Projet de loi climat : L’Assemblée nationale approuve l’étiquetage environnemental

VOTE Les députés ont validé l’étiquetage d’un « score carbone ». La mesure sera mise en place en « priorité » dans le secteur de l’habillement

20 Minutes avec AFP
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L’Assemblée nationale au premier jour des débats sur le projet de « loi climat », le 29 Mars 2021.
L’Assemblée nationale au premier jour des débats sur le projet de « loi climat », le 29 Mars 2021. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Il aura fallu attendre le troisième jour des débats pour que soit approuvé le premier des 126 articles du projet de loi climat examiné en première lecture par les députés. L’ Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d’un étiquetage environnemental sur les produits. Un « score carbone » va ainsi être mis en place en « priorité » dans le secteur de l’habillement, sous forme d’expérimentation, en vue d’une obligation.

La mesure, adoptée par 93 voix contre 28, vise à guider le comportement des consommateurs, comme peut le faire le « nutri-score » dans l’alimentaire. L’amendement LREM de Nathalie Sarles approuve que cet affichage environnemental soit « mis en œuvre le plus rapidement possible dans l’industrie du textile », afin « d’inciter les marques à travailler avec des pays vertueux ». Une fois ce vote acquis, les députés ont également soutenu un amendement du « marcheur » Jean-Charles Colas Roy pour réserver l’utilisation du « drapeau français bleu-blanc-rouge » dans l’étiquetage du textile aux produits fabriqués intégralement en France, à toutes les étapes de la confection.

Un article insuffisant pour Delphine Batho

L’idée approuvée mercredi n’est cependant pas complètement nouvelle. L’Agence de la Transition écologique (Ademe) a en effet déjà lancé un « affichage environnemental » volontaire et expérimental, dans la foulée de la loi contre le gaspillage de février 2020, qui prévoyait le test d’un tel dispositif pendant 18 mois. Le premier secteur à expérimenter la démarche est l’habillement. Ameublement, hôtellerie et produits électriques et électroniques font également partie des filières pionnières.

Des élus écologistes comme Delphine Batho jugent toutefois insuffisant l’article 1, considérant trop longue l’expérimentation, d’une durée maximale de 5 ans. « L’affichage environnemental a fait l’objet de lois successives depuis maintenant douze ans sans jamais » aboutir, avait-elle pointé en commission. La Convention citoyenne pour le climat avait pour sa part proposé « la mise en œuvre d’un C02-score fiable à l’horizon 2024 ».

Faire des élèves « des citoyens responsables »

Dans la soirée les députés ont également voté par 70 voix pour et zéro contre, l’article 2 sur l’éducation au développement durable, visant à « préparer les élèves à devenir des citoyens responsables ». Un amendement LREM visant à inscrire les enjeux « sanitaires » comme directement liés aux enjeux « environnementaux » a été adopté, ainsi qu’un autre permettant d’intégrer le « respect du vivant » à cette éducation. En revanche plusieurs amendements visant à élargir l’intitulé à d’autres notions, comme l’alimentation, le bien-être animal ou encore la consommation responsable, ont été rejetés.