de ce côté, s’inscrit dans le contexte d’une OPA poursuivie par Emmanuel Macron sur l’électorat de la droite modérée en vue de 2022. « Avant même que le Sénat n’ait voté quoi que ce soit et que la discussion avec l’Assemblée nationale ne s’engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l’annulation d’un référendum dont il ne voulait pas. La manoeuvre et l’hypocrisie sera la marque de cette dernière année de mandat », a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.