Projet de loi climat : Les députés à l’étude de 5.000 amendements en commission à partir de ce lundi

ENVIRONNEMENT Le projet de loi, accueilli très froidement par la gauche et les ONG, suscite débats et divergences jusque dans la majorité

20 Minutes avec AFP
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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili — Bony/SIPA

Les députés au chevet de l'environnement. Ce lundi les députés s’emparent en commission de l’emblématique projet de loi climat. Au programme, près de 5.000 amendements sur lesquels la commission spéciale va plancher durant deux semaines avant l’arrivée de ce texte sensible à l’hémicycle fin mars.

Inspirés par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), les 69 articles touchent de nombreux domaines : consommation, logement, transports (avec l’interdiction de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2 h 30 en train), alimentation, ou encore justice environnementale par la création d’un délit d'«écocide».

Inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution

S’ajoute un autre projet de loi, au menu dans l’hémicycle de mardi à jeudi, pour inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution, via référendum. Grâce à la loi climat, un des derniers grands textes du quinquennat, le gouvernement veut rendre « crédible » l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Mais l’exécutif se retrouve en porte-à-faux avec la Convention citoyenne, qui l’accuse de « détricoter » son travail, entre les « trois jokers » brandis par Emmanuel Macron (dont les 110 km/h sur autoroute ainsi écartés) et les mesures revisitées.

« Il n’y a aucune baisse d’ambition »

Dimanche dernier, pour sa dernière session, la Convention a sévèrement jugé la traduction de ses propositions par le gouvernement, avec des notes bien en dessous de la moyenne. « Il n’y a aucune baisse d’ambition », a défendu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui entend cependant privilégier des mesures « efficaces » et « mieux acceptées » par les secteurs comme l’aérien, « sinistré » par la crise sanitaire.

Ancienne d’EELV, la ministre doit assumer les arbitrages du gouvernement et ménager les équilibres de la majorité, tiraillée entre une aile libérale et une frange plus « écolo-compatible ». Le Premier ministre Jean Castex assure aussi ne pas être « dans le camp du conservatisme » : « On n’a pas une approche ayatolliste mais on veut faire bouger les lignes ».

Les menus sans viande à la cantine dans les débats

Le gouvernement veut éviter la cacophonie d’il y a dix jours sur les menus sans viande dans les cantines scolaires. Le débat va d’ailleurs ressurgir dans le volet alimentation du projet de loi, qui prévoit l’expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires. La co-rapporteure Célia de Lavergne (LREM) espère « remettre un peu d’apaisement » et pousse pour aller au-delà de cette simple expérimentation.

Certains « marcheurs » souhaiteraient aussi des mesures plus fortes sur la rénovation thermique globale des logements ou l’encadrement de la publicité, alors que le texte interdit la publicité pour les énergies fossiles seulement. Les ONG environnementales sont très critiques, comme Greenpeace, qui fustige du « greenwashing » (écoblanchiment) et a repeint en vert un avion Air France vendredi à Roissy, ou la Fondation Nicolas Hulot qui redoute un « quinquennat perdu pour l’écologie ».

Déception à gauche

La gauche compte relayer leur déception. Les « trois quarts des mesures » de la Convention citoyenne ont « été abandonnées ou édulcorées », dénonce Mathilde Panot (LFI). Le projet de loi « sonne creux », estime le socialiste Guillaume Garot, qui promet des « propositions concrètes » comme « l’interdiction de la publicité pour les produits les plus gras et les plus sucrés ».

L’ex-LREM et proche de Nicolas Hulot Matthieu Orphelin compte aussi défendre les propositions de la Convention comme la « rénovation globale obligatoire des logements », moyennant des aides financières.

« On n’atteindra pas nos objectifs sans l’échelle européenne »

La majorité vante pour sa part l’ensemble de son bilan écologique, qui repose sur « l’articulation » de plusieurs lois – dont celle contre le gaspillage adoptée début 2020 – et l’impact de la diplomatie climatique française. « On n’atteindra pas nos objectifs sans l’échelle européenne, sur la taxation du carbone bien sûr, mais aussi sur les normes que peut imposer l’Europe aux constructeurs automobiles », souligne la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM). Les députés savent les nombreuses résistances suscitées chez les industriels, voire pour certaines mesures chez les élus locaux.

Côté LR, Damien Abad veut porter « une écologie de droite, davantage fondée sur les bonus que sur les malus ». Son parti entend bâtir son propre logiciel sur le sujet, un des enjeux clés de la présidentielle 2022.