Projet de loi « climat et résilience » : Amendements, places… Des députés critiquent les conditions du débat

POLITIQUE Après son examen en commission, le texte sera discuté pendant quarante-cinq heures à l’Assemblée, un timing jugé trop serré par certains députés

20 Minutes avec AFP
— 
La députée EELV Delphone Batho a critiqué les conditions d'examen de la loi climat a l'Assemblée.
La députée EELV Delphone Batho a critiqué les conditions d'examen de la loi climat a l'Assemblée. — David NIVIERE / POOL / AFP

A l'Assemblée nationale, plusieurs députés d’opposition ou non-inscrits critiquent ce mardi les conditions d’examen du très attendu projet de loi sur le climat​. Ils dénoncent notamment le nombre d’amendements jugés irrecevables ou le manque de places en commission.

Ce texte est passé en revue en commission spéciale depuis lundi et pour deux semaines, avant son passage dans l’hémicycle à compter du 29 mars. L’ancienne ministre de l’Ecologie Delphine Batho a dénoncé devant la presse des conditions de travail « surréalistes » en commission avec un nombre de places limitées en raison des règles anti-Covid.

55 % des amendements rejetés

« Il y a un problème très concret de places : la commission a 71 membres, il y a 51 places dans la commission (…). Il y a des députés qui ne peuvent pas venir siéger », a abondé Damien Abad, chef de file des députés LR, lors d’une conférence de presse.

Delphine Batho ainsi que Matthieu Orphelin, autre député de sensibilité écolo, s’alarment en outre de « l’interprétation brutale des dispositions de l’article 45 de la Constitution » qui permet de retoquer des amendements jugés hors sujet. Ils affirment que 55 % des amendements jusqu’ici traités par les services de l’Assemblée ont été jugés irrecevables.

« L’écoprêt pour changer de véhicule, la régulation de la publicité, la rénovation énergétique, la consommation durable : tous ces sujets, nous ne pourrons pas en débattre », a regretté Matthieu Orphelin.

« Manipulation »

Pour sa part, la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) regrette une position « polémique » sur l’irrecevabilité. Et concernant les places, c’est aux groupes politiques de « définir les jauges » et « nous sommes tous soumis à cette contrainte », a-t-elle déclaré lundi soir en commission.

En outre, pour l’examen dans l’hémicycle, un temps législatif programmé de 45 heures a été fixé mardi en conférence des présidents de l’Assemblée. Ce temps, réparti entre les groupes politiques, va réduire à la portion congrue les interventions des députés non-inscrits comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin.

« C’est une manipulation de plus pour tenter de museler ceux qui veulent porter haut l’écologie », a regretté l’élu. Les deux députés donnent rendez-vous le 28 mars dans les manifestations à l’appel de membres de la Convention citoyenne pour le climat mécontents du texte présenté par le gouvernement.