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Lot-et-Garonne : Alors, illégal ou pas, le lac de Caussade ? La justice tranche ce mardi
A L'EAU ?•La cour administrative d’appel de Bordeaux rend sa décision ce mardi au sujet de l’annulation de l’arrêté qui autorisait la construction d’un lac qui fait polémique dans le Lot-et-Garonne
Eric Dourel
L'essentiel
- Dans le Lot-et-Garonne, la construction de l’immense lac de Caussade fait couler beaucoup d’encre.
- Les deux responsables agricoles qui l’on construit illégalement ont déjà été condamnés à de la prison ferme.
- Ce mardi, la justice administrative doit indiquer si la préfète du département a eu raison de s’opposer à son creusement.
Le fameux lac de Caussade continue de faire des vagues. C’est ce mardi que la cour administrative d’appel de Bordeaux va dire si oui ou non la préfète du Lot-et-Garonne a eu raison d’annuler l’arrêté qui autorisait la construction de cette retenue d’eau artificielle de 920.000 m³ située à proximité du village Pinel-Hauterive.
Fin mai 2018, la représentante de l’Etat avait en effet autorisé l’édification de cet ouvrage. Long d’un kilomètre, pour 378 m de large et flanqué d’une digue de 12,5 m de haut, il doit barrer la vallée du Tolzac pour irriguer plus d’une vingtaine d’exploitations agricoles, spécialisées dans la noisette, le pruneau, la semence de betterave… Mais cinq mois plus tard, sous la pression de François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, et de son collègue de l’Agriculture, Stéphane Travert, la préfète fait marche arrière et annule sa décision. Colère de Serge Bousquet-Cassagne et de Patrick Franken, respectivement président et du vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. A la tête d’une équipe d’agriculteurs, ils lancent aussitôt les travaux dans l’illégalité la plus totale.
Le lac est terminé mais pas la procédure
Aujourd’hui, le lac est fini et totalement rempli. La guérilla s’est déplacée sur le terrain judiciaire. Pour avoir joué aux bâtisseurs, les deux représentants agricoles qui militent « pour une régularisation du barrage, parce qu’il n’y a pas d’autre solution » ont été lourdement condamnés en juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen à 9 et 8 mois de prison ferme. Ils ont fait appel.
Entre-temps, les agriculteurs avaient attaqué l’annulation de l’arrêté d’autorisation du barrage devant le tribunal administratif d’Agen. Sans succès. Ils ont fait appel et c’est cette décision qui doit être rendue ce mardi. Lors de l'audience, le rapporteur public a donné un avis défavorable à cette requête, considérant que cette retenue n’était « pas compatible avec le schéma régional de gestion de la ressource en eau (Sdage) et avec la directive européenne relative à l’eau et aux milieux aquatiques ».
