OGM : Faut-il changer le cadre juridique des nouvelles plantes à l’ADN modifié ?

AGRICULTURE Les « New Breeding Techniques » (NBT) permettent de modifier le génome d’une plante sans insérer de gène extérieur. A ce titre, ses partisans demandent à les sortir de la réglementation européenne sur les OGM. Réponse de Bruxelles le 30 avril

Fabrice Pouliquen
Un militant anti-OGM plante une pancarte dans un champ de maïs pour signaler, après avoir fait un test de détection, que cette parcelle contient des OGM, le 19 Juillet 2007 à proximité du village de Lugos.
Un militant anti-OGM plante une pancarte dans un champ de maïs pour signaler, après avoir fait un test de détection, que cette parcelle contient des OGM, le 19 Juillet 2007 à proximité du village de Lugos. — JEAN-PIERRE MULLER / AFP
  • Les « New Breeding Techniques » regroupent un large éventail de nouvelles techniques de modification génétique des végétaux, en utilisant la mutagenèse qui permet, sur le papier, de ne pas y insérer un gène étranger comme pour les OGM transgéniques.
  • Ces NBT, présentées comme de moins en moins coûteuses et de plus en plus précises, permettraient, pour ses partisans, de mettre au point de nouvelles variétés de plantes cultivées mieux armées face au réchauffement climatique ou aux maladies.
  • Dans l’Union européenne, les variétés obtenues par NBT sont à ce jour soumises à la réglementation OGM, ce qui en restreint fortement leurs usages. Faut-il assouplir ce cadre ? C’est l’objet d’âpres discussions.

« Les NBT, ce ne sont pas des OGM. » Le 15 janvier dernier, par ces propos tenus à l’agence spécialisée Agrapresse, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture, jetait un pavé dans la mare.

Les « New Breeding Techniques » (NBT) désignent de nouvelles techniques de « sélection » génétique des plantes en vue de créer de nouvelles variétés. En juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) , suivie en France du Conseil d’État en février 2020, ont décidé que ces NBT devaient être soumises aux obligations prévues par la directive européenne sur les OGM. Ce cadre strict prévoit qu’une culture génétiquement modifiée ne puisse être mise sur le marché ou disséminée dans l’environnement sans autorisation préalable et après une évaluation des risques pour la santé et l’environnement.

Faut-il sortir les NBT de cette réglementation OGM ? Le débat refait surface alors que la Commission européenne doit donner ses recommandations dans un rapport publié d’ici le 30 avril. 20 Minutes vous aide à y voir plus clair.



Qu’est-ce que les NBT ?

Les « New Breeding Techniques » regroupent un large éventail de techniques de modification génétique des plantes. Avec un dénominateur commun tout de même : celui de la « mutagenèse ». Cette approche « consiste à induire artificiellement une modification de l’information génétique contenue dans l’ADN d’une plante », explique Jean-Luc Gallois, directeur de recherche dans l’unité GAFL (Génétique et amélioration des fruits et légumes) de l’Inrae*. Mais, point important, cette modification se fait sans l’ajout dans le génome de la plante d’un morceau d’ADN qui lui étranger ». C’est la grande différence avec transgénèse et la raison alors pour laquelle il faut cesser de voir les NBT comme des OGM, estiment ses partisans.

Ces techniques de mutagenèse, apparues et développées depuis le début des années 2000, « sont en constante évolution, reprend Jean-Luc Gallois. Si les premières consistaient à introduire des erreurs un peu au hasard dans le génome, les plus récentes permettent des mutations ciblées sur un gène et pas ailleurs. » Parmi celles-ci,la plus spectaculaire est Crispr/Cas9, qui utilise une enzyme (Cas 9) agissant comme des ciseaux moléculaires.

A quoi pourraient servir les NBT ?

Pour ses partisans, les NBT permettraient déjà d’améliorer la résistante des plantes cultivées au changement climatique, en les rendant, par exemple, moins consommatrices en eau. Un autre enjeu est la résistance aux maladies. « On sait que pour le poivron, la sélection opérée au fil du temps par les paysans, en ne gardant que leurs meilleurs plants, a permis de sélectionner des mutations naturelles dans le génome de cette plante la rendant très résistante aux virus, illustre Jean-Luc Gallois. Nous avons pu caractériser ces mutations. L’idée alors est de les copier chez la tomate pour lui créer une résistance qu’elle n’a pas aujourd’hui. »

Dans une tribune au Monde, le 27 janvier, un collectif de chercheurs donnait un autre exemple avec les betteraves. Plusieurs virus, transmis par des pucerons, provoquent actuellement une diminution des rendements, au point que la France a réautorisé les insecticides néonicotinoïdes pour cette culture. Une décision fortement critiquée.

Une alternative serait d’utiliser les NBT pour supprimer la sensibilité aux virus chez les espèces de betteraves cultivées, afin de les rendre plus résistantes, estiment les chercheurs. On pourrait espérer obtenir un résultat similaire via la technique classique d’amélioration génétique des plantes. « C’est-à-dire en cherchant les résistances génétiques naturelles au virus chez les betteraves sauvages, que l’on croiserait avec des betteraves cultivées », expliquent les auteurs de la tribune. Mais ce processus pourrait prendre des dizaines d’années, sans garantie de succès.

Ces NBT sont-elles sans dangers ?

Voilà pour les potentialités des NBT. Le biologiste Yves Bertheau, directeur de recherche Inra au  Museum national d’Histoire naturelle, s’attarde pour sa part sur leurs « dommages collatéraux ». « Pour faire ces modifications génétiques, les NBT ont recours aux mêmes méthodes  in vitro que celles déjà utilisées en transgénèse, pointe-t-il déjà. On réalise des protoplastes, c’est-à-dire qu’on enlève les parois d’une cellule végétale, on fait des cultures cellulaires, on utilise un vecteur, notamment l'agrobacterium, une bactérie qui laisse des scories dans le génome. Ces étapes induisent de nombreuses mutations génétiques et épigénétiques** non intentionnelles. »

Yves Bertheau ajoute aussi les mutations « off-target », « lorsque la mutation génétique introduite a des effets indésirables sur des séquences ADN similaires à celles visées » et les mutations « on-target », « lorsque la mutation a bien touché la séquence ADN visée mais avec des effets inattendus comme des réarrangements chromosomiques ».

Pour le biologiste, tout le problème « est qu’on ne cherche pas toujours ces modifications non désirées, car cette étape coûte cher ». Risqué ? « On ne peut justement le dire car, comme la transgénèse, nous n’avons pas encore le recul nécessaire, estime Yves Bertheau. Voilà pourquoi le principe de précaution doit continuer à s’appliquer. »

Déjà des couacs avec les NBT ?

Aux Etats-Unis, les NBT sont moins réglementées et ont déjà des premières applications hors laboratoire sur les végétaux comme les animaux, indique Suzanne Dalle, chargée de campagne « agriculture » à Greenpeace. Elle évoque alors le cas de la start-up  Recombinetics, qui a réussi à donner naissance à deux taureaux sans cornes en 2014. « Recombinetics assurait alors la modification s’était faite sans autre effet non désirée », indique-t-elle.

Mais des chercheurs de la Food and Drug Administration (FDA)  – l’équivalent de l’Anses en France –, ont détecté par la suite des séquences génétiques qui n’auraient pas dû être présentes dans le génome de ces bovins. » Notamment un fragment ADN d’origine bactérienne qui confère aux bactéries dont il provient une plus grande résistance aux antibiotiques, expliquait Le Monde, en septembre 2019.

« Mais cet exemple montre justement qu’il y a eu un contrôle a posteriori dans ce cas précis, pointe Jean-Luc Gallois. "De la même façon, une plante NBT qui sortirait en Europe fera forcément l'objet d'un dossier d'homologation comprenant un séquençage du génome de la plante modifiée pour s’assurer qu’il n’y a pas de mutations indésirées », assure-t-il, se démarquant ainsi d’Yves Bertheau.

Vers une sortie des NBT de la réglementation européenne sur les OGM ?

Plusieurs indices laissent à penser que l’étude de la Commission européenne « devrait être favorable au développement de ces nouvelles techniques », indiquait jeudi Contexte, média spécialisé sur les politiques publiques européennes

Plusieurs organisations agricoles européennes font pression pour, en tout cas. C’est le cas en France de l’Union française des semenciers (UFS). « En instaurant de longues et coûteuses démarches d’homologation, cette réglementation OGM complique un peu plus encore le processus entre la découverte d'une technique NBT et l'aboutissement à des applications concrètes, indique son président, Claude Tabel. Si bien que peu de recherches sont aujourd'hui lancée en Europe et on prend du retard sur les Etats-Unis, le Canada, le Japon ». Pour Claude Tabel, "on a besoin des NBT dans notre boite à outils de sélection des plantes". Il cite, lui aussi, l'opportunité de créer des variétés mieux résistantes au changement climatique et aux maladies, « mais aussi de réduire notre utilisation de produits phytosanitaires. »

Un discours que Suzanne Dalle dit déjà avoir entendu dans la bouche des firmes de l’agrochimie pour demander la déréglementation des OGM transgéniques. « Dans les faits, les principales applications commerciales de ces premiers OGM ont visé à mettre au point des variétés résistantes aux herbicides et de pousser un peu plus loin encore la logique de l’agriculture intensive. »

*L'Inrae est l'Institut national de recherche pour l’agriculture, l'alimentation et l'environnement.

**Modification de l’expression des gènes sans en changer la séquence ADN