Climat : L’Assemblée nationale ouvre la route vers le référendum pour modifier la Constitution

POLITIQUE Les députés ont voté pour l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution

20 Minutes avec AFP

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La Constitution française (illustration).
La Constitution française (illustration). — ASLAN/SIPA

C’était un passage obligé avant le référendum sur le climat annoncé par Emmanuel Macron. Les députés ont adopté mercredi soir, sans qu’il ne soit amendé, l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l' environnement dans la Constitution.

Sans surprise, l’article a été largement adopté par les députés par 68 voix pour, 4 contre et six abstentions mais le débat se poursuit avec une kyrielle d’amendements déposés après l’article unique qui sauf surprise, ne devraient pas être adoptés comme le reste des quelque 400 amendements déposés sur l’ensemble du texte.

« Une quasi-obligation de résultat »

Les 17 mots de l’article modifiant la Constitution, « nous les avons choisis, nous les assumons […] car [la garantie] crée une quasi-obligation de résultat », a assuré le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans l’hémicycle. Pour l’article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité…), le gouvernement a retenu l’inscription suivante : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

La séance de mercredi soir a été l’occasion pour François Ruffin du groupe LFI et Julien Aubert (LR) d’assurer un numéro de duettistes dans l’hémicycle pour titiller le ministre de la Justice, en défendant par exemple des amendements sur la « souveraineté nationale » ou les relocalisations sur fond de préservation de l’environnement. « La Constitution ne mérite pas vos élucubrations », a déploré Eric Dupond-Moretti, régulièrement agacé en s’adressant au député apparenté LFI de la Somme.

Le mot « garantir » pose problème

Retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense,… : les amendements sur les textes modifiant la Constitution n’étant pas soumis au tamis de l’irrecevabilité, les députés ont proposé un inventaire à la Prévert de sujets à inscrire dans la Constitution. Mais, « ça n’a rien à faire dans l’article 1er de la Constitution », a balayé le garde des Sceaux.

Le projet de révision devrait être validé sans encombre à l’Assemblée nationale lors d’un vote solennel le 16 mars. Avant un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire. Or le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a mis en garde contre toute tentation de « faire un coup » et privilégie le verbe « agir » (pour l’environnement) à « garantir ». « Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro » a d’ailleurs menacé le député LR Julien Aubert.