Loire-Atlantique : L’arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement

ENVIRONNEMENT Le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) proposait de considérer comme déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés

20 Minutes avec AFP

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Des pesticides, illustration
Des pesticides, illustration — Matias Delacroix/AP/SIPA
  • L’arrêté anti-pesticides de la commune de La Montagne pris au mois de janvier a été provisoirement suspendu, ce vendredi.
  • Depuis janvier, Grenoble et dix communes d’Ile-de-France ont pris un arrêté similaire.

Il pensait avoir trouvé une faille en publiant ce texte. Vendredi, l'arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se répandent hors des parcelles traitées, a finalement été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Une décision prise dans l’attente d’un jugement sur le fond à propos de cet arrêté municipal, pris le 11 janvier 2021. Le maire de la commune, qui fait partie de Nantes métropole, proposait de considérer comme déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés.

Une première requête du préfet de Loire-Atlantique avait été rejetée le 5 mars par le juge des référés. Une seconde requête préfectorale a été enregistrée le 15 mars. Le juge estime que « le moyen soulevé par le préfet de Loire-Atlantique, tiré de l’incompétence du maire, paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ».

L’arrêté a depuis fait des émules

« Cette question que nous posons : "est-ce que le maire est compétent, comme nous le pensons, pour interdire les déchets issus de produits phytopharmaceutiques à l’extérieur de parcelles ?", cette question-là, n’est pas traitée dans l’ordonnance », a regretté vendredi l’avocat de La Montagne, Me Arnaud Gossement. « C’est une décision d’attente, puisque l’article le plus important n’a pas été suspendu, l’article 2 qui interdit les dépôts de déchets sur le territoire de la commune », a également assuré Me Gossement, espérant que l’affaire sera jugée sur le fond « d’ici l’été ».

Depuis janvier, Grenoble et dix communes d’Ile-de-France ont pris un arrêté similaire à celui de La Montagne, en réponse à une décision du Conseil d’Etat leur refusant la réglementation de ces produits contestés. Dans cette décision rendue le 31 décembre, la plus haute juridiction administrative avait confirmé qu’il n’était pas du pouvoir du maire d’interdire l’usage en tant que tel de pesticides sur sa commune, mettant fin à une bataille juridique et politique lancée par le maire de Langouët (Ille-et-Villaine) en mai 2019. Plusieurs dizaines de communes avaient ensuite pris des arrêtés similaires, invalidés ensuite.