Projet de loi Climat : Est-il encore temps de rectifier le tir pour la dernière grande loi environnementale du quinquennat ?

CLIMAT Depuis le 8 mars, le projet de loi Climat était épluché en commission spéciale à l’Assemblée. Sans aboutir à des améliorations d’un texte peu ambitieux, déplorent les ONG. L’examen en séance plénière démarre lundi… Avec plus d’espoir cette fois-ci ?

Fabrice Pouliquen
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Des participants à la marche du climat, à Paris, le 20 septembre 2019.
Des participants à la marche du climat, à Paris, le 20 septembre 2019. — Thomas SAMSON / AFP
  • Dernière grande loi environnementale du quinquennat, le projet de loi « Climat et résilience » est examiné au Parlement depuis le 8 mars. D’abord en commission spéciale, puis en séance plénière, à l’Assemblée, à partir de lundi.
  • Sur le papier, c’est l’occasion d’améliorer un texte jugé pour l’instant trop peu ambitieux par les ONG et de nombreux députés, y compris dans la majorité. « Malheureusement, ce n’est pas ce qui s’est passé en commission spéciale », regrette le Réseau action climat.
  • La séance plénière permettra-t-elle de rectifier le tir ? Les députés Matthieu Orphelin (non-inscrits) ou Jean-Charles Colas-Roy (LREM) voient des ouvertures possibles. Mais seulement à la marge ?

« Le compte n’y est pas », lançaient, le 9 février, 110 ONG dans une lettre ouverte au président de la République, pour dénoncer le manque d’ambition du  projet de loi « Climat et résilience ».

Publicité, alimentation, mobilités, artificialisation des sols… Cette dernière grande loi environnementale du quinquennat « accélérera la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien », promet l'exécutif. Le tout en s’inspirant des travaux des 150 Français tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat, à qui Emmanuel Macron avait demandé de plancher sur les façons de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Une « innovation démocratique », vante là encore l’exécutif.

Un espoir de rectifier le tir qui s’amenuise ?

Mais entre les 146 propositions de la Convention remises cet été et ce qui en reste dans le projet de loi, des voix s’élèvent pour dénoncer les nombreux amoindrissements, y compris celle de l'association Les 150, qui rassemble d’anciens membres de la Convention.

Le 9 février, il restait encore l’espoir de pouvoir rectifier le tir lors du passage du texte au Parlement. Ce travail législatif a commencé le 8 mars par le passage en revue des 69 articles du projet de loi par une commission spéciale réunissant 71 députés de tous les bords politiques. Quinze premiers jours de débat qui ont laissé le Réseau Action Climat (RAC), fédération d’associations environnementales, inquiet, alors que s’ouvrira lundi une seconde étape, avec l’examen en séance plénière.

« Sur les 5.000 amendements déposés par les députés dans le cadre de cette commission spéciale, 25 % ont été jugés d’emblée irrecevables en raison d’une lecture très stricte de l'article 45 de la Constitution sur le cavalier législatif [qui permet de refuser tout amendement jugé sans lien avec le texte de loi examiné] , déplore Meike Fink, responsable « Transition climatique juste » au RAC. Pourtant, un grand nombre de ces amendements étaient pertinents, soit parce qu’ils visaient à relever l’ambition du texte, soit à revenir aux propositions initiales de la Convention. »

Des débats réduits à leur portion congrue ?

« Nous étions parfois dans l’absurde, confirme Matthieu Orphelin, député non inscrit, très actif sur les questions écologiques. Le vélo, par exemple, a disparu du texte présenté par le gouvernement, alors que la Convention citoyenne faisait plusieurs propositions dessus. Tous les amendements déposés pour le réintroduire ont été écartés d’office au motif que le projet de loi ne contient pas le mot "vélo". » Sur  l’éco-responsabilité des entreprises, le développement du ferroviaire ou encore l’interdiction des élevages les plus polluants, le RAC regrette aussi des débats réduits à leur portion congrue, voire à néant, après que la majorité des amendements ont été jugés irrecevables.

Et lorsque des amendements ont franchi ce premier obstacle, ils se sont souvent confrontés aux avis défavorables du gouvernement et des rapporteurs, déplore toujours le RAC dans son bilan dressé jeudi. Au final, « sur les quinze mesures les plus structurantes, l’examen en commission n’a permis aucunement de relever l’ambition de la copie du gouvernement », résume Meike Fink.

Est-ce même l’inverse parfois ? La question se pose sur la rénovation énergétique des bâtiments. « Un amendement de la majorité, passé en commission, donne une définition au rabais de ce qu’est une rénovation performante, en y incluant les bâtiments étiquetés C ou D  dans le diagnostic de performance énergétique après rénovation, alerte Etienne Charbit, du Cler-Réseau pour la Transition énergétique. Cela ne correspond ni aux recommandations de  l’Ademe, ni à celles du  rapport Sichel sur les pistes pour changer de braquet en matière de rénovation énergétique en France, et remis au gouvernement la semaine dernière. »

Des ouvertures possibles en plénière…

« Disons qu’une grande partie des espoirs d’avancées structurantes ont été renvoyés à la séance plénière, glisse Jean-Charles Colas-Roy, député LREM, qui fait partie de ceux qui veulent rehausser l’ambition du projet de loi. C’est bien cette étape qui commence lundi, car elle reste la plus importante, ne serait-ce parce qu’elle est plus médiatisée », estime Meike Fink.

7.251 amendements ont été déposés pour préparer ce nouvel examen, se félicite le rapporteur général  Jean-René Cazeneuve sur Twitter, en y voyant la garantie d’un débat démocratique approfondi. Seront-ils mieux reçus cette fois-ci ? Matthieu Orphelin s’attend à ce que « l’exécutif lâche du lest sur un ou deux petits points pour faire bonne figure ». « Sur le vélo », pariait-il notamment jeudi midi. Dans la soirée, le gouvernement présentait effectivement un amendement pour faire évoluer la prime à la conversion des véhicules polluants, avec la possibilité de les remplacer par un vélo.

Jean-Charles Colas-Roy espère également des renforcements sur l’encadrement de la pub, l'avancée du calendrier sur la fin des véhicules thermiques, ou encore la rénovation énergétique des bâtiments.



Un temps législatif programmé « qui n’augure rien de bon »

De là à attendre un rehaussement global de l’ambition ? « Le gouvernement a tout de même montré un état d’esprit inquiétant en commission, reprend Matthieu Orphelin. Cela ne s’est pas limité à des rejets massifs d’amendements. La majorité a également tenu des positions très caricaturales. Quant à Barbara Pompili [ministre de la Transition écologique], elle donnait l’impression d’être là sans être là. Elle n’a en tout cas pas empêché des reculs sur le texte, elle qui disait qu’elle n’en accepterait aucun. »

La décision d’appliquer le temps législatif programmé lors de la séance plénière n’augure rien de bon non plus, selon le RAC. « La règle, utilisée lorsque le calendrier législatif est jugé chargée, permet de limiter en amont le temps de débat en séance sur un projet de loi, explique Meike Fink. Pour le "Climat et résilience", les 69 articles devront être passés en revue en 45 heures sans possibilité de déborder. » 60 % de ce temps seront distribués aux groupes d’oppositions en fonction de leur nombre de députés. « Suivant cette logique, les députés non-inscrits, typiquement ceux de l’ex- groupe EDS (Ecologie, démocratie, solidarité), n’auront que 50 minutes de temps de parole sur les trois semaines, alors qu’ils étaient souvent les plus investis en commission », détaille Meike Fink. « C’est dommage, dit aussi Jean-Charles Colas-Roy à propos du temps législatif programmé. La qualité d’un débat législatif ne se mesure en tout cas pas au nombre d’amendements déposés, mais bien à la possibilité donnée à tous de s’exprimer. »

Un parcours législatif encore long ?

Mais le RAC ne baisse pas les bras. Le parcours législatif est encore long, rappelle Meike Fink. Le texte passera au Sénat entre mai et juin, et le vote final n’est pas prévu avant septembre. Ce qui laisse encore du temps aux ONG de convaincre les parlementaires… et de mobiliser les Français.

Une marche pour le climat, ce dimanche, pour faire pression ?

C’est aussi une façon de pousser le gouvernement à revoir l’ambition de son projet de loi. Ce dimanche, 470 organisations appellent les Français à descendre dans la rue pour « une vraie loi Climat ». « C’est un record, indique Théo Rougier, coordinateur de la campagne « Maintenant ou jamais » et des mobilisations de ce 28 mars. Des actions sont prévues dans 150 villes de France, toutes recensées en ligne. » A Paris, cela prendra la forme d’une marche qui partira à 14h d’Opéra pour une arrivée à 17h30 place de la République. « Elle est bien maintenue malgré le contexte sanitaire, indique Théo Rougier. Nous avons l’accord de la préfecture et l’interdiction des rassemblements de plus de six personnes ne concerne pas le droit de manifester. »

La Ligue des droits de l’homme a mis en ligne une attestation de dérogation de déplacement dérogatoire librement téléchargeable. « Elle n’est pas obligatoire, mais peut rassurer ceux qui hésitent à venir manifester », reprend Théo Rougier.