Climat : L’UE revoit à la hausse son objectif pour 2030, la France contrainte de suivre ?

ENVIRONNEMENT C’est désormais gravé dans la loi : l’Union européenne vise une baisse de 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Il reste à répartir les efforts supplémentaires entre les Vingt-Sept. A quoi faut-il s’attendre pour la France ?

Fabrice Pouliquen
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Des militants de Greenpeace projettent le slogan «Crise climatique made in Germany» sur la tour de refroidissement de la centrale électrique au charbon Datteln 4 d'Uniper à Datteln, dans l'ouest de l'Allemagne, le 30 mai 2020.
Des militants de Greenpeace projettent le slogan «Crise climatique made in Germany» sur la tour de refroidissement de la centrale électrique au charbon Datteln 4 d'Uniper à Datteln, dans l'ouest de l'Allemagne, le 30 mai 2020. — Ina FASSBENDER / AFP
  • Fin avril, l’UE intégrait dans sa loi Climat son nouvel objectif de réduction de gaz à effet de serre pour 2030. De – 40 % jusqu’alors, à – 55 % désormais. Mercredi, l’Allemagne a annoncé à son tour vouloir se fixer un objectif 2030 plus ambitieux.
  • Si les deux annonces ne sont pas en tout point liées, l’Allemagne anticipe ce que devront faire ses voisins dans les mois à venir. Car si le nouvel objectif est gravé dans le marbre, il reste à répartir les efforts entre les Ving-Sept.
  • Augmenter les objectifs nationaux, créer de nouveaux marchés du carbone, durcir les directives européennes… Plusieurs leviers sont sur la table. Reste à trouver la bonne répartition. Une certitude : la France devra réviser à la hausse son objectif 2030.

Après l’Union européenne, l’Allemagne. Ces derniers jours ont été marqués, en Europe, pardes annonces fortes de révision à la hausse des objectifs climatique à l’horizon 2030.

Bruxelles vise désormais - 55 % d’émissions de gaz à effet de serre [par rapport au niveau de 1990], contre – 40 % jusque-là. Lors d’un conseil européen mi-décembre, les dirigeants des 27 États membres étaient déjà tombés d’accord sur cette ambition. « Mais il ne s’agissait que d’un accord politique, rappelle Neil Makaroff, responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat (RAC). Il y a deux semaines, cet objectif de – 55 % a été inscrit dans la loi climat européenne, ce qui en fait désormais un accord législatif contraignant. »

L’Allemagne prend les devants ?

La décision de Berlin d’accélérer à son tour est plus inattendue. Ce mercredi, le ministre allemand des Finances a annoncé que son pays comptait désormais réduire de 65 % ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990, contre les 55 % qu’il visait auparavant. « Il y a eu un vif débat autour de la loi climat (en Allemagne), retoquée fin avril par la Cour constitutionnelle, la jugeant trop peu ambitieuse, commence Nicolas Berghmans, chercheur senior en politiques Energie-Climat à l’Institut du développement durable des relations internationales (Iddri). A cela s’ajoute la campagne  pour les législatives de septembre prochain, pour lesquelles les Verts sont en tête des sondages. Dans ce contexte, la CDU et le SPD, actuellement au gouvernement, ont sans doute voulu montrer, à travers ce – 65 %, qu’ils étaient eux aussi ambitieux sur les questions climatiques. »

Cela dit, en se fixant aujourd’hui ce nouvel objectif, l’Allemagne anticipe ce que devront faire ses voisins dans les mois à venir. Car on en est bien là : le nouvel objectif européen étant gravé dans le marbre législatif, il reste à définir la façon dont seront répartis les efforts supplémentaires pour atteindre ces – 55 %.

Des négociations déjà en cours ?

« Le 14 juillet, la Commission européenne mettra sur la table treize directives, c’est-à-dire treize changements de lois européennes, première étape en vue d’atteindre ce nouvel objectif, indique Pascal Canfin, président de la commission « environnement » du Parlement européen. Il faut s’attendre à une révision des règles des marchés carbone européens [qui couvrent aujourd’hui les secteurs de l’industrie et de l’énergie -lire encadré], à un changement des standards CO2 pour l’automobile, à une révision des orientations de la Politique agricole commune (PAC)… ». « S’ajoutent les secteurs non couverts par le marché carbone européen, et pour lesquels il existe, à la place, des objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre, complète Nicolas Berghmans. C’est le cas des transports, du bâtiment ou de l’agriculture. Il faudra là encore les revoir. »

Voilà pour les principaux leviers. Reste à s’accorder sur la répartition, sachant qu’appuyer sur tel ou tel bouton ira dans les intérêts de certains, mais suscitera une levée de boucliers chez d’autres. De quoi promettre d’âpres tractations entre les Vingt-Sept. Elles n’attendront pas le 14 juillet. « Elles ont déjà commencé, et le prochain Conseil européen du 25 mai devrait porter, en grande partie, sur ce sujet », lance Pascal Canfin.

Trois scénarios possibles

Neil Makaroff, du RAC, voit trois scénarios possibles. « Le premier consisterait à proposer une révision très forte du marché carbone européen, commence-t-il. Cela revient à faire porter l’essentiel des efforts supplémentaires sur les marchés de l’énergie et de l’industrie. » Cette option ferait les affaires de la France au détriment de l’Allemagne et des autres pays de l’Europe centrale et de l’Est, aujourd’hui les plus industrialisés et ayant toujours recours au charbon.

Le deuxième scénario viserait à jouer sur deux tableaux, en répartissant les efforts entre les secteurs régulés par le marché carbone européen (industrie et énergie, donc) et ceux régulés par les objectifs nationaux (transports, bâtiments, agriculture…, évoqués plus haut). « Mais cela impliquerait une forte augmentation de ces objectifs nationaux », prévient Neil Makaroff. Pas de quoi ravir Paris, d’autant plus que la règle actuelle, dans le partage des efforts, est d’en demander plus aux pays qui ont le plus fort PIB par habitant.

Le troisième scénario, poussé par l’Allemagne, consiste à créer « de nouveaux marchés carbone européens, notamment pour les transports et le bâtiment, poursuit Neil Makaroff. Ainsi, on ne toucherait pas aux objectifs nationaux, mais on ferait porter les efforts sur les entreprises européennes de ces secteurs, en les soumettant à des quotas d’émissions. »

Entre – 43 et – 50 % pour la France ?

Cette dernière option n’a pas les faveurs du Réseau Action Climat. « Le risque est que les efforts soient reportés sur les consommateurs européens, avec des augmentations des prix sur l’essence ou le chauffage », craint Neil Makaroff. Ce qui pourrait nous conduire tout droit à un nouveau mouvement « Gilets jaunes ». Il tique tout autant sur la position de la France, « qui pousse, sans se cacher, pour l’option "une", en vue d’avoir le moins possible d’efforts supplémentaires à fournir ».

Une seule certitude : quel que soit le scénario retenu, la France n’y coupera pas ; elle devra revoir à la hausse son propre objectif. Il est actuellement de – 40 %. Le nouveau devrait se situer « entre – 43 % et – 50 % suivant les options retenues », indiquait-on, lundi, au ministère de la Transition écologique.

Et pourquoi pas – 65 %, comme l’Allemagne ? « Ce ne serait pas logique de demander à la France de s’aligner, sachant que les gains d’émissions supplémentaires seront plus difficiles à chercher notamment parce que nous sommes déjà sortis du charbon », explique Pascal Canfin. « L’Allemagne peut quasiment atteindre son objectif de – 65 % en avançant seulement sa sortie du charbon de 2038 à 2030 », confirme Nicolas Berghmans.

« Plancher sur une nouvelle loi climat en 2022 »

« Nous aurions tout de même aimé que la France se fixe un objectif de – 55 %, glisse Neil Makaroff, pour le RAC. Et qu’elle anticipe au moins l’augmentation inéluctable de ces objectifs climatiques. Ce qu’elle ne fait pas dans son projet de loi Climat & Résilience [en cours d’examen], où l’objectif à atteindre reste de – 40 % en 2030. »

Une critique que ne fait pas Pascal Canfin : « Il est difficile d’anticiper les futurs objectifs européens sans connaître les règles du jeu qui seront choisies par les Vingt-Sept pour les atteindre, glisse le député européen. Mais une fois que cela sera précisé, il faudra effectivement plancher sur une nouvelle loi climat en 2022. »

*Les marchés carbone instaurent un système d’échanges de quotas d’émissions dans les secteurs concernés, à savoir l’énergie et l’industrie à ce jour en Europe. En clair, un plafond aux émissions de gaz à effet de serre (quotas) est fixé à destination des industries participant à ce marché, et à un niveau plus bas que leur niveau d’émission réel. Si l’exploitant réduit ses émissions, il peut revendre son droit à émettre non utilisé. Dans le cas contraire, il doit en acheter, selon le principe du pollueur-payeur.