Environnement : Le projet de loi Climat examiné ce mercredi en Conseil des ministres

ECOLOGIE Le texte ne fait pas l’unanimité, l’exécutif étant accusé de défaire les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

20 Minutes avec AFP

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Le conseil des ministres (illustration).
Le conseil des ministres (illustration). — HAMILTON-POOL/SIPA

C’est ce mercredi que le gouvernement en Conseil des ministres se penche sur le projet de loi Climat. Très attendu, le texte est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et représente, à un an de la présidentielle, un véritable test pour la crédibilité des engagements environnementaux d’Emmanuel Macron.

Le gouvernement l’assure : ce texte baptisé « Climat et résilience » rendra « crédible » l’atteinte de l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Avec ses 65 articles, cette loi « ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir », « ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique », déclare-t-on à Matignon.

« Pourquoi se contenter de si peu ? »

Une affirmation qui est toutefois loin de faire l’unanimité, comme le montre la pluie de critiques qui accusent l’exécutif de détricoter les 149 propositions de la Convention climat. Des critiques des militants écologistes, mais aussi de certains Citoyens eux-mêmes. « La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ? », s’est emporté sur Twitter William Aucant, l’un des 150 citoyens.

Hormis les trois mesures écartées d’emblée par le chef de l’Etat, comme la demande d’un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en œuvre (75) ou en cours de mises en œuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.

En commission à l’Assemblée en mars

Mais si les mesures présentées sont « en général pertinentes », elles sont souvent « limitées », « différées », et « soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché », a jugé le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures « édulcorées », notamment sur la demande de création d’un « crime d’écocide » devenu délit dans le projet de loi.

Vu l’étendue des domaines couverts par cette loi, de l’éducation aux finances en passant par les collectivités locales, une commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l’hémicycle en avril. Les Citoyens eux doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l’exécutif à leurs propositions.