Projet de loi Climat : « Grande avancée » ou « immense gâchis », que retenir du texte avant le vote solennel ce mardi ?

CLIMAT Le gouvernement et les ONG climatiques font une lecture diamétralement opposée de la dernière grande loi environnementale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le vote solennel du texte a lieu ce mardi à l’Assemblée, mais le parcours législatif, lui, se poursuit

Fabrice Pouliquen

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Assemblée nationale, illustration.
Assemblée nationale, illustration. — Jacques Witt/SIPA
  • Présenté comme la dernière grande loi environnementale du quinquennat, le projet de loi Climat et résilience continue son parcours législatif. Ce mardi, place au vote solennel à l’Assemblée, qui conclut un premier examen par les députés.
  • Le ministère de la Transition écologique vante un texte d’une ampleur inédite, « dernière brique des avancées environnementales conclues lors du quinquennat ». Le Réseau action climat, lui, s’agace de l’imposture de l’exécutif, « qui fait croire que l’ambition est encore là ».
  • Si le texte ne devrait bouger qu’à la marge désormais, le RAC garde l’espoir d’en améliorer l’ambition lors de son passage au Sénat, dans les prochaines semaines.

Pour les uns, une expérience démocratique inédite, et la dernière brique qui complète toutes les avancées réalisées ces cinq dernières années sur le front de l’environnement. Pour les autres, un « formidable gâchis » qui, « au lieu de placer la France sur la bonne trajectoire pour respecter ses objectifs climatiques, fait semblant d’agir ».

Sans surprise, l’entourage de Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, et le Réseau action climat (RAC), fédérations d’ONG françaises, portent un regard diamétralement opposé sur le projet de loi Climat et Résilience, dernière grande loi environnementale du quinquennat d’Emmanuel Macron.

« Faire entrer la culture écologique dans le quotidien des Français »

Début février, lors de la présentation du texte en Conseil des ministres, le RAC dénonçait déjà son manque d’ambition ainsi que les nombreux écarts avec les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat , dont le projet de loi devait s’inspirer. Loin de «   la reprise sans filtre » promise par Emmanuel Macron, pointait-il.

Depuis, le texte a été décortiqué à l’Assemblée. D’abord en commission spéciale, puis en séance plénière à partir du 29 mars. Cinq semaines et 200 heures de débats plus tard, on en arrive ce mardi au vote solennel, qui conclut cette première étape du parcours législatif du projet de loi. Il comprend 69 articles. Transports, aménagement des territoires, alimentation, travail, logement… « Il est inédit par son ampleur et par le champ extrêmement vaste qu’il couvre, assure-t-on au ministère. Et il va plus loin que les précédentes lois environnementales votées sous ce quinquennat, en impulsant la culture écologique dans le quotidien des Français. »

Quelques avancées, mais rien à la hauteur des enjeux pour les ONG

Dans l’entourage de Barbara Pompili, on illustre ce propos avec l’exemple de la publicité. Les députés ont voté l’interdiction de celles sur les énergies fossiles, l’instauration de sanctions contre l’écoblanchiment (lorsqu’une publicité véhicule des allégations environnementales trompeuses), ou encore l’obligation d’afficher une étiquette climat sur les publicités dès lors que celle-ci aura été adoptée par une filière économique. « Ce sera le cas dès l’année prochaine pour les voitures, indique-t-on dans l’équipe de la ministre. Des lettres de A à E figureront sur les publicités pour informer sur l’impact environnemental du modèle en question. »

Le RAC accorde aussi quelques bons points au texte. « Sur le volet alimentation, et notamment les menus végétariens », souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. Les députés ont voté l’obligation de proposer au moins une fois par semaine un menu sans viande ni poisson dans les cantines scolaires, pérennisant l’expérimentation lancée dans le cadre de la loi Egalim en novembre 2018. Les députés ont aussi demandé à l’Etat d’être exemplaire en la matière, avec dès 2023 l’instauration d’une offre végétarienne dans les cantines des administrations, des établissements publics et des restaurants universitaires lorsqu’il y a deux menus au choix.

« Malgré quelques petites avancées, il n’y a rien dans ce texte qui soit véritablement à la hauteur des enjeux, rien qui nous permettent d’être sur la ligne des objectifs climatiques que la France s’est fixée », reprend pourtant Jean-François Julliard.

« On fait croire que l’ambition est encore là »

Le directeur de Greenpeace France dénonce même un décalage abyssal entre « les parole et les actes », « d’autant plus insupportable que le gouvernement continue de faire croire que l’ambition est encore là ». Le RAC se lance alors dans une longue liste de mesures sans réel portée ou en recul par rapport à ce que proposait la Convention citoyenne. Sur la publicité par exemple, l’interdiction se limitera aux seules énergies fossiles, quand les 150 citoyens de la Convention demandaient qu’elle porte sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. « On ne s’attaque pas au nerf de la guerre, c’est-à-dire aux produits polluants qui bénéficient aujourd’hui d’importants efforts publicitaires », regrette alors Pierre Cannet, directeur du plaidoyer et des campagnes de WWF, qui avait sorti, fin mars, un rapport sur l'omniprésence dans la publicité des SUV.

Autre illustration marquante : la suppression des lignes aériennes intérieures quand il existe une alternative rapide en train. « La Convention proposait moins de 4 heures, le projet de loi a ramené le périmètre à 2h30, rappelle Amandine Lebreton, directrice du pôle plaidoyer et prospective à la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Le texte exclut en outre les vols par correspondance, qui représentent pourtant l’essentiel du trafic sur la ligne. En clair, seulement Orly-Bordeaux sera supprimé, et peut-être une ou deux lignes supplémentaires. »

Le projet de loi n’a pas non plus retenu l’instauration d’une redevance sur les engrais azotés pour en limiter les usages en agriculture, regrette Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France. « Le texte fixe un moratoire sur l’implantation de zones commerciales en périphérie des villes pour lutter contre l’artificialisation des sols, reprend-il. Mais ne sont pas inclus les entrepôts logistiques de l’e-commerce, qui représentent pourtant un vrai enjeu d’artificialisation dans les années à venir. »

Le passage au Sénat pour rectifier le tir ?

Il y a plus dérangeant encore pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. « Le texte écarte les premiers pollueurs, à savoir les grandes entreprises [françaises], déplore-t-elle. Les quatre les plus polluantes – BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et Total – ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle de l’ensemble du territoire français. Ne pas intervenir sur ces acteurs est absurde pour une loi qui vise à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. »

Le RAC n’abandonne toutefois pas l’idée de pouvoir rehausser l’ambition du texte d’ici sa promulgation. Après le vote ce mardi, le texte filera au Sénat pour un nouvel examen en commission puis en séance plénière, vraisemblablement en juin. « Ce n’est pas plié, insiste Pierre Cannet. Par le passé, nous avons obtenu des avancées au Sénat. Il a la responsabilité de représenter les territoires et devrait donc être plus sensible aux sujets qui touchent les collectivités locales. Et il y en a plusieurs dans le projet de loi Climat. »