Hautes-Pyrénées : Les autorisations de chasser le grand tétras coûtent à nouveau (très) cher à l’Etat

JUSTICE Le tribunal administratif vient à nouveau de déclarer illégaux des arrêtés de chasse au grand tétras dans les Hautes-Pyrénées et de condamner l’Etat à verser 15.000 € de dommages et intérêts aux associations de défense de l’environnement

Béatrice Colin

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Le grand tétras, appelé aussi coq de bruyère.
Le grand tétras, appelé aussi coq de bruyère. — AUSLOOS HENRI/ SIPA
  • L’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif de Pau après avoir pris des arrêtés d’autorisation de chasse du grand tétras dans les Hautes-Pyrénées.
  • Ce gros gallinacé, dont les effectifs sont en baisse dans le massif, est au cœur d’une bataille depuis de nombreuses années entre chasseurs, Etat et associations de protection de l’environnement.
  • Dans ce jugement, l’Etat a été condamné à verser 15.000 € de dommages et intérêts à France Nature Environnement.

Dans les tribunaux administratifs du sud-ouest de la France, le grand tétras est une espèce bien connue. Il y fait régulièrement l’actualité depuis une dizaine d’années. Au total, une cinquantaine de procédures ont été lancés par des associations de l’environnement contre les arrêtés d’autorisation de chasse ce gros gallinacé pris par les différents préfets de ce côté-ci du massif des Pyrénées.

Et, invariablement, la décision est souvent en faveur des associations, déclarant illégaux les arrêtés préfectoraux. Ce qui a été à nouveau le cas fin avril, quand le tribunal administratif de Pau a estimé que, en « édictant ces quatre arrêtés illégaux [2014-2017], le préfet des Hautes-Pyrénées a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ».

Avec près de 4.000 individus comptabilisés sur les contreforts des Pyrénées, le grand tétras n’est pas considéré en voie d’extinction, ce qui est par contre le cas dans le Jura ou les Vosges. Mais les juges estiment toutefois que la chasse est « de nature à compromettre l’objectif de conservation de cette espèce protégée dans son aire de distribution et de reproduction, en méconnaissance de l’article 7 de la directive susvisée du 30 novembre 2009 ».

75 % en moins en soixante ans

Cette décision s’accompagne d’une condamnation à verser 15.000 € de dommages et intérêts aux associations de France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées.

« Les effectifs du grand tétras ont diminué de 75 % dans les Pyrénées en soixante ans. Il est par conséquent parfaitement scandaleux et lamentable que le préfet des Hautes-Pyrénées autorise encore la chasse de cette espèce en grand péril uniquement pour complaire à une fédération de chasse qui ne veut pas entendre, malgré son agrément au titre du Code de l’environnement, que la biodiversité est gravement menacée partout en France et dans le monde et que cette espèce en est le parfait exemple au niveau de ce département », conclut Thierry de Noblens, président régional de FNE dans un communiqué.